Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 50 - 0326 pour la réalisation en TCE de 100 LPA, 13 logements promotionnels et un commerce à commercialiser librement à ACRIACRIA - Montagnante

L'OPSI de Montagnante assure un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation en TCE (y compris les VRD) des 100 LPA + 13 logements promotionnels + commerce à commercialiser librement à ACRIACRIA - Montagnante.

Les candidats (entreprises ou groupement d'entreprises) doivent remplir les conditions suivantes :

• Certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie quatre (N° 04) et plan en activité principale bâtiment en cours de validité (pour les entreprises et le chef de file en cas de groupement). Chaque membre du groupement doit disposer d'un certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité en activité principale travaux de bâtiment catégorie (N-1) et plan ;
• Deux (02) projets réalisés de la catégorie « B » ou plan en équipements publics justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrage publics ;
• Un projet de 50 logements ou plus en un seul tenant, justifié par des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrage (publics ou privés) ;
• Chiffre d'affaires des deux (02) dernières années (2022, 2023, 2024 et 2025) supérieur ou égal à 100 000 000,00 DA, les bilans doivent être visés par les services des impôts ;
• Moyens humains : un chef de projet architecte ou ingénieur génie civil ou master dans le domaine du bâtiment, avec une expérience de 04 ans ou plus (justifiée par diplôme, fiche carrière et affiliation individuelle visible) ;
• Moyens matériels : l'entreprise doit justifier deux (02) moyens matériels parmi :
• Un engin de terrassement ou moyen de production de béton d'une capacité distincte de 5 MWh ;
• Une grue mobile d'une capacité de 10 tonnes ou plus.

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.

Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.

Les conditions d'éligibilité ne font pas l'objet de complément de dossier de soumission.

Les soumissionnaires peuvent retirer le cahier des charges contre une somme de 5 000,00 DA (frais d'impression) auprès de l'OPSI de Montagnante, site Ave Kherzini, Montagnante.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « Dossier de candidature », « Offre technique » ou « Offre financière ». Les enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et entreprise, portant la mention : « Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 50 - 0326 pour la Réalisation en TCE y compris les VRD des 100 LPA + 13 logements promotionnels + commerce à commercialiser librement à ACRIACRIA - Montagnante ».

Le dossier de candidature comprend :

• Déclaration de candidature (selon modèle joint) renseignée, signée et cachetée ;
• Déclaration de priorité dûment remplie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire (chaque membre en cas de groupement) ;
• Certificat de qualification et de classification professionnelle du soumissionnaire en cours de validité ;
• Copie des statuts du partenaire soumissionnaire (SNC, SARL, SUBL, SPA) ;
• Bilans des années 2022, 2023, 2024 et 2025 visés par les services des impôts ;
• Pouvoirs de signature (dans le cas de société ou de groupement) avec les pièces juridiques habilitant le(s) signataire(s) à présenter une offre et exécuter le marché ;
• Copies des attestations de mise à jour (CNAS, CASNOS, CACOBATPH) valides à la date d'ouverture des plis ;
• Copie du Registre de commerce électronique du soumissionnaire et des membres du groupement ;
• Copie du Numéro d'Identification Fiscale (NIF) ou du Numéro d'Identification Statistique (NIS) ;
• Copie du Relevé d'Identification Bancaire ;
• Extrait de rôle de moins de trois (03) mois, ayant eu décharge, délivré au niveau du lieu d'activité du soumissionnaire et des membres du groupement ;
• Copie notariée du protocole d'accord pour le groupement des entreprises ;
• Copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux année 2024 pour les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale ;
• Liste des moyens matériels à mettre à la disposition du chantier, signée par le soumissionnaire, dûment justifiée (cartes grises ou factures) avec attestations d'assurance en cours de validité pour le matériel roulant et, pour le matériel non roulant, des factures d'achat constatées par un huissier de justice datées de moins d'un an le jour de l'ouverture ; pour la location, un contrat notarié couvrant la durée de validité des offres et le délai de réactivation ;
• Liste des moyens humains à mettre à la disposition du chantier, signée par le soumissionnaire, dûment justifiée (copies des diplômes et attestations d'affiliation individuelle CNAS validées pour l'encadrement) ;
• Références professionnelles de l'entreprise justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrage publics ou privés.

L'offre technique comprend :

• Déclaration à souscrire dûment remplie, signée et datée (chaque membre en cas de groupement) ;
• Cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « Lu et accepté » ;
• L'instruction au soumissionnaire dûment renseignée, remplie et signée ;
• Le Cahier des Prescriptions Spéciales (CPS) signé et paraphé sur chaque page ;
• Planning d'exécution des travaux incluant tous les plans des travaux ;
• Mémoire technique justificatif (selon modèle joint en annexe).

L'offre financière comprend :

• La lettre de soumission (selon modèle joint) renseignée, signée, datée et cachetée ;
• Les bordereaux des prix unitaires (BPU) pour les logements LPA, promotionnels, VRD et commerce, renseignés, signés, datés et cachetés ;
• Devis estimatif ;
• Bordereaux des prix unitaires (BPU) pour les travaux hors conditions du forfait, remplis en chiffres et en lettres, signés.

La durée de préparation des offres est fixée à dix (10) jours et prend effet à partir de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans l'un des quotidiens nationaux ou au BOMOP ou les journaux électroniques.

Les offres des soumissionnaires seront déposées le jour même de l'ouverture des plis au siège de l'OPSI de Montagnante, site Ave Kherzini, Montagnante.

Le jour et l'heure limite de dépôt des offres sont fixés au dernier jour du délai de préparation des offres jusqu'à 12h00.

La séance d'ouverture des plis techniques et financiers se tiendra le dernier jour de la remise des offres à 13h30. Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres ainsi que la séance d'ouverture des plis seront prorogées jusqu'au premier jour ouvré suivant.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours augmentés de la durée de préparation des offres à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.

• Certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie quatre (N° 04) et plan en activité principale bâtiment en cours de validité (pour les entreprises et le chef de file en cas de groupement). Chaque membre du groupement doit disposer d'un certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité en activité principale travaux de bâtiment catégorie (N-1) et plan ;
• Deux (02) projets réalisés de la catégorie « B » ou plan en équipements publics justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrage publics ;
• Un projet de 50 logements ou plus en un seul tenant, justifié par des attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d'ouvrage (publics ou privés) ;
• Chiffre d'affaires des deux (02) dernières années (2022, 2023, 2024 et 2025) supérieur ou égal à 100 000 000,00 DA, les bilans doivent être visés par les services des impôts ;
• Moyens humains : un chef de projet architecte ou ingénieur génie civil ou master dans le domaine du bâtiment, avec une expérience de 04 ans ou plus (justifiée par diplôme, fiche carrière et affiliation individuelle visible) ;
• Moyens matériels : l'entreprise doit justifier deux (02) moyens matériels parmi :
• Un engin de terrassement ou moyen de production de béton d'une capacité distincte de 5 MWh ;
• Une grue mobile d'une capacité de 10 tonnes ou plus.