Appel d'offres ouvert pour travaux d'aménagement urbain à la commune d'Ain Kercha

Le président de l'Assemblée populaire communale de la commune d'Ain Kercha lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacité minimale (deuxième lancement) après déclaration d'infructuosité de la première procédure, pour la réalisation des travaux d'aménagement urbain suivants à la commune d'Ain Kercha :

• Lot n° 01 : Travaux d'aménagement urbain pour la rue du 1er novembre.

Cet appel d'offres s'adresse aux opérateurs économiques publics et privés ayant les capacités minimales suivantes :

Capacités professionnelles minimales :

• Présenter un registre de commerce électronique comprenant l'activité demandée.
• Présenter un certificat de qualification et de classification professionnelle pour l'activité principale « travaux publics » catégorie trois (03) et plus, valable.

Capacités financières minimales :

• Présenter le bilan financier de l'année 2025 visé par les services des impôts.

Capacités techniques minimales :

• Références professionnelles : Présenter une (01) attestation de bonne exécution pour au moins un travail similaire (travaux d'aménagement urbain, travaux routiers et aménagement des trottoirs, revêtement routier) réalisé par le soumissionnaire et signé par les différents services contractants.

Les personnes intéressées peuvent obtenir le dossier d'appel d'offres auprès du service des achats de la municipalité, moyennant le versement de 5 000,00 DZD au Trésor public de la municipalité d'Ain Kercha. Les opérateurs économiques inscrits en ligne sur le portail électronique peuvent également obtenir gratuitement le dossier d'appel d'offres sur ce même portail.

Les offres doivent être accompagnées des documents suivants :

1. LE DOSSIER DE CANDIDATURE :

• La déclaration de candidature remplie, signée et cachetée, datée par le soumissionnaire.
• La déclaration de probité remplie, signée et cachetée, datée par le soumissionnaire.
• Copie des statuts pour les sociétés.
• Un extrait de casier judiciaire paru il y a moins de trois mois, ne contenant pas la mention « Néant », avec une copie de la décision judiciaire jointe à l'offre.
• Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
• Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats.

A - Capacités professionnelles :

• Copie du certificat de qualification et de classification professionnelle pour l'activité principale « travaux publics » catégorie trois (03) et plus, valable.
• Copie du registre de commerce électronique comprenant l'activité demandée.

B - Capacités financières :

• Copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés pour l'année dernière.
• Copie des références bancaires (IRIB), certificat bancaire.
• Copie du bilan financier de l'année 2025 visé par les services des impôts.
• Copie de l'attestation de l'activité fiscale 020 de l'année 2025 visée par les services des impôts.

C - Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles

Moyens humains :

• Présenter des copies des attestations d'affiliation à la CNAS du personnel (ouvriers) au plus tard trois mois.
• Présenter des copies des attestations d'affiliation n'excédant pas trois mois à compter de la date de leur délivrance pour le personnel (cadres) + diplômes accompagnés de contrats notariés ou délivrés par un organisme étatique validés.

Moyens matériels :

• Présenter des copies des cartes grises + attestations d'assurance + le contrôle technique valide pour le matériel roulant.
• Présenter le PV de constatation de matériel fixe délivré par un huissier de justice pour l'année en cours 2026.

Références professionnelles :

• Présenter une (01) attestation de bonne exécution pour au moins un travail similaire (travaux d'aménagement urbain, travaux routiers et aménagement des trottoirs, revêtement routier) réalisé par le soumissionnaire et signé par les différents services contractants.

N.B : Toutes les pièces doivent être valides le jour de l'ouverture des plis. Lorsque le service contractant demande des documents originaux, cela doit être limité au titulaire du marché. Le certificat administratif est considéré comme une attestation de bonne exécution selon son contenu.

2. L'OFFRE TECHNIQUE :

• La déclaration à souscrire remplie, signée et cachetée, datée par le soumissionnaire.
• Le cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté », daté et rempli, signé et cacheté par le soumissionnaire.
• Planning d'exécution des travaux signé et cacheté, daté par le soumissionnaire et conforme au délai proposé.
• Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015.

3. L'OFFRE FINANCIÈRE :

• Lettre de soumission remplie complètement, signée et cachetée, datée par le soumissionnaire.
• Le bordereau des prix unitaires rempli complètement en lettres et en chiffres, signé et cacheté, daté par le soumissionnaire selon le modèle joint.
• Le détail quantitatif et estimatif rempli complètement dans son montant et le total en lettres et en chiffres, signé et cacheté, daté par le soumissionnaire selon le modèle joint.

Dépôt des offres : Les offres doivent être déposées auprès du service contractant, au siège de la commune d'Ain Kercha (Bureau des marchés publics), conformément à l'article 67 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».

Durée de préparation des offres : La durée de préparation des offres est fixée à dix (10) jours à partir de la date de la première parution du présent avis dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOD) et sur le portail électronique des marchés publics ou sur la presse écrite ou électronique agréée.

La date de dépôt des offres est prévue le dernier jour de préparation des offres, à partir de huit heures (08:00) du matin jusqu'à onze heures (11:00) du matin au Bureau des marchés de la commune d'Ain Kercha. Les plis déposés après la fin du délai de préparation des offres seront rejetés.

Le service contractant peut prolonger les délais de préparation des offres si les circonstances l'exigent, et dans ce cas, il informe les candidats par tous les moyens.

Durée de validité des offres : La durée de validité des offres est la durée de préparation des offres augmentée de trois (3) mois à partir de la date de dépôt des offres.

Ouverture des plis : La date et l'heure d'ouverture des plis sont prévues le dernier jour de préparation des offres au siège de la commune d'Ain Kercha, à partir de 11:00 heures. Les entreprises sont invitées à assister à la séance d'ouverture des plis.

N.B : Si la date limite de préparation des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, cette date est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant à onze heures (11:00) du matin.

• Présenter un registre de commerce électronique comprenant l'activité demandée.
• Présenter un certificat de qualification et de classification professionnelle pour l'activité principale « travaux publics » catégorie trois (03) et plus, valable.
• Présenter le bilan financier de l'année 2025 visé par les services des impôts.
• Présenter une attestation de bonne exécution pour au moins un travail similaire (travaux d'aménagement urbain, travaux routiers et aménagement des trottoirs, revêtement routier) réalisé par le soumissionnaire et signé par les services contractants.