Appel d'offres restreint pour le pavage de routes reliant la RN04 et le groupement d'habitation Taghrbint (1,5 km)

Mr Le président de l'assemblée populaire communale de la commune de Chelia lance un avis d'appel d'offres avec exigence de capacités minimales pour la réalisation du projet suivant :

01- Pavage des routes reliant la route nationale N°04 Asyab et le groupement d'habitation Taghrbint à une distance de 1,5 km

Les entreprises intéressées par le présent avis d'appel d'offres doivent être qualifiées des travaux publics catégorie trois (03) et plus (activité principale ou secondaire en travaux publics).

Peuvent retirer le dossier de soumission auprès de la commune de Chelia, bureau du service technique, contre paiement par espèce ou par chèque d'un montant de 4 000 DA libellé au nom du trésor de la commune de Bouhmama, non remboursable.

Les offres doivent contenir les documents en vigueur suivants :

1- LE DOSSIER DE CANDIDATURE : (1ère enveloppe intérieure)

• Une déclaration de candidature
• Une déclaration de probité
• Les documents justificatifs de la liste des matériels destinés au projet, accompagnés de cartes grises avec des attestations d'assurance validées
• Bilan fiscal des trois dernières années (2023-2024-2025)
• Les documents justificatifs de la liste des ressources humaines orientées vers le projet, accompagnés des attestations d'affiliation au CNAS prouvant que ses ressources sont employées par l'entreprise participant au projet
• Certificat de qualification et de classification catégorie trois (03) et plus (activité principale ou secondaire en travaux publics)
• Les statuts pour les sociétés (pour les personnes morales)
• Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
• Le registre de commerce électronique
• Attestations CNAS, CASNOS, CACOBATH

2- L'OFFRE TECHNIQUE : (2ème enveloppe intérieure)

• Une déclaration à souscrire
• Délai de réalisation
• Un mémoire technique justificatif
• Cahier de charges portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté », paraphé, signé et daté
• Planning d'exécution des travaux

3- L'OFFRE FINANCIÈRE : (3ème enveloppe intérieure)

• La lettre de soumission
• Le bordereau des prix unitaires
• Le devis quantitatif et estimatif

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, adressée à Monsieur le Président de l'APC de la commune de Chelia, comportant la mention « À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - Appel d'offres n° 04/2026 - Objet de l'appel d'offres ».

Conditions de dépôt des offres :

• Le délai de préparation des offres est fixé à 10 jours à compter de la première date de publication du présent avis dans les quotidiens nationaux et le BOMOP
• La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de préparation des offres, de 08h00 à 10h00. Si le dernier jour arrive un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant
• L'ouverture des plis techniques et financiers s'effectuera au siège de l'APC en séance publique à 10h00 en présence des soumissionnaires, qui sont invités à assister à la séance publique d'ouverture des plis
• Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours + le délai de préparation des offres à compter de la date limite de dépôt des offres

• Qualification en travaux publics catégorie trois (03) et plus (activité principale ou secondaire)
• Présentation d'un dossier de candidature complet incluant : déclaration de candidature, déclaration de probité, documents justificatifs des matériels et ressources humaines, bilan fiscal des trois dernières années, certificat de qualification, statuts (pour les sociétés), pouvoirs habilitants, registre de commerce électronique et attestations sociales
• Paiement de 4 000 DA pour le retrait du dossier de soumission