Appel d'offres pour la réalisation d'un forage de remplacement à Aghraba, Commune de Bir Haddada

La Commune de Bir Haddada lance un avis d'appel d'offres Ouvert avec exigence de capacités minimales pour le projet suivant :

Intitulé du projet : Réalisation d'un forage de remplacement à Aghraba, Commune de Bir Haddada

Les entreprises intéressées par le présent avis et qualifiées dans le domaine de Travaux Hydrauliques (activité principale catégorie QUATRE (04) et ayant le code n° 34-303) peuvent soumissionner et retirer le cahier des charges auprès de la commune de Bir Haddada contre bon de versement d'un montant de 3.000,00 DA libellé au Compte de receveur communal dès la parution du présent avis aux quotidiens nationaux.

Les offres doivent contenir les documents réglementaires en vigueur suivants :

1)- LE DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT

• Une déclaration de candidature dûment remplie, datée et signée.
• Une déclaration de probité dûment remplie, datée et signée.
• Une déclaration de sous-traitance dûment remplie, datée et signée si nécessaire.
• Les statuts pour les sociétés.
• Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
• Certificat de qualification et de classification professionnelle en activité principale Travaux Hydrauliques catégorie QUATRE (04) et plus à jour pour le chapitre sur le code n° 34-303.
• Les bilans des trois (3) dernières années et les références bancaires.
• Les moyens humains (Diplôme + assurance).
• Les moyens matériels (Carte grise avec assurance en cours de validité).
• Le numéro d'identification fiscale (NIF).
• Reçu de versement.

2)- L'OFFRE TECHNIQUE CONTIENT :

• Une déclaration à souscrire dûment remplie, datée et signée par la personne habilitée.
• Un mémoire technique (toutes les capacités techniques et humaines), daté et cacheté et signé (le modèle joint au cahier des charges page n° 27-28 ; acceptation d'autres modèles).
• Le cahier des charges rempli et signé, avec la mention manuscrite «lu et accepté» à la dernière page.

3)- L'OFFRE FINANCIÈRE CONTIENT :

• La lettre de soumission dûment remplie, datée et signée.
• Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment rempli, daté et signé.
• Le détail quantitatif et évaluatif (DQE) dûment rempli, daté et signé.

4) - DURÉE DE PRÉPARATION DES OFFRES

La durée de préparation des offres est fixée à HUIT (08) JOURS à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public « BOMOP » ou la presse.

5) JOUR ET HEURE LIMITE DE DÉPÔT DES OFFRES

Les soumissionnaires sont tenus de déposer leurs offres le dernier jour de la durée de préparation des offres.

L'heure limite de dépôt des offres est fixée à 13 H 30 mn du dernier jour de la durée de préparation des offres.

Les offres doivent être déposées au niveau du secrétariat de la PAPC.

6) - JOUR ET HEURE D'OUVERTURE DES PLIS

L'ouverture des plis se fera en séance publique le dernier jour de la durée de préparation des offres à 13 H 30 mn.

L'ouverture des plis se tiendra à l'adresse suivante : Commune de Bir Haddada - Salle de réunion (premier étage).

Les concessionnaires économiques sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis conformément aux dispositions de la loi N° 12-23 du 05/08/2023 précisant les règles générales liées aux marchés publics et l'article N° 70 du décret présidentiel N° 247/15 du Dhu al-Hijjah 02-1436 concernant la réglementation des marchés publics et l'autorisation d'utilité publique.

7) - DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES

Les offres seront valables pendant une période égale à la durée de préparation des offres augmentée de QUATRE-VINGT-DIX (90) JOURS à partir de la séance d'ouverture des offres.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, le nom du projet, le numéro et l'objet de l'avis d'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » pour l'Appel d'offres Ouvert avec exigence de capacités minimales N°10/2026.

• Déclaration de candidature dûment remplie, datée et signée.
• Déclaration de probité dûment remplie, datée et signée.
• Déclaration de sous-traitance (si nécessaire) dûment remplie, datée et signée.
• Statuts de la société (pour les sociétés).
• Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
• Certificat de qualification et de classification professionnelle en activité principale Travaux Hydrauliques catégorie QUATRE (04) et plus à jour pour le code n° 34-303.
• Bilans des trois (3) dernières années et références bancaires.
• Moyens humains (Diplôme + assurance).
• Moyens matériels (Carte grise avec assurance en cours de validité).
• Numéro d'identification fiscale (NIF).
• Reçu de versement du montant de 3.000,00 DA.