Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimale pour le suivi de la réalisation de deux polycliniques

Avis appel d'offre avec exigence de capacité minimale N° 42/2026

Conformément aux dispositions du décret présidentiel N° 15-247 du 18 septembre 2015 et à la réglementation en vigueur, la Direction des Équipements Publics de la Wilaya de Médéa lance un avis d'appel d'offres avec exigence de capacité minimale pour le projet : Suivi pour la réalisation de (02) deux polycliniques à BIR BEN ABED et KIKAMS DJOUAMAA, wilaya de Médéa.

Lot N° 02 : Suivi pour la réalisation d'une polyclinique à KIKAMS DJOUAMAA, wilaya de Médéa

Les bureaux d'études ou groupements de bureaux d'études intéressés par le présent avis doivent répondre aux exigences suivantes :

A. Capacités professionnelles :

Pour les candidats seuls :

• Un agrément en cours de validité pour les architectes agréés ;
• Un agrément en génie civil portant le code 1 ou 7 pour les ingénieurs en génie civil ;
• Le statut pour les sociétés civiles professionnelles d'architectes agréés ;
• Statut de l'entreprise publique économique (EPE) ou un décret de création d'un côté et l'extrait du registre de commerce portant le code architecture (607009) pour les bureaux d'études publics.

Pour les candidats en groupement :

• Un protocole d'accord liant les membres du groupement, qui doit être impérativement solidaire.

B. Capacités financières :

Pour les candidats seuls :

• Avoir justifié un chiffre d'affaires moyen égal ou supérieur à 1 500 000,00 DA (moyenne des trois meilleurs chiffres d'affaires durant les six dernières années 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025), justifié par des attestations délivrées par les services des impôts (attestation C20).

Pour les candidats en groupement :

• Le groupement dans son ensemble doit avoir un chiffre d'affaires moyen calculé comme suit : chaque membre du groupement doit justifier la moyenne de son chiffre d'affaires des trois meilleures années durant les six dernières années (2020 à 2025). Les résultats des membres sont additionnés pour obtenir le chiffre d'affaires moyen du groupement, qui doit être égal ou supérieur à 1 500 000,00 DA.

C. Capacités techniques :

C.1/ Références professionnelles :

Avoir assuré la maîtrise d'œuvre (étude ou étude et suivi) ou le suivi d'un projet de catégorie « B » ou plus, ou de deux projets intégrés « A ». Les références doivent être justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrage publics.

C.2/ Moyens humains :

Disposer d'un minimum de personnel nécessaire pour le bon fonctionnement du bureau, composé de :

• Un chef de projet (architecte, ingénieur ou master en génie civil justifiant au moins 3 ans d'expérience) ;
• Un technicien supérieur ou licencié dans les métiers du bâtiment justifiant 2 ans d'expérience minimum.
• L'architecte agréé, l'ingénieur en génie civil ou le mandataire en cas de groupement ne peut pas être pris en compte dans ce critère.
• Les autres membres du groupement ou associés (hors gérant) des sociétés civiles professionnelles d'architectes peuvent être pris en considération.
• Les moyens humains doivent être justifiés par une attestation individuelle d'affiliation CNAS valide, un diplôme, un CV ou un contrat CID/DAIP.

C.3/ Moyens matériels :

Justifier l'adresse professionnelle du siège du bureau d'architecture ou du candidat (acte de propriété, contrat de location ou tout autre document réglementaire).

NB : Le soumissionnaire peut participer aux deux lots, mais un seul lot sera attribué selon le classement des lots. En cas de groupement, il sera tenu compte du partage des capacités techniques entre les membres. Le groupement doit être impérativement solidaire.

NB : Si l'une des conditions n'est pas satisfaite, l'offre sera systématiquement rejetée.

Modalités de dépôt des offres :

• Les bureaux d'études intéressés peuvent retirer les cahiers des charges auprès de :

LA DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA DE MÉDÉA - CITE DU 24 FÉVRIER - MÉDÉA

Les offres, accompagnées des documents exigés par la réglementation en vigueur, doivent être déposées dans trois enveloppes séparées :

• Dossier de candidature (contenant les documents exigés au cahier des charges, article 06 pages 17-18) ;
• Dossier technique (contenant les documents exigés au cahier des charges, article 06 page 18) ;
• Offre financière (contenant les documents exigés au cahier des charges, article 06 page 18).

Le dernier délai pour la remise des offres est fixé à 19 jours à partir de la première parution au quotidien national ou sur la presse électronique, avant 13h00. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le délai est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les enveloppes doivent porter la mention :

« SOUMISSION À NE PAS OUVRIR SAUF PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE ET D'ÉVALUATION DES OFFRES »

Adressées à : Monsieur le Directeur des Équipements Publics, Cité du 24 Février, Médéa.

Les bureaux d'études soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis, fixée au dernier jour correspondant à la date limite de dépôt des offres ou le jour ouvrable suivant, à 14h00, à la Direction des Équipements Publics de la Wilaya de Médéa.

• Être titulaire d'un agrément en cours de validité pour les architectes agréés ou d'un agrément en génie civil (code 1 ou 7) ;
• Pour les sociétés civiles professionnelles d'architectes, disposer du statut requis ;
• Pour les bureaux d'études publics, disposer du statut d'EPE ou d'un décret de création et d'un extrait du registre de commerce portant le code architecture (607009) ;
• Pour les groupements, fournir un protocole d'accord solidaire entre les membres ;
• Justifier d'un chiffre d'affaires moyen d'au moins 1 500 000,00 DA (moyenne des trois meilleures années sur six ans) ;
• Pour les groupements, le chiffre d'affaires moyen du groupement doit être d'au moins 1 500 000,00 DA ;
• Disposer de références professionnelles justifiées par des attestations de bonne exécution pour des projets de catégorie « B » ou plus ;
• Disposer d'un personnel minimum (chef de projet expérimenté et technicien supérieur) ;
• Justifier l'adresse professionnelle du siège du bureau ;
• Le groupement doit être solidaire.