Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réhabilitation des stades de proximité

Le Président de l'Assemblée Populaire Communale d'Es-Senia lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour l'opération : Réhabilitation des stades de proximité.

LOT 01 : Réhabilitation des stades de proximité de la commune d'Es-Senia (stade côté caserne Hai Cherif Yahia - stade CUMO 1/2/3).

LOT 02 : Réhabilitation des stades de proximité à Ain El Beïda (stade Sidi El Khiar - stade à côté de l'école Berkoune).

Les soumissionnaires intéressés peuvent retirer le cahier des charges contre paiement de la somme de 10 000 DA auprès du service marchés de la commune d'Es-Senia, munis du cachet humide de l'entreprise et de la CIN.

Conformément aux dispositions de la loi N°23/12 du 05/08/2023 portant les règles générales des marchés publics et l'article 67 du décret présidentiel n°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics, le dossier de l'offre est constitué en trois parties distinctes :

• Dossier de candidature : relatif aux techniques du soumissionnaire et à sa situation administrative.
• Offre technique.
• Offre financière.

ÉLIGIBILITÉ DES CANDIDATS : Les soumissionnaires éligibles pour cet avis d'appel d'offres sont :

Pour le LOT 01 :

• Un certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité avec activité principale en travaux bâtiment catégorie 03 et plus.
• Trois (03) attestations de bonne exécution délivrées par un maître d'ouvrage public pour un projet similaire de même nature (gazon synthétique).
• Le moyen des chiffres d'affaires des trois années 2023/2024/2025 ne doit pas être inférieur à 10 000 000,00 DA.

Pour le LOT 02 :

• Un certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité avec activité principale en travaux bâtiment catégorie 03 et plus.
• Trois (03) attestations de bonne exécution délivrées par un maître d'ouvrage public pour un projet similaire de même nature (gazon synthétique).
• Le moyen des chiffres d'affaires des trois années 2023/2024/2025 ne doit pas être inférieur à 3 000 000,00 DA.

DOSSIER DE CANDIDATURE :

1. Une déclaration de candidature (selon modèle joint, remplie, signée et cachetée).
2. Une déclaration de probité (selon modèle joint, remplie, signée et cachetée).
3. Les statuts pour les sociétés.
4. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
5. Une copie de l'extrait de rôle apuré et en cours de validité, ou accompagné d'un échéancier de paiement avec le dernier reçu ne figurant pas sur la liste des fraudeurs.
6. Une copie des attestations de mise à jour CASNOS, CACOBATPH, en cours de validité.
7. Tous documents permettant d'évaluer les capacités des candidats :
   • Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification en activité travaux bâtiment principale catégorie 03 et plus.
   • Capacités financières : moyens financiers justifiés par une copie des bilans fiscaux des trois années 2023/2024/2025 visés par les services des impôts.
   • Capacités techniques : liste des références professionnelles appuyées par des attestations délivrées par les services contractants pour un projet similaire de même nature.
8. Une copie du registre de commerce électronique.
9. Numéro d'identification fiscale.

OFFRE TECHNIQUE :

1. Une déclaration à souscrire (selon modèle joint, remplie, signée et cachetée).
2. Moyens humains : liste des moyens humains et d'encadrement à mobiliser pour le projet (quantitativement et qualitativement), appuyés des effectifs déclarés au niveau de la CNAS, justifiés par une attestation de mise à jour en cours de validité + déclaration d'affiliation valide + diplômes + attestations de travail.
3. Moyens matériels : liste des moyens matériels à mobiliser pour le projet, appuyée de toutes pièces justificatives (copie des cartes grises au nom du soumissionnaire avec assurances police en cours de validité propres à l'entreprise et les factures pour matériel non roulant + rapport d'expertise en cours de validité).
4. Planning des travaux signé et cacheté.
5. Un mémoire technique justificatif (selon modèle joint, rempli, signé et cacheté).
6. Le cahier des charges signé, replié et cacheté, portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».
7. Copie de l'attestation de visite des lieux.

OFFRE FINANCIÈRE :

1. La dette de soumission (selon modèle joint, remplie, signée et cachetée).
2. Le bordereau des prix unitaires (BPU) replié, signé et cacheté.
3. Le détail quantitatif et estimatif (DQE) replié, signé et cacheté.

Modalités de dépôt des offres :

• Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'avis d'appel d'offres ainsi que la mention « dossier candidature », « offre technique », « offre financière » selon le cas.
• Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :

Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°.../2026

À ne ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres.

Les offres doivent être déposées au bureau des marchés de la commune d'Es-Senia.

La date de dépôt des offres est fixée à 10 jours à partir de la première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux.

Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis technique et financière qui aura lieu le dernier jour de dépôt des offres à 10H00 au siège de la commune d'Es-Senia.

Le délai de validité des offres est égal au délai de préparation des offres augmenté de quatre-vingt-dix (90) jours.

• Certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité avec activité principale en travaux bâtiment catégorie 03 et plus.
• Trois (03) attestations de bonne exécution délivrées par un maître d'ouvrage public pour un projet similaire de même nature (gazon synthétique).
• Moyen des chiffres d'affaires des trois années 2023/2024/2025 :
  • Pour le LOT 01 : non inférieur à 10 000 000,00 DA.
  • Pour le LOT 02 : non inférieur à 3 000 000,00 DA.
• Retrait du cahier des charges contre paiement de 10 000 DA.
• Dépôt des offres en trois enveloppes séparées (dossier de candidature, offre technique, offre financière) dans une enveloppe anonyme cachetée.