Appel d'offres pour la réalisation de logements sociaux dans la wilaya de Béchar (appel à propositions et soumissions avec conditions minimales)

La Direction du Logement de la Wilaya de Béchar lance un appel d'offres pour la réalisation de logements sociaux, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les entreprises intéressées doivent répondre aux exigences suivantes :

• Respect des articles 46 de la loi n°12-23 du 05 août 2023, 16 du décret n°2015/09/16, et 147 de la loi n°2015/09/16.
• Exemption fiscale selon les articles 10 du décret n°266/10/2016 et autres textes réglementaires.
• Soumission des offres techniques et financières avant le 21 septembre 2026.
• Contact avec les services de la Direction du Logement et de la Ville de Béchar pour toute information complémentaire.

Les candidats doivent se référer aux procédures définies par la Direction du Logement pour le dépôt des offres.

Les résultats de l'évaluation des offres techniques et financières seront publiés sous trois jours après la date de publication de cet avis.

• Respect des lois et décrets mentionnés (loi n°12-23, décret n°247-15, etc.).
• Exemption fiscale validée selon les procédures en vigueur.
• Dépôt des offres techniques et financières avant le 21/09/2026.
• Contact avec la Direction du Logement pour toute précision.