Appel d'offres restreint pour la réalisation d'un aménagement urbain (2ème tranche) à Seghouane

Dans le cadre du budget communal année 2026, le Président de l'Assemblée Populaire Communale de la commune de Seghouane lance un avis d'Appel d'Offres restreint avec exigence de capacités minimales N° 05/2026 pour le projet :

Objet : Réalisation aménagement urbain Rue Haouari Boumediene 2ème tranche

Seules les entreprises jouissant de la catégorie quatre (04) et plus, dont l'activité principale est le Bâtiment ou les Travaux publics, et possédant des capacités financières et techniques peuvent retirer le cahier des charges auprès du service technique de la commune de Seghouane contre le paiement de la somme de huit mille dinars algériens (8 000,00 DA) au trésorier intercommunal de Seghouane.

La date limite de dépôt des offres est fixée à 10 jours à partir de la première parution du présent avis dans la presse ou le BOMOP.

Contenu de la candidature :

• La déclaration de candidature dûment remplie avec date, cachet et signature.
• La déclaration de probité dûment remplie avec date, cachet et signature.
• Une copie du statut particulier de l'entreprise par un notaire.
• Une copie relative au pouvoir habilitant les personnes à engager l'entreprise.
• Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats :

A. Capacités professionnelles :

• Une attestation de qualification catégorie quatre (04) et plus, dont l'activité principale est le Bâtiment ou les Travaux publics.

B. Capacités financières :

• Bilan financier des trois meilleures années parmi les cinq dernières années (2021, 2022, 2023, 2024, 2025), approuvé par les services des impôts. Le chiffre d'affaires moyen doit être d'au minimum 12 millions de dinars algériens (12 000 000,00 DA) + C20.

C. Capacités techniques :

• Attestations de références professionnelles pour des travaux similaires réalisés au cours des cinq dernières années (2021, 2022, 2023, 2024, 2025), dont au moins deux attestations de bon exécution (aménagement urbain ou aménagement de routes).

Liste du matériel :

• Liste du matériel avec immatriculation de chaque engin, appuyée par des copies des cartes grises accompagnées d'un procès-verbal de huissier de justice ou d'un récépissé de dépôt en cours de validité, ainsi que l'assurance en cours de validité pour le matériel roulant.
• Pour le matériel non roulant, justification par des factures appuyées, le cas échéant, par un procès-verbal de constat de huissier de justice de l'année en cours (2026).
• Les procurations ne sont pas prises en considération.

Personnel d'encadrement :

• Liste nominative du personnel d'encadrement, établie, visée et signée récemment par les services de la CNAS ou les attestations d'affiliation pour chaque personne employée par l'entreprise, accompagnée de copies des diplômes et attestations de travail.

Autres pièces :

• Quittance de participation à l'appel d'offres.

Contenu de l'offre technique :

• La déclaration à souscrire dûment remplie avec date, cachet et signature.
• Mémoire technique justificatif avec date, cachet et signature.
• Le cahier des charges portant à la dernière page la mention « lu et accepté ».
• Planning de réalisation avec date, cachet et signature, conforme au délai de réalisation.

Contenu de l'offre financière :

• La déclaration à souscrire et la lettre de soumission dûment signées.
• Les bordereaux des prix unitaires dûment renseignés et signés.
• Le détail quantitatif et estimatif dûment renseignés et signés.

Les offres doivent parvenir au siège de la commune de Seghouane, service technique, sous forme d'une enveloppe extérieure anonyme et scellée ne portant que la mention :

« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

Cette enveloppe extérieure contiendra trois autres enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise :

• La 1ère enveloppe contient l'offre de candidature.
• La 2ème enveloppe contient l'offre technique.
• La 3ème enveloppe contient l'offre financière.

La date limite de dépôt des offres est fixée au dernier jour du délai de préparation des offres, avant 11h00.

Les soumissionnaires peuvent assister au jour d'ouverture des plis à 11h00.

Les entreprises soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pour une durée de 90 jours à compter de la date limite de dépôt des offres.

• Déclaration de candidature dûment remplie avec date, cachet et signature.
• Déclaration de probité dûment remplie avec date, cachet et signature.
• Copie du statut particulier de l'entreprise par un notaire.
• Copie relative au pouvoir habilitant les personnes à engager l'entreprise.
• Attestation de qualification catégorie IV et plus (Bâtiment ou Travaux publics).
• Bilan financier des trois meilleures années parmi 2021-2025, chiffre d'affaires moyen ≥ 12 000 000,00 DA.
• Attestations de références professionnelles pour travaux similaires (aménagement urbain ou routes) avec au moins deux attestations de bon exécution.
• Liste du matériel avec immatriculation et assurances en cours de validité (engins et matériel non roulant).
• Liste nominative du personnel d'encadrement avec attestations CNAS, diplômes et attestations de travail.
• Quittance de participation à l'appel d'offres.