Appel d'offres pour l'aménagement et le revêtement en béton bitumineux de la route communale n°7 (1ère tranche)

Le président de l'Assemblée Populaire Communale d'Ouled-Fares lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence des capacités minimales pour la réalisation des projets suivants :

Projet :

• Aménagement et revêtement en béton bitumineux à chaud de la route communale n°7 reliant El Hmaimia à El Diqualil en passant par El Quiyassa, à une distance de 3,500 km (première tranche) – Commune d'Ouled-Fares.

Capacités minimales exigées :

1. Capacités professionnelles :

• Qualification et classification catégorie 05 (cinq) et plus en activité principale travaux publics, en cours de validité à la date d'ouverture des plis.

2. Capacités techniques :

• Références professionnelles pour des projets similaires (marchés d'asphaltage avec béton bitumineux chaud) durant les cinq (5) dernières années (2021-2022-2023-2024-2025), spécifiées dans au moins deux projets similaires.
• Finisseur : année de première mise en service du véhicule doit être 2014 ou ultérieure (justifiée par la carte grise + attestation d'assurance ou contrat de location notarié d'une durée minimale d'un an + attestation d'assurance).
• Équipe de travailleurs : 10 et plus (nombre tiré du certificat CNAS).

3. Capacités financières :

• Bilans financiers des trois dernières années (2023-2024-2025) approuvés par les services des impôts, avec un chiffre d'affaires moyen non inférieur à 50.000.000,00 DA.

Retrait du cahier des charges :

• Disponible au bureau des marchés de la Commune d'Ouled-Fares, contre paiement d'un montant de 10.000,00 DA (non remboursable) au trésorier intercommunal d'Ouled-Fares.

Dossier de candidature (à fournir) :

• Déclaration de candidature dûment remplie, signée et datée.
• Déclaration de probité dûment remplie, signée et datée.
• Attestation relative aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
• Statut de la société (SARL, SNC, EURL, etc.).
• Certificat de qualification et de classification professionnelle (catégorie 05 et plus en travaux publics), en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
• Bilans financiers de l'entreprise pour les trois dernières années (2023-2024-2025).
• Copie des attestations de référence ou de bonne exécution des travaux similaires des cinq dernières années (2021-2022-2023-2024-2025).
• Attestation identifiant le numéro de compte bancaire du soumissionnaire (RIB).
• Reçu de versement des droits de cahier des charges.

Offre technique (à fournir) :

• Déclaration à souscrire dûment remplie, signée et datée.
• Cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté » par le soumissionnaire.
• Mémoire technique justificatif dûment rempli, signé et daté.
• Liste des moyens matériels dûment remplie et signée, avec :
• Carte grise, certificats d'assurance et certificats techniques de contrôle des véhicules valables à l'ouverture des enveloppes pour les engins mobiles.
• Facteurs d'achat joints à un rapport d'inspection préparé par un sténographe judiciaire ou un expert automobile, non antérieur à 12 mois à la date d'ouverture des enveloppes pour les engins immobiles.
• Liste des moyens humains (DAS) de l'année 2025, marquée par les intérêts de la CNAS ou extraite du site de la CNAS, avec :
• Attestations de réussite dans les spécialités requises.
• Attestations d'affiliation pour les travailleurs embauchés depuis moins de trois mois à la date d'ouverture des enveloppes.
• Attestation de travail pour le chef d'atelier ou le responsable des travaux, attachée à une attestation d'affiliation en cours de validité à la date d'ouverture des enveloppes.
• Attestation de mise à jour CNAS en cours de validité.
• Planning d'exécution des travaux, établi par micro-ordinateur, signé et visé.

Offre financière (à fournir) :

• Lettre de soumission dûment remplie, signée et datée.
• Bordereau des prix unitaires dûment rempli en chiffres et en lettres, signé et daté.
• Devis quantitatif et estimatif dûment rempli, signé et daté.
• Définition des prix, signée et datée.

Modalités de dépôt :

• Le dossier de l'offre sera déposé au secrétariat général de la Commune d'Ouled-Fares.
• Chaque offre sera insérée dans une enveloppe fermée et cachetée, avec mention de la référence et de l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « Dossier de candidature », « Dossier technique » ou « Dossier financier » selon le cas.
• Les trois enveloppes seront mises dans une autre enveloppe anonyme, portant la mention « À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».

Délais et modalités :

• Durée de préparation des offres : 15 jours à compter de la première publication de l'avis dans les journaux nationaux ou la BOMOP.
• Date et heure limite de dépôt des offres : dernier jour de la durée de préparation des offres, à 14h00.
• Ouverture des plis techniques et financiers : même jour à 14h00, au siège de l'APC d'Ouled-Fares, en séance publique.
• Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours à compter de la date limite de dépôt des offres.
• Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis.

• Qualification et classification catégorie 05 (cinq) et plus en activité principale travaux publics, en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
• Références professionnelles pour des projets similaires (marchés d'asphaltage avec béton bitumineux chaud) durant les cinq (5) dernières années (2021-2022-2023-2024-2025), spécifiées dans au moins deux projets similaires.
• Finisseur : année de première mise en service du véhicule doit être 2014 ou ultérieure (justifiée par la carte grise + attestation d'assurance ou contrat de location notarié d'une durée minimale d'un an + attestation d'assurance).
• Équipe de travailleurs : 10 et plus (nombre tiré du certificat CNAS).
• Bilans financiers des trois dernières années (2023-2024-2025) approuvés par les services des impôts, avec un chiffre d'affaires moyen non inférieur à 50.000.000,00 DA.