Appel d'offres pour travaux de protection contre les inondations et ouverture d'une piste rurale

La commune de Ksar Sbahi lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales, conformément aux dispositions des articles 38-39 de la loi n° 12-23 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux articles 39, 40, 42 et 44 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, pour la réalisation des travaux suivants :

Travaux de protection contre les inondations et ouverture d'une piste rurale :

Lot 1 : Travaux de protection contre les inondations de la route communale n° 2206 reliant Ksar Sbahi à Mechta El Manne en passant par Mechta Gtara (première tranche sur 4,5 km).

Les entreprises intéressées par cet avis et agréées qualifiées dans le domaine des travaux publics en activité principale catégorie (03) et plus sont appelées à retirer le cahier des charges auprès du bureau du marché de la commune de Ksar Sbahi, contre le paiement de la somme de 5 000,00 DA (frais de soumission) au bureau des recettes de la commune de Ksar Sbahi.

Les offres doivent contenir les documents réglementaires en vigueur suivants :

1) Dossier de Candidature :

• Déclaration de candidature dûment remplie, datée et signée et cachetée ;
• Déclaration de probité dûment remplie, datée et signée et cachetée ;
• Statuts de la société ;
• Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;
• Copie du certificat de dépôt des comptes sociaux pour les sociétés de droit algérien, valide ;
• Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires :

A. Capacité professionnelle :

• Certificat de qualification et de classification professionnelle en activité principale travaux publics catégorie trois (03) et plus.

B. Capacité technique :

• Liste des moyens matériels :
• Pour le matériel roulant : justifiée par copies des cartes grises ou un récépissé avec attestation d'assurance valable ;
• Pour le matériel fixe : justifiée par un procès-verbal d'un huissier de justice pour une durée d'un an valable à la date d'ouverture des plis ;
• Liste des moyens humains dûment appuyée par une attestation d'affiliation CNAS valable pour chaque ouvrier + diplôme ;
• Références professionnelles : attestation de bonne exécution de projet similaire.

C. Capacité financière :

• Les fichiers fiscaux de l'entreprise des deux (02) dernières années certifiés par un commissaire aux comptes et visés par les services des impôts ;
• Références bancaires.

2) Offre Technique :

• Déclaration à souscrire dûment remplie, datée et signée et cachetée ;
• Mémoire technique justificatif dûment rempli, daté et signé, contenant l'intimité du projet, les moyens humains et matériels prévus pour la réalisation avec une description de la méthodologie de travail ;
• Planning des travaux daté et signé et cacheté ;
• Le cahier des charges rempli et signé doit porter à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté » et contenir :

• Cahier des clauses administratives générales daté et signé et cacheté ;
• Cahier des prescriptions communes daté et signé et cacheté ;
• Cahier des prescriptions spéciales daté et signé et cacheté ;
• Cahier des prescriptions techniques daté et signé et cacheté.

3) Offre Financière :

• Lettre de soumission dûment remplie, datée et signée ;
• Bordereau des prix unitaires dûment rempli, daté et signé ;
• Devis quantitatif et estimatif dûment rempli, daté et signé.

Durée de préparation des offres : La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres ou BOMOP ou les journaux électroniques.

Jour et heure limite de dépôt des offres : Les soumissionnaires sont tenus de déposer leurs offres le dernier jour de la durée de préparation des offres. L'heure limite de dépôt des offres est fixée à 12h00 du dernier jour de la durée de préparation des offres.

Durée de validité des offres : Les offres seront valables pendant une période égale à quatre-vingt-dix (90) jours plus la durée de préparation des offres à partir du dernier jour des dépôts des offres.

Les dossiers de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, le nom du projet, le numéro et l'objet de l'avis d'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière » selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :

« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

Adressée à : Monsieur le Président de l'Assemblée populaire communale.

• Être agréé et qualifié dans le domaine des travaux publics en activité principale catégorie (03) et plus ;
• Retirer le cahier des charges auprès du bureau du marché de la commune de Ksar Sbahi contre paiement de 5 000,00 DA (frais de soumission) ;
• Déposer un dossier de candidature complet incluant : déclaration de candidature, déclaration de probité, statuts de la société, pouvoirs habilitants, certificat de dépôt des comptes sociaux, certificat de qualification professionnelle, liste des moyens matériels et humains, références professionnelles, fichiers fiscaux des deux dernières années et références bancaires ;
• Déposer une offre technique incluant : déclaration à souscrire, mémoire technique, planning des travaux et cahiers des charges signés ;
• Déposer une offre financière incluant : lettre de soumission, bordereau des prix unitaires et devis quantitatif et estimatif.