Avis d'appel d'offres national ouvert avec capacités minimales requises

Le président du Conseil populaire communal de la commune d’Oum El Assel (wilaya de Tlemcen) lance un appel d’offres national ouvert avec capacités minimales requises pour la réalisation des lots suivants :

• Lot n° 01 : Aménagement et revêtement des routes en graveleux latéritiques ;
• Lot n° 02 : Revêtement des routes au niveau du village El Ghanba.

Les entreprises qualifiées dans le domaine des travaux publics, de catégorie IV (04) et plus, sont invitées à retirer le cahier des charges auprès des services de la commune (Secrétariat général) contre paiement d’un montant de 5 000,00 DA auprès du trésorier de la daïra de Chetouane.

Les offres doivent être déposées dans une enveloppe principale anonyme portant la mention « À n’ouvrir que par la commission d’ouverture et d’évaluation des offres » ainsi que l’objet de la demande. Cette enveloppe principale doit contenir trois enveloppes fermées et séparées :

• La première enveloppe portera la mention « Dossier de candidature » ;
• La deuxième enveloppe portera la mention « Offre technique » ;
• La troisième enveloppe portera la mention « Offre financière ».

Les offres doivent être accompagnées des documents suivants :

Dossier de candidature :

• Déclaration de candidature (jointe au cahier des charges), remplie et signée par le soumissionnaire ;
• Déclaration d’intégrité (jointe au cahier des charges), remplie et signée par le soumissionnaire ;
• Copie du certificat de qualification professionnelle en travaux publics de catégorie IV (04) et plus ;
• Copie du registre de commerce ;
• Copie du certificat de paiement des cotisations sociales (CNAS ou CASNOS) ;
• Copie du certificat de bonne conduite n° 03 valide ;
• Copie du certificat d’exonération fiscale daté de moins de trois mois ;
• Liste des moyens matériels ;
• Liste des moyens humains ;
• Copie du numéro d’immatriculation fiscale ;
• Références (deux (02) certificats de bonne exécution similaires en travaux publics, signés par le maître d’ouvrage).
• Chiffre d’affaires des années 2023, 2022 et 2021, signé par les services fiscaux.

Offre technique :

• Mémoire technique justificatif, rempli et signé par le soumissionnaire ;
• Déclaration d’engagement (jointe au cahier des charges), remplie et signée par le soumissionnaire ;
• Le cahier des charges doit comporter en dernière page la mention « Lu et approuvé » écrite à la main et signée.

Offre financière :

• Reçu de versement ;
• Lettre d’engagement (jointe au cahier des charges), remplie et signée par le soumissionnaire ;
• Tableau des prix unitaires ;
• Détail quantitatif et estimatif.

Conditions de qualification : Le soumissionnaire ne présentant pas un certificat de qualification professionnelle en travaux publics de catégorie IV (04) et plus sera exclu. Le soumissionnaire ne présentant pas au moins deux (02) certificats de bonne exécution de même nature d’un montant d’au moins 11 000 000,00 DA sera exclu. Le soumissionnaire ne présentant pas un chiffre d’affaires estimé à 10 000 000,00 DA pour les trois dernières années sera exclu.

Les offres doivent être déposées au Secrétariat général de la commune d’Oum El Assel, dans un délai de dix (10) jours à compter de la première parution de l’avis dans les journaux quotidiens en langue arabe et française ainsi que dans le BOMOP. Le dépôt des offres se fera entre 08h00 et 13h45. L’ouverture des plis aura lieu le même jour à 14h00 dans une séance publique au siège de la commune. En cas de jour férié ou de repos légal, l’opération est reportée au premier jour ouvrable suivant.

Les participants restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’ouverture des plis, plus huit (08) jours supplémentaires pour la préparation des offres.

• Être qualifié en travaux publics de catégorie IV (04) et plus ;
• Présenter un certificat de qualification professionnelle en travaux publics de catégorie IV (04) et plus ;
• Présenter au moins deux (02) certificats de bonne exécution de même nature d’un montant d’au moins 11 000 000,00 DA ;
• Présenter un chiffre d’affaires estimé à 10 000 000,00 DA pour les trois dernières années ;
• Déposer une offre complète dans les délais impartis.