Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales n° 2026/23

La Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de M'Sila lance un Avis d'Appel d'Offres National Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales conformément aux articles 10 du Décret n° 247-15 du 16 septembre 2015 et 44 du Décret n° 247-15 du 16 septembre 2015, pour la réalisation des projets suivants :

• Étude de suivi et exécution des travaux de l'Entité Urbaine incluant les trottoirs, les routes et la détermination des canaux de développement et d'eau potable via les services de la wilaya.
• Lot n° 2 : Réalisation des travaux de réseau d'assainissement à partir du point des moulins de Hadjène (AGRO-DIV) en passant par les taux de gros de Jnan Bourenga en direction du carrefour de la route de la mosquée Imam Malik et son raccordement au collecteur principal de la rue menant au cinéma de Hadjène ancienne, ainsi que la réalisation des travaux d'un tronçon de réseau d'eau potable à partir du carrefour de la route menant à l'Algérie des Eaux en passant par le centre de radiologie jusqu'au carrefour de la route de l'atelier de réparation des pneus et de la commune de M'Sila.

Les entreprises ou sociétés ou groupements d'entreprises (groupement solidaire) doivent posséder les capacités juridiques, techniques et financières nécessaires, avec un certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité :

• Catégorie IV (04) ou plus en bâtiment comme activité principale ou secondaire.

Le dossier de soumission doit comprendre :

• Fichier de candidature :
• Déclaration de candidature, remplie, signée, cachetée et datée.
• Déclaration de probité, remplie, signée, cachetée et datée.
• Copie des statuts de la société et des décisions concernées.
• Tout document permettant d'évaluer les capacités de candidature ou d'exécution.
• Déclarations environnementales, certificat de qualification et classification professionnelle : catégorie IV (04) ou plus en bâtiment.
• Offre technique :
• Déclaration à souscrire, remplie, signée, cachetée et datée.
• Mémoire technique justificatif, rempli, signé, cacheté et daté (conforme à l'article 10 du Décret n° 247-15).
• Planning de réalisation.
• Offre technique portant en dernière page la mention manuscrite « Lu et accepté ».
• Offre financière :
• Lettre de soumission, remplie, signée, cachetée et datée.
• Bordereau des prix unitaires, rempli, signé, cacheté et daté.
• Détail estimatif et quantitatif, rempli, signé, cacheté et daté.

Les enveloppes contenant le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière doivent être séparées, cachetées et indiquer la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres, ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière » selon le cas. Ces enveloppes seront placées dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, avec la mention : « À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».

Le lieu de dépôt des offres est la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de M'Sila, service de suivi des marchés publics.

• Posséder un certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité : catégorie IV (04) ou plus en bâtiment comme activité principale ou secondaire.
• Pour les entreprises individuelles : avoir réalisé au moins deux projets en bâtiment d'un montant total de 10 000 000,00 DA au cours des cinq dernières années.
• Pour les groupements : le chef de file et chaque membre doivent avoir la qualification exigée. Le chiffre d'affaires est calculé comme la moyenne des trois meilleurs chiffres d'affaires des membres du groupement à partir de l'année 2019, supérieur à 10 000 000,00 DA.
• Présenter un dossier de candidature complet incluant : déclaration de candidature, déclaration de probité, copies des statuts, documents habilitant les personnes à engager l'entreprise, et tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats.