Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités professionnelles pour la réalisation des travaux de construction d'une mosquée à Relizane

La Direction des Équipements Publics de la Wilaya de Relizane lance un appel d'offres ouvert avec exigence de capacités professionnelles, pour la réalisation des travaux concernant le projet :

OPÉRATION : Étude, équipement et réalisation mosquée Pôle Relizane

PROJET : Réalisation mosquée Pôle Relizane

LOT 12 : Ardevement des travaux de la mosquée

I- Le dossier de candidature contient :

• Une déclaration de candidature attestant que le soumissionnaire :
• N'est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions de l'article 53 de la loi 12-23 du 05/08/2022 et des articles 70 et 81 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015.
• N'est pas en redressement judiciaire et dispose d'un casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois portant la mention « infant ». À défaut, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire (pour les personnes physiques : le soumissionnaire ; pour les sociétés : le gérant ou le directeur général).
• Est en règle avec ses obligations fiscales, sociales et envers l'organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries des acteurs du bâtiment (CNAE, CASNIE, CACOBATPE pour les entreprises algériennes et étrangères ayant exercé en Algérie).
• Est inscrit au registre de commerce en lien avec l'objet du marché (copie du RC).
• A effectué le dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés de droit algérien (attestation de dépôt).
• Détient un numéro d'identification fiscale (carte fiscale) pour les entreprises algériennes et étrangères ayant exercé en Algérie.
• Une déclaration de produit.
• Les statuts pour les sociétés.
• Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
• Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires.

Capacités professionnelles exigées (Conformément aux articles 42 de la loi 12-23 et 56 du décret n°15-247) :

Seuls les candidats répondant aux conditions suivantes peuvent soumissionner :

• A. Capacités professionnelles : Entreprises détenant un certificat de qualification en activité principale en bâtiment de catégorie 04 ou supérieure, en cours de validité.
• B. Capacités techniques : Entreprises ayant réalisé au moins un projet de même nature, approuvé avec une attestation de bonne exécution délivrée par le maître d'ouvrage.
• C. Capacités financières : Entreprises ayant un chiffre d'affaires moyen sur les trois dernières années (2022, 2023, 2024) supérieur à 4 000 000 000,00 DA. Les bilans financiers doivent être visés par les services des impôts et un comptable agréé.

En cadre de groupement : Les mêmes conditions s'appliquent aux groupements d'entreprises.

2- L'offre technique contient :

• Mémoire technique justificatif et tout document exigé conformément à l'article 53 de la loi 12-23 et à l'article 67 du décret n°15-247.
• Déclaration à souscrire.
• Liste des capacités humaines pour réaliser le projet, justifiée par des attestations, diplômes, déclarés par la CNAE.
• Liste des capacités matérielles pour réaliser le projet, justifiée par des cartes grises, cartes de matérialisation, documents d'assurance ou factures d'achat (documents datant de moins de 12 mois pour le matériel non exclusif).
• Cahier des charges portant la mention « lu et accepté » à la dernière page.
• Délais de réalisation du projet avec un planning d'avancement des travaux.
• Mémoire technique justificatif.
• PV de visite du site.

3. L'offre financière contient :

• Lettre de souscription.
• Bordereau des prix unitaires (BPU).
• Détail quantitatif et estimatif (DQE).
• Analyse des prix globale et forfaitaire.
• Détail du bordereau des prix unitaires.

4. Date et heure limite de dépôt des offres :

Les offres doivent être déposées entre 08h30 et 10h00 le jour limite. L'ouverture des plis aura lieu à 10h00 en séance publique au siège de la Direction des Équipements Publics de la Wilaya de Relizane (Route vers Am. Benaucha, Relizane).

En cas de coïncidence avec un jour de repos réglementaire, le dépôt des offres est reporté au premier jour ouvrable suivant.

Préparation de l'offre : Conformément à l'article 51 de la loi 12-23 et à l'article 70 du décret n°15-247.

Validité des offres : La période de validité des offres est égale à la période de préparation des offres (10 jours) augmentée de trois (3) mois et dix (10) jours.

• N'être pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics (article 53 de la loi 12-23 du 05/08/2022 et articles 70 et 81 du décret n°15-247 du 16/09/2015).
• Ne pas être en redressement judiciaire et disposer d'un casier judiciaire de moins de 3 mois (mention « infant » requise).
• Être en règle avec les obligations fiscales, sociales et envers la CNAE/CASNIE/CACOBATPE.
• Être inscrit au registre de commerce en lien avec l'objet du marché.
• Avoir effectué le dépôt légal des comptes sociaux (pour les sociétés algériennes).
• Détenir un numéro d'identification fiscale (carte fiscale).