Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités pour la réalisation d'une extension du groupe scolaire Dommier de Boreau

La Direction des Équipements Publics de la wilaya de Tébessa lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation d'une extension du groupe scolaire Dommier de Boreau.

Conformément à l'article 62 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

Les entreprises qualifiées et intéressées doivent justifier d'une capacité minimale de 1 000 000,00 DA (un milliard de dinars algériens) pour les trois dernières années, attestée par le CD ou les bilans financiers déposés auprès des services des impôts ou une copie légalisée par le commissaire aux comptes.

Conformément à l'article 46 de la loi n° 12-33 du 15 avril 2021, fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et à l'article 77 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 :

• Un candidat ne peut présenter qu'une seule offre par procédure de passation.
• Un groupement ne peut représenter qu'un seul candidat pour un même marché public.

Le cahier des charges peut être retiré auprès de la Direction des Équipements Publics (DEP) de la wilaya de Tébessa, située à côté de la maison de culture, Tébessa, Rue Chânold Mohammed El Kamal.

Conformément à l'article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015, les offres doivent comporter : un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

Les offres doivent être déposées sous pli cacheté et porter la mention suivante :

« Avis d'appel d'offres N° 55/DEP/2026 »

Le pli doit contenir trois enveloppes séparées et bien fermées :

• Dossier de candidature : mention « Dossier de candidature » sur l'enveloppe.
• Offre technique : mention « Offre technique » sur l'enveloppe.
• Offre financière : mention « Offre financière » sur l'enveloppe.

Les documents doivent être valides à la date d'ouverture des plis.

Dossier de candidature :

• Déclaration de candidature signée, paraphée et datée (modèle joint).
• Déclaration de probité signée, paraphée et datée (modèle joint).
• Statuts de la société (pour les sociétés).
• Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
• Copie du certificat de qualification.
• Bilans financiers des trois derniers exercices avec attestation de dépôt auprès des services des impôts ou copie légalisée par le commissaire aux comptes.
• Références bancaires (attestation de solvabilité + RIB).
• Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles.
• Copie du registre de commerce électronique.
• C20.

Offre technique :

• Déclaration à souscrire signée, paraphée et datée (modèle joint).
• Mémoire technique justificatif et tout document exigé par l'article 78 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015.
• Cahier des charges avec mention manuscrite « lu et accepté » à la dernière page.
• Copie du cahier des charges initiale signée et paraphée.

Offre financière :

• Lettre de soumission signée, paraphée et datée pendant la durée de préparation des offres.
• Rendez-vous des prix unitaires (RPU) en chiffres et en lettres, signés, paraphés et datés pendant la durée de préparation des offres.
• Détail quantitatif et estimatif (DQE) signé, paraphé et daté pendant la durée de préparation des offres.

Durée de préparation des offres : 10 jours à compter de la première parution de l'avis dans le Bulletin Officiel des Inventaires de l'Opérateur Public (BOIOP) ou les journaux électroniques.

Dépôt des offres :

• Les offres doivent être déposées le dernier jour de la durée de préparation des offres avant 14h00.
• Si ce jour coïncide avec un jour férié ou de repos légal, la durée est prorogée au premier jour ouvrable suivant.
• Adresse de dépôt : Monsieur le Directeur des Équipements Publics (DEP) de la wilaya de Tébessa, à côté de la maison de culture, Tébessa.

Ouverture des plis :

• Ouverture publique des plis le dernier jour de la durée de préparation des offres à 14h00.
• Si ce jour coïncide avec un jour férié ou de repos légal, la durée est prorogée au premier jour ouvrable suivant.

Durée de validité des offres : 90 jours + durée de préparation des offres à compter de la date d'ouverture des plis, conformément à l'article 76 de la loi n° 12-33 du 05 août 2023.

L'avis d'attribution provisoire sera publié dans les organes de presse ayant assuré la publication de l'appel d'offres.

• Justifier d'une capacité minimale de 1 000 000 000,00 DA pour les trois dernières années (attestation de dépôt des bilans financiers ou copie légalisée par le commissaire aux comptes).
• Un candidat ne peut présenter qu'une seule offre par procédure de passation.
• Un groupement ne peut représenter qu'un seul candidat pour un même marché public.