Appel d'offres ouvert avec pré-qualification pour l'aménagement urbain de l'entrée de Haïsi Mefsouk vers Bouamama

Objet : Aménagement urbain de l'entrée de Haïsi Mefsouk en direction de Bouamama.

Les institutions qualifiées intéressées peuvent retirer les cahiers des charges auprès du service technique de la commune contre le paiement d'un montant de 8 000,00 DA. Les offres doivent être envoyées à l'adresse suivante :

À l'attention du Président du Conseil Populaire Communal de la Commune de Haïsi Mefsouk dans une enveloppe fermée portant la mention : « À ouvrir uniquement par la commission d'ouverture des enveloppes et d'évaluation des offres ».

Les offres doivent contenir trois enveloppes distinctes placées dans un seul enveloppe fermée :

• Dossier du soumissionnaire :

• Déclaration de candidature signée et paraphée.
• Déclaration de probité signée et paraphée.
• Statuts de l'entreprise.
• Documents attestant des pouvoirs des représentants légaux.
• Copie du registre du commerce.
• Copie de la carte d'immatriculation fiscale.
• Certificat de non-imposition (moins de 3 mois, avec tableau de régularisation).
• Certificat de casier judiciaire n°3 (moins de 3 mois).
• Certificat de qualification et de classification professionnelle en vigueur pour une activité principale classée 03 ou plus, spécialité Travaux Publics.
• Bilan financier des deux dernières années (2024/2025), certifié par la Direction des Impôts.
• Certificat de dépôt des cotisations sociales pour l'année 2025.
• Ressources matérielles (copies des cartes grises des engins de chantier avec assurance en cours ou contrats notariés en cours).
• Références professionnelles (certificats de bonne exécution de travaux similaires, émis par les chefs de service concernés).
• Copie des attestations de paiement des cotisations CNAS-CASNOS-CACOBATH en cours.
• Liste des ressources humaines (copie des attestations de paiement CNAS en cours au jour de l'ouverture des offres + copies des diplômes ou certificats).

• Offre technique :

• Déclaration de participation.
• Liste des documents relatifs à l'évaluation technique et autres documents liés à l'organisation du marché.
• Cahier des charges lu et accepté (signé et paraphé sur la dernière page avec la mention « J'ai pris connaissance et j'accepte »).
• Plan des travaux.

• Offre financière :

• Lettre d'engagement signée et paraphée.
• Tableau des prix unitaires (BPU) signé et paraphé.
• Décompte quantitatif et estimatif (DQE) signé et paraphé.

Les enveloppes seront ouvertes le même jour à 11h00 après la date limite de dépôt des offres, fixée au 15ᵉ jour à compter de la première publication de cet avis dans les journaux nationaux, BOMOP ou la presse électronique.

• Retrait du cahier des charges contre paiement de 8 000,00 DA.
• Dépôt des offres en trois enveloppes distinctes (dossier du soumissionnaire, offre technique, offre financière) dans une seule enveloppe fermée.
• Ouverture des enveloppes le même jour à 11h00 après la date limite de dépôt.
• Date limite de dépôt des offres : 15 jours à compter de la première publication.