Appel d'offres ouvert pour la réalisation des réseaux d'AEP et d'assainissement dans la commune de Gosbat

Conformément aux dispositions de la loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et aux dispositions du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

Le Président de l'APC de la commune de Gosbat lance un avis d'appel d'offres ouvert pour :

RÉALISATION DES RÉSEAUX D'AEP ET D'ASSAINISSEMENT AU NIVEAU DE LA COMMUNE DE GOSBAT :

LOT N° 01 : RÉALISATION DU RÉSEAU D'AEP À SERABTA - TIRAKRAKINE

LOT N° 02 : RÉALISATION DU RÉSEAU D'AEP À ZEKOUT MARTOUMA (PREMIÈRE TRANCHE)

LOT N° 03 : RÉALISATION DU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT DANS LA ZONE ELBAZINE OUED ELHADJADJE

LOT N° 04 : ENTRETIEN DES REGARDS D'ASSAINISSEMENT AU NIVEAU DE L'ÉCOLE CHAHIDE AMMAR BAZIZ.

Entreprises autorisées à soumissionner :

• Les entreprises, les sociétés qualifiées dans le domaine hydraulique de catégorie TROIS (03) et plus, comme activité principale.

Les entreprises, les sociétés qualifiées qui sont autorisées à soumissionner peuvent retirer le cahier des charges auprès du siège de l'APC de Gosbat (bureau d'équipement) contre paiement de la somme de 5.000,00 DA au régisseur de la commune de Gosbat.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » + « APPEL D'OFFRES OUVERT N° 09/2026 » + l'intitulé de l'opération.

Les offres seront déposées auprès du SECRÉTARIAT DE L'APC DE GOSBAT le dernier jour correspondant à la date limite de dépôt des offres à 10h00.

LES PIÈCES EXIGÉES :

Le dossier de candidature :

• Déclaration de candidature dûment renseignée avec cachet et signature.
• Déclaration de probité dûment renseignée avec cachet et signature.
• Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
• Statuts de l'entreprise s'il existe + Attestation de dépôt des comptes sociaux année 2025 seulement pour les personnes morales, EURL, SARL, SNC, etc.
• Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou soumissionnaires :
• Capacités professionnelles (certificats de qualification et de classification) : conformément au cahier des charges.
• Capacités techniques (moyens humains et matériels) : conformément au cahier des charges.

L'Offre technique :

• Déclaration à souscrire dûment renseignée avec cachet et signature.
• Cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « Lu et Accepté ».
• Délais d'exécution ou réalisation justifié par un planning.
• Mémoire technique justificative.
• Certificat de visite de site.

L'Offre financière :

• La lettre de soumission dûment remplie, datée et signée par le soumissionnaire.
• Le bordereau des prix unitaires, dûment rempli et signé par le soumissionnaire.
• Détail quantitatif et estimatif de l'offre dûment rempli et signé par le soumissionnaire.

Le délai de préparation des offres est fixé à dix (10) jours à compter de la première date de la parution du présent appel d'offres dans les quotidiens nationaux ou BOMOP ou dans la presse électronique.

L'ouverture des plis se fera le dernier jour ouvrable correspondant à la date limite de dépôt des offres à 10h00 en séance publique et en présence des soumissionnaires désireux d'y assister au siège de la commune.

Si le dernier jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période de cent (100) jours à compter de la date limite d'ouverture des plis.

• Retrait du cahier des charges au siège de l'APC de Gosbat (bureau d'équipement) contre paiement de 5.000,00 DA au régisseur de la commune.
• Dépôt des offres sous forme d'enveloppes séparées (dossier de candidature, offre technique, offre financière) dans une enveloppe anonyme cachetée.
• Engagement des soumissionnaires pour une période de 100 jours à compter de la date limite d'ouverture des plis.