Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales

La direction de l'urbanisme, de l'architecture, du bâtiment et de la wilaya générale du Ksar, dont le siège est situé dans la zone administrative de la wilaya 50, bureau route de l'Université générale, annonce un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, portant sur le marché de travaux, sous le numéro (A) / 2026.

Cet avis est régi par la loi n° 22-15 du 26/09/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et les dispositions du décret présidentiel n° 15-24 du 16/09/2015 portant organisation des marchés publics et des délégations de service public.

Objet du marché :

Lots n° (08) : Routes et asphaltage + assainissement + administration publique

Lieu d'exécution : 30-40 logements LPA, zone d'aménagement du terrain et Oued El Maâz, commune de Qaçaba.

Qualifications requises :

Les entreprises doivent disposer d'un certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine des travaux publics, activité principale : bâtiment ou travaux publics, niveau 3 ou supérieur, valide, et disposer au moins d'un certificat de bonne exécution ou d'un certificat d'exécution de travaux accompagné d'un procès-verbal de réception définitive pour un projet dans les domaines suivants : routes et asphaltage, routes, VRD, aménagement urbain, amélioration urbaine, réalisation de routes wilayales, communales ou nationales.

Retrait du dossier de consultation :

Le dossier de consultation est retiré par le soumissionnaire ou son représentant dûment mandaté auprès de la direction de l'urbanisme, de l'architecture, du bâtiment et de la wilaya générale du Ksar, siège situé dans la zone administrative de la wilaya 50, bureau route de l'Université générale.

Dossier de candidature :

Le dossier de candidature doit contenir :

• Une déclaration de candidature datée et signée ;
• Une déclaration d'intégrité datée et signée ;
• Les statuts de l'entreprise (pour les sociétés) ;
• Les documents relatifs aux pouvoirs autorisant les personnes à engager l'entreprise ;
• Tous documents permettant d'évaluer les capacités des candidats ou soumissionnaires, ou le cas échéant, des mandataires :

Pour les capacités professionnelles :

• Certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine des travaux publics, activité principale : bâtiment ou travaux publics, niveau 3 ou supérieur (valide) ;
• Les bilans financiers des trois dernières années ;
• Référence bancaire (certificat de capacité financière) pour l'année en cours ;
• Liste des moyens humains répartis et signés, justifiant des ressources humaines affectées au projet :

Pour les travailleurs : certificat de paiement individuel de la sécurité sociale (CNAS) pour chaque travailleur déclaré (valide à la date d'ouverture des plis) ;

Pour les employés : certificat d'acquisition individuel CNAS (valide à la date d'ouverture des plis + dépôt) et attestation CID.

Pour les moyens matériels :

• Liste des moyens matériels répartis et signés, justifiant des moyens financiers affectés au projet :

Pour le matériel : justifié par des cartes grises ou des cartes de circulation (valides) ou un contrat de location de cartes grises valides (accompagné d'une attestation d'assurance pour le matériel concerné, valide) pour le matériel commun, et par une facture d'achat ou un procès-verbal d'évaluation pour les commissaires-priseurs ou un procès-verbal judiciaire ou un expert agréé pour le matériel non commun.

Pour les références professionnelles :

• Liste des références professionnelles réparties et signées, justifiant des certificats de bonne exécution ou des certificats d'exécution de travaux accompagnés d'un procès-verbal de réception définitive pour un projet dans les domaines suivants : routes et asphaltage, routes, VRD, aménagement urbain, amélioration urbaine, réalisation de routes wilayales, communales ou nationales, réalisé par le soumissionnaire ou émis par les services contractants.

Offre technique :

L'offre technique doit contenir :

• Une déclaration d'engagement datée, remplie et signée (la durée d'exécution doit être indiquée sur la déclaration d'engagement) ;
• Une note technique justificative remplie, datée et signée, cachetée ;
• Le dossier de consultation rempli, daté et signé, avec la mention « Lu et approuvé » écrite à la main sur la dernière page.

Offre financière :

L'offre financière doit contenir :

• Une lettre d'engagement datée et signée ;
• Un tableau des prix daté et signé ;
• Un détail quantitatif et estimatif daté et signé.

Les dossiers de candidature, l'offre technique et l'offre financière doivent être placés dans des enveloppes séparées et scellées, chacune portant le nom de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres, ainsi que les mentions « Dossier de candidature », « Offre technique » ou « Offre financière » selon le cas. Ces enveloppes doivent être placées dans une dernière enveloppe scellée, ne portant aucune mention ou nom, avec la mention suivante : « À ouvrir uniquement par la commission de réception des plis et d'évaluation des offres, appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales n° 2026 relatif au marché de travaux, lot n° (08) : Routes et asphaltage + assainissement + administration publique, lieu : 30-40 logements LPA, zone d'aménagement du terrain et Oued El Maâz, commune de Qaçaba. »

Délai de préparation des offres :

La durée de préparation des offres est fixée à dix (10) jours à compter de la date de première publication de l'avis dans le Bulletin officiel des marchés publics (BOWOP) ou dans la presse ou sur le portail des marchés publics ou dans la presse électronique.

Date et heure limite de dépôt des offres :

Les soumissionnaires sont tenus de déposer leurs offres le dernier jour de la période de préparation des offres. L'administration contractante n'accepte aucun dépôt d'offre avant cette date. En cas de coïncidence avec un jour férié ou un jour de repos légal, la période de préparation des offres est prolongée jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

L'heure limite de dépôt des offres est fixée à 10h00 le dernier jour de la période de préparation des offres. L'administration contractante n'accepte aucun dépôt d'offre après cette heure.

Les offres doivent être déposées à la direction de l'urbanisme, de l'architecture, du bâtiment et de la wilaya générale du Ksar, siège situé dans la zone administrative de la wilaya 50, bureau route de l'Université générale.

Ouverture des plis :

L'ouverture des plis (dossiers de candidature, offres techniques et offres financières) aura lieu publiquement le même jour, à l'heure et au lieu indiqués pour le dépôt des offres, soit à 11h00, à la direction de l'urbanisme, de l'architecture, du bâtiment et de la wilaya générale du Ksar, siège situé dans la zone administrative de la wilaya 50, bureau route de l'Université générale. En cas de coïncidence avec un jour férié ou un jour de repos légal, la période de préparation des offres est prolongée jusqu'au premier jour ouvrable suivant, en présence des parties concernées et des commissaires.

Durée de validité des offres :

La durée de validité des offres est fixée à trois (03) mois à compter du lendemain de la date de dépôt des offres.

• Déclaration de candidature datée et signée ;
• Déclaration d'intégrité datée et signée ;
• Statuts de l'entreprise (pour les sociétés) ;
• Documents relatifs aux pouvoirs autorisant les personnes à engager l'entreprise ;
• Certificat de qualification et de classification professionnelle dans le domaine des travaux publics, activité principale : bâtiment ou travaux publics, niveau 3 ou supérieur (valide) ;
• Bilans financiers des trois dernières années ;
• Référence bancaire (certificat de capacité financière) pour l'année en cours ;
• Liste des moyens humains répartis et signés, justifiant des ressources humaines affectées au projet (certificat de paiement individuel CNAS pour chaque travailleur déclaré, valide à la date d'ouverture des plis ; certificat d'acquisition individuel CNAS pour les employés, valide à la date d'ouverture des plis + dépôt, et attestation CID) ;
• Liste des moyens matériels répartis et signés, justifiant des moyens financiers affectés au projet (cartes grises ou cartes de circulation valides ou contrat de location de cartes grises valides accompagné d'une attestation d'assurance pour le matériel concerné, valide, pour le matériel commun ; facture d'achat ou procès-verbal d'évaluation pour les commissaires-priseurs ou procès-verbal judiciaire ou expert agréé pour le matériel non commun) ;
• Liste des références professionnelles réparties et signées, justifiant des certificats de bonne exécution ou des certificats d'exécution de travaux accompagnés d'un procès-verbal de réception définitive pour un projet dans les domaines suivants : routes et asphaltage, routes, VRD, aménagement urbain, amélioration urbaine, réalisation de routes wilayales, communales ou nationales.