Avis d'appel d'offres national ouvert avec capacités minimales n° 55/2026

Le bureau de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Mostaganem, sis à l’adresse : Notariat Mohamed Khemissi - Mostaganem, lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec capacités minimales pour la réalisation des structures restantes, y compris les réseaux routiers et divers, du projet de 30 logements sociaux aidés et 05 logements sociaux avec commerces à Khadra - Mostaganem.

Les entreprises ou groupements d’entreprises intéressés doivent remplir les conditions suivantes :

• Posséder une attestation d’habilitation et de classification professionnelle de degré 3 (III) ou supérieur, avec spécialité :
• Bâtiment en activité principale, ou
• Bâtiment en activité principale et Travaux publics et/ou Travaux hydrauliques en activité secondaire.
• Justifier d’un chiffre d’affaires global annuel égal ou supérieur à 30 000 000,00 DA pour les exercices 2022, 2023 et 2024.
• Fournir des références professionnelles prouvant la réalisation d’un projet d’au moins 50 logements ou d’un projet d’équipements publics de classe « B » ou supérieure, justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d’ouvrage publics.

Pour participer à cet appel d’offres, les soumissionnaires doivent retirer le cahier des charges contre paiement de la somme de 5 000,00 DA couvrant les frais d’impression. Le retrait doit être effectué par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés. Les offres, composées du dossier du soumissionnaire, de l’offre technique et de l’offre financière, doivent être présentées en trois (03) enveloppes séparées et scellées, accompagnées des documents requis, dans une enveloppe cachetée et anonyme portant la mention :

Bureau de promotion et de gestion immobilière, Notariat Mohamed Khemissi - Mostaganem

Reste à réaliser : toutes les structures de construction, y compris les réseaux routiers et divers, du projet de 30 logements sociaux aidés et 05 logements sociaux avec commerces à Khadra - Mostaganem.

Seules les enveloppes seront ouvertes par la commission de dépouillement et d’évaluation des offres.

1. Dossier du soumissionnaire

• Déclaration de candidature remplie, signée, datée et cachetée selon le modèle joint.
• Déclaration d’intégrité remplie, signée, datée et cachetée selon le modèle joint.
• Attestation d’habilitation et de classification professionnelle valide.
• Copie des statuts de la société (pour les personnes morales).
• Copie des bilans financiers certifiés par l’administration fiscale.
• Documents relatifs aux délégations permettant aux personnes d’engager l’entreprise.
• Copie de l’attestation de paiement des cotisations au CNAS (Caisse nationale des assurances sociales) et au Fonds national pour les chômeurs indemnisés, valide à la date d’ouverture des enveloppes.
• Copie du registre du commerce électronique du soumissionnaire.
• Copie du numéro d’identification fiscale (NIF).
• Copie de l’extrait de compte bancaire.
• Extrait de rôle fiscal valide depuis 3 mois, sans dettes ou avec un échéancier de paiement émis par le siège d’activité du soumissionnaire et de tous les membres en cas de groupement d’entreprises.
• Copie certifiée du protocole d’accord en cas de groupement d’entreprises.
• Copie de l’attestation de dépôt légal du compte de la société pour les sociétés privées de droit algérien pour l’année 2023.
• Liste des moyens matériels (engins) dédiés au projet, signée et justifiée par les cartes grises ou licences certifiées, avec une attestation d’assurance valide et des factures d’achat pour les engins non immatriculés, accompagnées d’un procès-verbal de constat établi par un expert, un huissier ou un conservateur des ventes (valable un an à compter de la date de la séance d’ouverture des enveloppes).
• Liste des moyens humains, signée et justifiée par des diplômes universitaires, des CV, des cartes professionnelles et des attestations d’affiliation individuelle au régime de sécurité sociale valides.
• Références professionnelles justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d’ouvrage publics.

2. Offre technique

• Déclaration d’engagement remplie, signée, datée et cachetée. Le cahier des charges contient en dernière page la mention « Lu et approuvé » écrite à la main.
• Instruction aux soumissionnaires remplie, signée et datée. Le cahier d’instructions est signé et paraphé sur toutes les pages.
• Calendrier des travaux / note technique justificative.

3. Offre financière

• Lettre d’engagement remplie, signée, datée et cachetée.
• Tableau des prix unitaires rempli, signé, daté et cacheté (pour les logements, commerces et travaux d’aménagement), avec un détail quantitatif et estimatif rempli, signé, daté et cacheté.

Ouverture des enveloppes

La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à compter de la première parution de cet avis dans l’un des journaux nationaux, la publication de l’ANEP ou les journaux électroniques.

Le dépôt des offres aura lieu le dernier jour de la période de préparation, jusqu’à 10h00, au bureau de promotion et de gestion immobilière sis à Notariat Mohamed Khemissi - Mostaganem. L’ouverture des enveloppes aura lieu le même jour à 10h30 dans une séance publique au siège du bureau. Si la date d’ouverture coïncide avec un jour de repos ou un jour férié légal, l’ouverture sera reportée au premier jour ouvrable suivant. Cet avis tient lieu de convocation pour les entreprises soumissionnaires à assister à la séance d’ouverture des offres. Les soumissionnaires sont tenus de respecter un délai de préparation des offres de 90 jours à compter de la date de la séance d’ouverture des enveloppes.

• Attestation d’habilitation et de classification professionnelle de degré 3 (III) ou supérieur, avec spécialité Bâtiment en activité principale ou Bâtiment en activité principale et Travaux publics et/ou Travaux hydrauliques en activité secondaire.
• Chiffre d’affaires global annuel ≥ 30 000 000,00 DA pour les exercices 2022, 2023 et 2024.
• Références professionnelles prouvant la réalisation d’un projet d’au moins 50 logements ou d’un projet d’équipements publics de classe « B » ou supérieure, justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d’ouvrage publics.