Avis d'annulation
Date de parution
6 septembre 2026
Date limite de dépôt
Non précisée
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
Annaba · Annaba
Objet de l’avis
Le président de l'assemblée populaire et communale d'Annaba informe l'ensemble des soumissionnaires ayant participé à l'avis d'appel d'offres ouvert avec exigences de capacités minimales N° 18/2026 : Aménagement urbain cité Beau Séjour, que la procédure a été annulée en raison du refus de la commission des marchés de la wilaya d'Annaba de viser le projet de marché.
Conformément aux dispositions de :
- L'article 49 de la loi n° 23-12 du 05 août 2023 déterminant les règles générales liées aux marchés publics ;
- L'article 73 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public ;
- L'article 82 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015.
Les soumissionnaires qui contestent le choix opéré peuvent introduire un recours auprès de la commission des marchés publics de la wilaya d'Annaba dans un délai de 10 jours à compter de la date de la première publication d'annulation de la procédure sur les quotidiens nationaux et BOMOP ou presse électronique.
Fiabilité d’extraction : 79 %