Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour travaux de voirie et réseaux à Ouled Zawy (Wilaya d'Oum El Bouaghi)

Objet : Travaux de nettoyage, voirie, aménagement des trottoirs et gestion publique pour 1900/50 logements LPL à la commune d'Ouled Zawy.

Conditions de participation :

• Les entreprises ou groupements d'entreprises doivent détenir un diplôme de qualification professionnelle de niveau 3 (03) ou supérieur dans le domaine des travaux publics (activité principale ou secondaire).
• Justifier d'au moins un projet réalisé dans les 10 dernières années dans les domaines des travaux de voirie, aménagement des trottoirs ou aménagement extérieur incluant ces travaux, avec une attestation de bonne exécution délivrée par des maîtres d'ouvrage publics.

Documents requis pour le dossier de candidature :

• Déclaration de candidature (datée, signée et cachetée).
• Déclaration de lecture (datée, signée et cachetée).
• Statuts de l'entreprise.
• Documents relatifs aux garanties financières.
• Documents d'évaluation des capacités professionnelles, financières et techniques.

Capacités professionnelles :

• Copie du diplôme de qualification professionnelle en cours de validité.
• Attestation de bonne exécution pour un projet réalisé dans les 10 dernières années.

Capacités financières :

• Copie des bilans comptables 2023-2024 certifiés par les services fiscaux.
• Copie des relevés identifiants bancaires (RIB).

Capacités techniques :

• Liste des moyens humains avec affiliation CNAS (moins de 3 mois) et copies des diplômes.
• Liste des moyens matériels (métaux fixes et mobiles) avec justificatifs (certificats de dépôt, assurances, etc.).
• Attestations de paiement des cotisations (CNAS, CASNOS, CACOBATPH).
• Extrait du tableau fiscal récent (moins de 3 mois) indiquant « non inscrit sur la liste nationale des observateurs ».
• Copie du registre du commerce électronique.
• Copie de la déclaration légale des comptes sociaux pour 2024.
• Numéro fiscal et numéro statistique.
• Attestation fiscale d'activité (C20) pour l'année en cours.
• Pour les groupements : protocole d'accord entre membres avec désignation du représentant légal et compte bancaire dédié.

Offre technique :

• Déclaration d'engagement (datée, signée et cachetée).
• Documents d'évaluation technique (mémoire technique, planning de réalisation).
• Cahier des charges signé et daté en dernière page.

Offre financière :

• Lettre d'engagement (datée, signée et cachetée).
• Tableau des prix unitaires (rempli en chiffres et lettres, daté, signé et cacheté).
• Détail quantitatif et estimatif (rempli en chiffres, daté, signé et cacheté).

Modalités de dépôt :

• Les dossiers (candidature, offre technique, offre financière) doivent être déposés séparément et fermés dans des enveloppes distinctes, mentionnant le nom de l'entreprise, le numéro de l'appel d'offres et son objet.
• Dépôt des offres entre 8h00 et 11h00 au dernier jour de préparation des offres, à la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et du Bâtiment de la Wilaya d'Oum El Bouaghi.

Délais :

• Préparation des offres : 15 jours à partir de la première publication dans les journaux nationaux ou la gazette officielle BOMOP.
• Ouverture des enveloppes : 11h00, en séance publique, au siège de la Direction.
• Engagement des soumissionnaires : 90 jours supplémentaires à partir de la date de dépôt des offres.

• Les entreprises ou groupements doivent être titulaires d'un diplôme de qualification professionnelle de niveau 3 (03) ou supérieur dans le domaine des travaux publics.
• Justifier d'au moins un projet réalisé dans les 10 dernières années dans les domaines des travaux de voirie, aménagement des trottoirs ou aménagement extérieur incluant ces travaux, avec attestation de bonne exécution.
• Présenter un dossier complet incluant déclaration de candidature, déclaration de lecture, statuts, garanties financières, capacités professionnelles, financières et techniques.
• Les offres (technique et financière) doivent être déposées dans des enveloppes distinctes et fermées.
• Dépôt des offres entre 8h00 et 11h00 au dernier jour de préparation des offres.