Appel d'offres pour le revêtement des rues des quartiers Aliane et Chaabe Taher

Conformément aux articles 39, 40, 42 alinéa 02 et 44 du décret présidentiel n° 15-247 du 18 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public, et les articles 36, 37, 38 et 39 alinéa 02 de la loi n° 23-12 du 09/06/2023 fixant les règles générales des marchés publics, la commune de Ben Khel lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour :

Projet : Revêtement des rues des quartiers Aliane et Chaabe Taher

Conditions de participation :

• Seules les entreprises qualifiées ayant un certificat de qualification et de classification catégorie 02 et plus secteur travaux publics principale sont éligibles.
• Avoir réalisé 01 (un) projet pendant les 05 dernières années (2021, 2022, 2023, 2024, 2025) dans le domaine des travaux publics, attesté par une attestation de bonne exécution délivrée par un maître d'ouvrage public.
• Avoir réalisé pendant les 05 dernières années (2022, 2023, 2024, 2025) un chiffre d'affaires annuel moyen ≥ 9 000 000,00 DA, justifié par les bilans visés par le service des impôts. En cas de soumissionnaires en régime forfaitaire, fournir un C20 avec le chiffre d'affaires.
• Avoir un personnel d'exécution composé de 03 ouvriers.
• Avoir un ingénieur, master, technicien ou technicien supérieur en Travaux Publics ou en Génie Civil.

Observation : Les moyens humains mentionnés dans les conditions d'éligibilité des candidats feront l'objet d'une évaluation et notation.

Modalités de consultation et retrait du cahier des charges :

• Le cahier des charges peut être consulté et retiré auprès du bureau des marchés publics de la commune, sur présentation du certificat de qualification en cours de validité ou d'une copie conforme.
• Les offres doivent être accompagnées des pièces réglementaires en cours de validité.
• Les cahiers des charges seront remis contre paiement de 4 000,00 DA (non remboursable) représentant les frais des documents, au niveau du régisseur.

1- Dossier de candidature :

• Déclaration de candidature dûment remplie, signée et datée : dans cette déclaration, le candidat ou soumissionnaire atteste les informations des pièces suivantes :

Casier judiciaire en cours de validité datant de moins de 03 mois (pour une personne physique ou morale, pour le gérant ou directeur) ;

Copie de la carte fiscale et statistique (NIF et N° 1) ;

Copie du registre de commerce ;

Copie d'extraits de rôle de moins de 03 mois (N° 1 et N° 2) ;

Copie d'extraits de référence à la date de dépôt de l'offre ;

• Déclaration de probité dûment remplie, signée et datée ;
• Statut de l'entreprise pour les sociétés dotées de la personnalité morale ;
• Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;
• Toutes pièces permettant d'évaluer les capacités des candidats ou soumissionnaires, notamment :

Capacités professionnelles :

• Certificat de qualification et de classification en travaux publics (activité principale) classé à la catégorie 02 ou plus, en cours de validité.

Capacités financières :

• Le chiffre d'affaires annuel moyen des trois dernières années (2022, 2023, 2024, 2025) doit être ≥ 9 000 000,00 DA, justifié par les bilans visés par le service des impôts. En cas de soumissionnaires en régime forfaitaire, fournir un C20 avec le chiffre d'affaires.

Capacités techniques :

Moyens humains :

• Moyens humains justifiés par les attestations individuelles d'affiliation (CNES, CNAS, CACOBATH ou bordereau de dépôt du dossier ou fiche nominative au niveau CNAS ou CACOBATH) en cours de validité pour les ouvriers, plus diplômes pour les cadres.

Moyens matériels :

• Moyens matériels justifiés par carte grise et police d'assurance en cours de validité, facture d'achat, PV de constat ou d'évaluation ou d'expertise des deux dernières années ou par contrat de location établi couvrant la période de réalisation (en cas de location : un contrat + carte grise du propriétaire).

Références professionnelles :

• Avoir réalisé 01 (un) projet pendant les 05 dernières années (2021, 2022, 2023, 2024, 2025) dans le domaine des travaux publics, attesté par une attestation de bonne exécution délivrée par un maître d'ouvrage public.

2- Offre technique :

• Déclaration à souscrire dûment remplie, signée, datée et paraphée ;
• Le cahier des charges portant la mention manuscrite « lu et accepté » ;
• Mémoire technique justificatif.

3- Offre financière :

• Lettre de soumission dûment remplie, datée et signée par le soumissionnaire ;
• Bordereau des prix unitaires dûment rempli, signé, daté et paraphé ;
• Détail quantitatif et estimatif de l'offre dûment rempli, signé, daté et paraphé.

Conformément aux dispositions de l'article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 18/09/2015, les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « Dossier de candidature », « Offre technique » ou « Offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, portant la mention « À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».

Toutes les pages de l'offre doivent être paraphées par le signataire.

Modalités de dépôt des offres :

• Toutes les offres doivent être déposées au niveau de la commune de Ben Khel, bureau des marchés publics.
• Le délai de préparation des offres est fixé à 09 jours à compter de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP) ou l'un des deux quotidiens nationaux en langue arabe et langue étrangère et de presse électronique agréés et le portail électronique.
• L'heure de dépôt des offres est fixée à la dernière heure du dernier jour du délai de préparation des offres.
• L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 11h00, au siège de la commune de Ben Khel, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.
• Si le dernier jour du délai de préparation des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
• Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis.

• Seules les entreprises qualifiées ayant un certificat de qualification et de classification catégorie 02 et plus secteur travaux publics principale sont éligibles.
• Avoir réalisé 01 (un) projet pendant les 05 dernières années (2021, 2022, 2023, 2024, 2025) dans le domaine des travaux publics, attesté par une attestation de bonne exécution délivrée par un maître d'ouvrage public.
• Avoir réalisé pendant les 05 dernières années (2022, 2023, 2024, 2025) un chiffre d'affaires annuel moyen ≥ 9 000 000,00 DA, justifié par les bilans visés par le service des impôts. En cas de soumissionnaires en régime forfaitaire, fournir un C20 avec le chiffre d'affaires.
• Avoir un personnel d'exécution composé de 03 ouvriers.
• Avoir un ingénieur, master, technicien ou technicien supérieur en Travaux Publics ou en Génie Civil.