Appel d'offres ouvert pour la réalisation de travaux d'aménagement urbain à Baghaï (Phase II)

Objet : Appel d'offres ouvert pour la réalisation des travaux d'aménagement urbain à Baghaï Centre (Phase II).

Conditions de participation :

• Qualification requise : Classification professionnelle en bâtiment (catégorie IV et plus).
• Dépôt du dossier de consultation : Retrait du cahier des charges au bureau du secrétaire général de la commune de Baghaï contre paiement de 5 000,00 DA.

Documents exigés pour la candidature (Dossier 1) :

• Déclaration de candidature signée, datée et cachetée par le soumissionnaire.
• Déclaration de probité signée, datée et cachetée par le soumissionnaire.
• Statuts de l'entreprise (si EURL, SARL).
• Documents relatifs aux mandats permettant aux personnes d'engager l'entreprise.
• Documents permettant d'évaluer les capacités des candidats ou entrepreneurs.
• Certificat de paiement des cotisations sociales (CASNOS) en cours de validité.

Capacités professionnelles (Section A) :

• Certificat de qualification et classement professionnel en bâtiment (catégorie IV et plus), en cours de validité.
• Copie du registre du commerce électronique.

Capacités financières (Section B) :

• Bilan fiscal des trois dernières années (2023-2024-2025) certifié par les services fiscaux.

Capacités techniques (Section C) :

• Liste des travailleurs avec justificatifs et déclaration auprès de la Caisse Nationale d'Assurance Sociale (CNAS) et certificats de réussite pour les cadres.
• Certificat de paiement des cotisations sociales (CNAS - CACOBATPH) en cours de validité pour les travailleurs.
• Liste des revenus et moyens financiers alloués au projet, accompagnée de justificatifs : copie des cartes grises avec assurances valides au nom du contractant, procès-verbal d'état civil daté pour les revenus non couverts par des cartes grises (moins d'un an à la date d'ouverture).
• Plan d'exécution des travaux.

Offre technique (Dossier 2) :

• Déclaration d'engagement signée, datée et cachetée.
• Mémoire technique justificatif signé, daté et cachetée.
• Instructions aux soumissionnaires signées, datées et cachetées.
• Cahier des charges (C.C.A.G / C.P.S / C.P.C) signé, daté et cachetée avec mention manuscrite « Lu et approuvé » à la dernière page.

Offre financière (Dossier 3) :

• Lettre d'engagement signée, datée et cachetée.
• Tableau des prix unitaires en lettres et chiffres, signé, daté et cachetée.
• Décomposition quantitative et estimative signée, datée et cachetée.

Modalités de dépôt :

• Les offres doivent être déposées en trois enveloppes distinctes : dossier de candidature, offre technique, offre financière.
• Chaque enveloppe doit indiquer le nom de l'entreprise, le numéro de référence de la demande et l'objet.
• Les enveloppes doivent être scellées avec la mention « Ne peut être ouvert que par le comité d'ouverture et d'évaluation des offres ».
• Délai de préparation des offres : 15 jours à compter de la première publication dans les journaux quotidiens et sur la plateforme BOMOP, ainsi que sur les journaux électroniques.
• Les offres doivent être déposées au bureau du secrétaire général de la mairie de Baghaï, du dernier jour de préparation des offres de 09h00 à 14h00.
• Ouverture des offres : le même jour à 14h00 (14h00 précise). En cas de jour férié ou de repos légal, le délai est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant à la même heure.
• Les soumissionnaires sont tenus de respecter leurs offres pendant 3 mois supplémentaires à partir de la date de la première publication de l'annonce.

• Retrait du cahier des charges au bureau du secrétaire général de la commune de Baghaï contre paiement de 5 000,00 DA.
• Présentation d'une déclaration de candidature signée, datée et cachetée.
• Présentation d'une déclaration de probité signée, datée et cachetée.
• Fourniture des documents relatifs aux capacités professionnelles, financières et techniques.
• Dépôt des offres en trois enveloppes distinctes (candidature, technique, financière) dans les délais impartis.