Appel d'offres pour la réalisation de travaux VRD (Tertiaires) dans le cadre de l'habitat rural groupé (Sites Takouka et El Kharba, tranche 02) – Wilaya de Sétif

Conformément aux dispositions de la loi n° 12-23 du 05/06/2023 fixant les règles générales relatives aux Marchés Publics, et conformément aux dispositions du décret présidentiel n° 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des Marchés Publics et des délégations de service public, la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Sétif lance un Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités missionnelles pour les projets suivants :

Projet 1 : Réalisation des travaux VRD (Tertiaires) – Habitat rural groupé (Site 69 Logis RG Takouka, tranche 02)

• Commune Ain Abessa : 09 logis Takouka (01), 40 logis Takouka (02), 20 logis Takouka (03)
• Travaux : Voiries, trottoirs et éclairage public.

Projet 2 : Réalisation des travaux VRD (Tertiaires) – Habitat rural groupé (Site 28 Logis RG El Kharba, tranche 02)

• Commune Ain Abessa : 06 logis El Kharba (01), 10 logis El Kharba (02), 07 logis El Kharba (03), 05 logis El Kharba (04)
• Travaux : Voiries et trottoirs.

Conditions d'éligibilité des candidats :

Pour le Projet 1 (Site Takouka) :

• Catégorie 3 (trois) et plus qualifiée en Travaux publics ou Bâtiment (activité principale ou secondaire).
• En cas de groupement :
• Catégorie 3 (trois) et plus pour le président du groupement.
• Catégorie 2 (deux) et plus pour les membres du groupement.
• Moyenne de chiffre d'affaires cumulé sur les trois dernières années (2023-2024-2025) : 11 000 000,00 DA ou plus (visé par les services des impôts).
• Réalisation d'un projet similaire (Voiries, VRD, éclairage public, aménagement) d'un montant égal ou supérieur à 11 000 000,00 DA.

Pour le Projet 2 (Site El Kharba) :

• Catégorie 2 (deux) et plus qualifiée en Travaux publics ou Bâtiment (activité principale ou secondaire).
• En cas de groupement :
• Catégorie 2 (deux) et plus pour le président du groupement.
• Catégorie 1 (une) et plus pour les membres du groupement.
• Moyenne de chiffre d'affaires cumulé sur les trois dernières années (2023-2024-2025) : 5 000 000,00 DA ou plus (visé par les services des impôts).
• Réalisation d'un projet similaire (Voiries, VRD, éclairage public, aménagement) d'un montant égal ou supérieur à 5 000 000,00 DA.

Modalités de soumission :

• Le dossier de soumission est à retirer auprès de la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Sétif, site avenue 17 octobre 1961, Sétif (Grenat).
• Les offres doivent être présentées en trois enveloppes séparées et cachetées :
• Dossier de candidature
• Offre technique
• Offre financière
• Ces enveloppes doivent être insérées dans une enveloppe externe cachetée et anonyme, adressée à :
• Monsieur le Directeur de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Sétif.
• Mention obligatoire sur l'enveloppe externe : « À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».

Composition des enveloppes :

Dossier de candidature :

• Déclaration de candidature (remplie, signée, cachetée et datée).
• Déclaration de probité (remplie, signée, cachetée et datée).
• Déclaration de sous-traitant (remplie, signée, cachetée et datée).
• Statuts de la société (pour les sociétés).
• Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
• Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou soumissionnaires ou sous-traitants.
• En cas de groupement, joindre le protocole d'assemblée signé par les membres du groupe.
• Capacités professionnelles :
• Copie du certificat de qualification et de classification en cours de validité.
• Capacités financières :
• Copie des bilans financiers des trois dernières années (2023-2024-2025) ou attestation d'activité délivrée par les services des impôts indiquant le chiffre d'affaires.
• Références humaines :
• Copie de la liste des moyens humains à utiliser pour le projet, justifiée par certificat de mise à jour en cours de validité CNAS (pour les cadres, présenter les diplômes dans la spécialité).
• Attestation d'affiliation au CNAS en cours de validité.
• Capacités techniques :
• Copie de la liste des moyens matériels, justifiée par PV de l'huissier de justice ou expert certifié en cours de validité (pour le matériel fixe) ou par les cartes grises + police d'assurance en cours de validité (pour le matériel roulant) ou contrat de location notarié en cours de validité (pour le matériel de location).
• Copie des références professionnelles justifiées par attestation de bonne exécution relative aux projets réalisés (un projet similaire minimum : voiries, VRD, éclairage public, aménagement), délivrée par les maîtres d'ouvrage publics ou entreprises publiques économiques.

Offre technique :

• Déclaration à souscrire (remplie, signée, cachetée et datée).
• Tous documents permettant d'évaluer l'offre technique (mémoire technique justificatif détaillé et conforme aux documents demandés).
• Cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « Lu et accepté ».
• Planning de réalisation.

Offre financière :

• Déclaration de soumission (remplie, signée, cachetée et datée).
• BPU dûment rempli, signé et cacheté.
• Devis quantitatif et estimatif dûment rempli, signé et cacheté.

Pièces complémentaires :

• Copie de l'extrait de ville en cours de validité.
• Certificat de mise à jour en cours de validité (CNAS, CASNOS, CACOBATPHI).
• Copie du registre de commerce électronique.
• Attestation du casier judiciaire.
• Attestation de dépôt des comptes sociaux de l'année 2024 ou 2025.

Notes et modalités pratiques :

• Une note de zéro (0) est attribuée au soumissionnaire en cas de proposition d'un délai supérieur au délai administratif fixé. Le soumissionnaire reste tenu de respecter le délai administratif en cas d'attribution du marché.
• Le soumissionnaire est noté sur son délai d'exécution proposé s'il est inférieur ou égal au délai administratif fixé.
• Un soumissionnaire peut prétendre à plusieurs lots sous réserve de justifier des capacités matérielles et humaines suffisantes. L'attribution des lots s'effectue selon l'ordre de classement.
• La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à partir de la première parution du présent avis dans les journaux nationaux, le BDMOP ou la presse électronique signée.
• Dépôt des offres : Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Sétif, service de l'administration et des moyens, Rue du 17 octobre 1961, Sétif, du dernier jour de la durée de préparation des offres (de 08:00 à 14:00). L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 14:00. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou de repos légal, le dépôt des offres est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant (de 08:00 à 14:00) et l'ouverture des plis aura lieu le même jour à 14:00.
• Validité des offres : 18 jours + 90 jours.
• Le service contractant se réserve le droit de proroger le délai de préparation des offres pour motifs ou circonstances exceptionnelles.
• Les soumissionnaires peuvent assister à la séance d'ouverture des plis.

• Catégorie 3 (trois) et plus en Travaux publics ou Bâtiment pour le Projet 1 (Site Takouka) ou Catégorie 2 (deux) et plus pour le Projet 2 (Site El Kharba).
• Moyenne de chiffre d'affaires cumulé sur 2023-2024-2025 : 11 000 000,00 DA ou plus pour le Projet 1 ; 5 000 000,00 DA ou plus pour le Projet 2.
• Réalisation d'un projet similaire d'un montant égal ou supérieur aux seuils indiqués.
• Présentation des documents justificatifs (qualification, bilans, références, etc.).