Avis d'annulation

République algérienne démocratique et populaire

WILAYA DE M'SILA

DAÏRA DE DJEBEL MESSAAD

COMMUNE DE DJEBEL MESSAAD

• Vu la loi n° 12-23 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics

• Vu le décret présidentiel n° 15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des concessions de service public.

• Suite à l'appel d'offres ouvert n° 07/2025, portant sur les exigences de capacité minimale, Réalisation d'un forage pour l'approvisionnement de l'agglomération E'smara en eau potable, publié dans les journaux ALFILAHIA DZ et TRANSACTION D'ALGERIE des 2 et 3 décembre 2025 (N° 2516037576).

• Suite à l'annonce de la subvention temporaire pour le projet Réalisation d'un forage pour l'approvisionnement de l'agglomération E'smara en eau potable, publiée dans les journaux ALFILAHIA DZ et TRANSACTION D'ALGERIE du 30 décembre 2025 (N° 2516041165).

• Suite à la mise en demeure n°01 écrite du 28-07-2026, annoncée dans les journaux El Watan et Le Jour d'Algérie.

• Suite à la mise en demeure n° 02 adressée à l'entreprise EURL Al Asil Lil Achghal Elkobra Wa Rai Msif, gérée par Lemounes Naoui, pour défaut de signature de l'ordre de début des travaux.

• Décision n° 63 du 12-08-2026, portant résiliation du contrat n° 07 du 14-06-2026, relatif au projet : Réalisation d'un forage pour l'approvisionnement de l'agglomération E'smara en eau potable, entre la municipalité de Djebel Messâad et la société EURL Al Asil Lil Achghal Elkobra Wa Rai Msif, gérée par Lemounes Naoui.

• Le Président du Conseil Municipal Populaire de la commune de Djebel Messâad annonce la résiliation unilatérale du contrat n° 07 du 14-06-2026, conclu avec l'entreprise EURL Al Asil Lil Achghal Elkobra Wa Rai Msif, gérée par Lemounes Naoui, relatif au projet de Réalisation d'un forage pour l'approvisionnement de l'agglomération E'smara en eau potable, aux frais de l'entreprise.