Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation d'un groupe scolaire avec cantine et logements de fonction à Matmar (Relizane)

La Direction des Équipements Publics de la Wilaya de Relizane lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la deuxième fois, pour la réalisation des travaux concernant le projet :

Opération : Réalisation et équipement d'un groupe scolaire type C avec logement à Matmar - Relizane

Projet : Réalisation d'un groupe scolaire type C avec logement à Matmar - Relizane

LOT N° 02 : Réalisation cantine scolaire

LOT N° 03 : Réalisation logement de fonction type (01 F4)

1. Dossier de candidature :

• Une déclaration de candidature attestant que le soumissionnaire :

• N'est pas en situation d'interdiction de participer aux marchés publics conformément aux dispositions de l'article 53 de la loi 12-23 ou des deux 18 recherches 1440 du 06/08/2022 et des articles 75 et 89 du décret présidentiel N°15/347 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des obligations de service publics ;

• N'est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire (datant de moins de trois mois) mentionne « néant ». À défaut, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier judiciaire concerne le soumissionnaire s'il s'agit d'une personne physique, ou le gérant ou directeur général de l'entreprise s'il s'agit d'une société ;

• Est en règle avec ses obligations fiscales, notamment auprès de l'organisme en charge des impôts, et dispose d'une décharge interprétée des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie. Le document doit être à jour : CNAE (ACOMATPR) ;

• Est inscrit au registre de commerce en relation avec l'objet du marché (extrait du JNC) ;

• A effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien (justificatif de dépôt des comptes sociaux) ;

• Dispose d'un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie (NIF) ;

• Une déclaration de probité ;
• Les statuts pour les sociétés ;
• Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;
• Tout document permettant d'évaluer les capacités du soumissionnaire.

Capacité minimale exigée (conformément à l'article 44 du décret présidentiel N°15/347 du 16 septembre 2015) :

LOT N° 02 : Réalisation d'une cantine scolaire

A/ Capacité professionnelle : Entreprises ayant une qualification en activité principale en bâtiment catégorie 04 ou plus.

B/ Capacité technique : Entreprises ayant réalisé au moins 01 projet de même type.

C/ Capacité financière : Entreprises ayant un chiffre d'affaires moyen sur les 03 dernières années (2020-2021-2022) supérieur à 12 000 000,00 DA. Les bilans financiers doivent être visés par les services des impôts et un comptable agréé.

LOT N° 03 : Réalisation de logements de fonction type (01 F4)

A/ Capacité professionnelle : Entreprises ayant une qualification en activité principale en bâtiment catégorie 04 ou plus.

B/ Capacité technique : Entreprises ayant réalisé au moins 01 projet de même type.

C/ Capacité financière : Entreprises ayant un chiffre d'affaires moyen sur les 03 dernières années (2020-2021-2022) supérieur à 4 000 000,00 DA. Les bilans financiers doivent être visés par les services des impôts et un comptable agréé.

2. Offre technique :

• Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : mémoire technique justificatif et tout autre document exigé par l'article 67 du décret présidentiel N°15/347 du 16 septembre 2015 ;
• Une déclaration à souscrire ;
• Liste des capacités humaines pour réaliser le projet, justifiée par des attestations, diplômes, déclarés par la CNAS ;
• Liste des capacités matérielles pour réaliser le projet, justifiée par des cartes grises ou des cartes de matriculation, documents d'ensembles ou factures d'achat (sérieuses ou PV) délivrés par un installateur dont le délai de validité n'excède pas 12 mois à la date d'ouverture pour le matériel non contact ;
• Le cahier des charges portant à la dernière page la mention « lu et accepté » ;
• Délais de réalisation du projet avec un planning d'avancement des travaux ;
• Mémoire technique justificatif ;
• PV de visite du site.

3. Offre financière :

• Lettre de soumission ;
• Bordereau des prix unitaires (BPU) ;
• Détail quantitatif et estimatif (DQE) ;
• Analyse des prix globaux et forfaitaires ;
• Détail du bordereau des prix unitaires.

4. Validité des offres : La période de validité des offres est de trois (03) mois + 15 jours, conformément à l'article 76 de la loi 12-23 ou des deux 18 recherches 1440 du 06/08/2022 et de l'article 10 du décret présidentiel N°15/347 du 16 septembre 2015.

5. Date et heure limite de dépôt des offres :

• De 08h30 à 20h00 le jour du dépôt des offres.

• L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 10h00 au siège de la Direction des Équipements Publics de la Wilaya de Relizane (Route vers l'Algérie - Wilaya de Relizane). Les soumissionnaires sont invités à assister au scellement des plis.

• En cas de coïncidence avec un jour de repos réglementaire, le délai est prolongé au premier jour ouvrable suivant.

La limite de dépôt des offres est fixée à 15 jours à partir du 24-08-2026 à 10h00.

• Ne pas être en situation d'interdiction de participer aux marchés publics (article 53 de la loi 12-23 ou deux 18 recherches 1440 du 06/08/2022, articles 75 et 89 du décret présidentiel N°15/347 du 16 septembre 2015).
• Ne pas être en redressement judiciaire et fournir un casier judiciaire (moins de 3 mois) mentionnant « néant » ou le jugement et le casier judiciaire.
• Être en règle avec les obligations fiscales (CNAE ACOMATPR à jour).
• Être inscrit au registre de commerce en relation avec l'objet du marché (extrait du JNC).
• Avoir effectué le dépôt légal des comptes sociaux (pour les sociétés de droit algérien).
• Disposer d'un numéro d'identification fiscale (NIF).