Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour travaux de mise en place d'une place publique

Référence du marché : 098438089000128

L'appel d'offres porte sur les travaux de mise en place d'une place publique à côté du quartier Al-Saada à Tissemsilt.

Les entreprises intéressées et disposant des capacités matérielles et humaines nécessaires doivent retirer le dossier de consultation auprès du bureau des marchés publics de la commune de Tissemsilt.

Capacités minimales requises :

• Certificat de qualification et de classification pour les travaux de bâtiment ou travaux publics de catégorie 3 (03) ou moins, valable à la date d'ouverture des offres.
• Moyenne des montants des marchés exécutés sur les trois dernières années (2023, 2024, 2025) ≤ 10 000 000,00 DA, justifiée par des attestations fiscales.
• Une référence professionnelle : attestation de bonne exécution pour un projet incluant des travaux de mise en place d'espaces verts ou de places publiques, datée, signée par le maître d'ouvrage et certifiée dans les 5 dernières années.

Documents à joindre avec les offres :

• Dossier de licence :
• Reçu de paiement des documents (4 000,00 DA).
• Déclaration de licence remplie, signée et datée par l'institut.
• Copie de l'acte constitutif pour les sociétés.
• Documents relatifs aux mandats autorisant les personnes à engager l'entreprise.
• Copie de l'attestation fiscale (NIF).
• Copie du registre du commerce électronique.
• Attestation de dépôt des cotisations sociales pour les sociétés.
• Attestations CNAS, CACOBATH, CASNOS en cours de validité.
• Copie de l'attestation fiscale de moins de 3 mois ou programmée.
• Copie du certificat de qualification et de classification requis, en cours de validité.
• Garanties financières des trois dernières années.
• Références humaines et matérielles nécessaires pour réaliser le projet.
• Offre technique :
• Déclaration sur l'honneur remplie, signée et datée par l'institut.
• Plan d'exécution des travaux signé et daté.
• Dossier des conditions rempli, signé et daté par l'institut.
• Offre financière :
• Lettre d'engagement remplie, signée et datée par l'institut.
• Tableau des prix unitaires rempli, signé et daté par l'institut.
• Devis quantitatif et estimatif rempli, signé et daté par l'institut.

Modalités de dépôt des offres :

• Les offres doivent être déposées auprès du président du conseil populaire communal de Tissemsilt, bureau des marchés publics, dans une enveloppe principale scellée portant la mention « Ne pas ouvrir sauf par la commission d'ouverture des offres et d'évaluation – Appel d'offres + Nom de l'opération ». Cette enveloppe contient trois autres enveloppes scellées, chacune portant le nom de l'entreprise, la référence de l'appel d'offres et son objet, avec les mentions « Dossier de licence », « Offre technique » ou « Offre financière » selon le cas.

Date limite de dépôt des offres : Le 15^ème jour avant 12h00 à partir de la date de première publication de cet avis dans les journaux nationaux ou le bulletin officiel des marchés publics. En cas de chute sur un jour férié ou chômé, le délai de préparation des offres est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires sont tenus par leurs offres pendant une durée de 90 jours et 15 jours à partir de la date de dépôt des offres.

Les entreprises participantes sont invitées à assister à la séance d'ouverture des plis à 14h00 dans la salle de réunion de la commune de Tissemsilt.

• Disposer d'un certificat de qualification et de classification pour les travaux de bâtiment ou travaux publics de catégorie 3 (03) ou moins, valable à la date d'ouverture des offres.
• Justifier d'une moyenne des montants des marchés exécutés sur les trois dernières années (2023, 2024, 2025) ≤ 10 000 000,00 DA, attestée par des documents fiscaux.
• Fournir une référence professionnelle : attestation de bonne exécution pour un projet incluant des travaux de mise en place d'espaces verts ou de places publiques, datée, signée par le maître d'ouvrage et certifiée dans les 5 dernières années.
• Dépôt des offres dans les délais et selon les modalités précisées (enveloppes scellées, documents requis).