Appel d'offres ouvert avec pré-qualification pour la préparation et le pavage de la voie traversant le quartier des Rakab jusqu'à l'école de Khelil Zidan (lot d'exécution)

Contexte légal : Conformément au décret présidentiel n° 247/15 du 16 septembre 2015 relatif à l'organisation des marchés publics et des délégations de service public, ainsi que la loi n° 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.

Objet : L'appel d'offres ouvert avec pré-qualification concerne le projet de préparation et pavage de la voie traversant le quartier des Rakab jusqu'à l'école de Khelil Zidan (lot d'exécution).

Qualification requise : Les entreprises intéressées doivent détenir un certificat de qualification et de classification valide de catégorie IV et plus dans le domaine des travaux publics en tant qu'activité principale.

Retrait du cahier des charges : Le dossier des conditions de participation peut être retiré au bureau des marchés publics situé à la mairie de M'Balia, place Bourakem Boulaâssam, contre le paiement de 3 500,00 DA.

Composition des offres : Les dossiers de candidature, les offres techniques et financières doivent être présentés sous forme de trois enveloppes distinctes et scellées, portant respectivement les mentions « Dossier de candidature », « Offre technique » et « Offre financière ». Ces enveloppes doivent être placées dans un autre enveloppe scellée portant la mention « À ouvrir uniquement par le comité d'ouverture et d'évaluation des offres ».

Contenu détaillé des offres :

• Dossier de candidature :
• Déclaration de candidature (remplie, signée, datée et cachetée).
• Déclaration de probité (remplie, signée, datée et cachetée).
• Statuts de l'entreprise.
• Documents relatifs aux pouvoirs permettant à la personne de s'engager (mandats, etc.).
• Preuves de capacité :
• Capacité professionnelle : Certificat de qualification et de classification de catégorie IV et plus dans le domaine des travaux publics (valide).
• Capacité financière : Justificatifs financiers (extraits bancaires, références bancaires).
• Capacité technique : Moyens humains et matériels, références professionnelles.
• Offre technique :
• Déclaration d'engagement (remplie, signée, datée et cachetée).
• Mémoire technique justificatif (rempli, signé, daté et cacheté).
• Cahier des charges signé, daté, cacheté avec la mention manuscrite « Lu et approuvé » en dernière page.
• Offre financière :
• Lettre d'engagement (remplie, signée, datée et cacheté).
• Tableau des prix unitaires (rempli, signé, daté et cacheté).
• Décomposition quantitative et estimative (remplie, signée, datée et cacheté).

Remarque : Les documents justificatifs (copie de la fiche de paie CACOBATPH, CNAS, CASNOS, extrait de taxe, numéro fiscal, numéro statistique, certificat de dépôt légal du compte de l'entreprise, etc.) ne sont à fournir que par l'entreprise attributaire de la commande, dans un délai maximal de dix (10) jours à compter de la notification de son attribution, et en tout état de cause avant la publication de l'avis d'attribution provisoire.

Délai de préparation et dépôt des offres : Le délai de préparation des offres est fixé à dix (10) jours à compter de la première publication de l'avis dans le BOMOP, la presse ou la plateforme des marchés publics. Les offres doivent être déposées au 'Bureau de poste central' situé à la mairie de M'Balia, place Bourakem Boulaâssam, avant 13h45 le dernier jour du délai de préparation. En cas de chute du dernier jour sur un jour férié ou un jour de repos légal, le délai est reporté au jour ouvrable suivant.

Validité des offres : Les offres restent valables pour une durée de 90 jours à compter de leur dépôt. Pour l'entreprise attributaire, cette validité est automatiquement prolongée d'un mois supplémentaire.

Date et heure d'ouverture des enveloppes : L'ouverture des enveloppes (dossiers de candidature, offres techniques et financières) aura lieu le dernier jour du délai de préparation à 14h00 dans une séance publique à la mairie de M'Balia, salle des délibérations. Cet avis constitue une convocation pour les soumissionnaires à assister à cette séance. En cas de chute de cette date sur un jour férié ou un jour de repos légal, la séance est reportée au jour ouvrable suivant.

• Détenir un certificat de qualification et de classification valide de catégorie IV et plus dans le domaine des travaux publics.
• Payer un droit de participation de 3 500,00 DA pour retirer le cahier des charges.
• Présenter trois enveloppes distinctes : dossier de candidature, offre technique et offre financière, scellées et conformes aux exigences.
• Fournir les documents justificatifs de capacité professionnelle, financière et technique.
• Respecter le délai de préparation des offres (10 jours) et les dates d'ouverture des enveloppes.