Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour travaux d'aménagement de pistes forestières

La Conservation des Forêts de la Wilaya de Khenchela lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales concernant l'opération : Travaux d'aménagement de piste forestière sur 30 km.

Les travaux sont répartis en deux lots selon le tableau suivant :

Le présent avis s'adresse aux entreprises ayant :

• Un Certificat de qualification et de classification professionnelle en travaux publics (activité principale ou secondaire) catégorie trois (03) et plus ;
• Des Attestations de bonnes exécutions dans les travaux des pistes forestières, agricoles, rurales ou projets des routes, signées par maître d'ouvrage public, d'au moins 10 kilomètres (dans une seule attestation ou plusieurs attestations) en un lot ou en somme des lots ;
• Un registre de commerce électronique des travaux forestiers et exploitation des forêts (code 101-103).

Il n'est pas possible de participer à un groupement de plusieurs entreprises.

L'entrepreneur a le droit de participer à 02 lots et de bénéficier d'un seul lot, le plus élevé (l'offre financière la moins-disante et qualifiée techniquement).

Les offres doivent contenir les documents suivants :

Dossier de candidature :

• Déclaration de candidature signée, paraphée et datée ;
• Déclaration de probité signée, paraphée et datée ;
• Le statut de l'entreprise dans le cas d'une personne morale (EURL, SARL, SNC et SPA) ;
• Les documents relatifs aux pouvoirs dans le cas d'une personne morale ;
• Copie du registre de commerce électronique comptant les travaux forestiers (Code 101-103) ;
• Certificat de qualification et de classification professionnelle en travaux publics (activité principale ou secondaire) catégorie trois (03) et plus ;
• Extrait de rôles apuré ou avec échéancier de paiement, portant la mention « Non inscrit sur la Carte Nationale des fraudeurs » (copie valide à l'ouverture des offres) ;
• Mise à jour CACOBATH (copie valide à l'ouverture des offres) ;
• Mise à jour CNAS (copie valide à l'ouverture des offres) ;
• Mise à jour CASNOS (copie valide à l'ouverture des offres) ;
• Attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux de l'entreprise (EURL, SARL, SNC et SPA) de la dernière année, délivrée par le CNRC ;
• Copie du numéro d'identification fiscale de l'entreprise ;
• Copie de relevé d'identification bancaire ;
• Liste des moyens matériels justifiés par des cartes grises au nom du soumissionnaire ;
• Attestations de bonnes exécutions dans les travaux des pistes forestières, agricoles, rurales ou projets des routes, signées par maître d'ouvrage public, d'au moins 10 kilomètres (dans une seule attestation ou plusieurs attestations) en un lot ou en somme des lots ;
• Copies des attestations de l'encadrement technique, contrats de travail et attestations d'affiliation auprès des services de sécurité sociale CNAS ;
• Liste des ouvriers affiliés à la CNAS ;
• Planning et délais d'exécution des travaux signés par le soumissionnaire ;
• Procès-verbal de visite du site.

Offre technique :

• Déclaration à souscrire, repliée, signée, paraphée et datée ;
• Cahier des charges signé, paraphé et daté, avec insertion à la main de la mention « lu et approuvé » par le soumissionnaire ;
• Mémoire technique justificatif, replié, signé, paraphé et daté.

Offre financière :

• Lettre de soumission, repliée, signée, paraphée et datée ;
• Bordereaux des prix unitaires repliés, paraphés, signés et datés ;
• Devis quantitatifs et estimatifs repliés, paraphés, signés et datés.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière » selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, portant la mention : « À N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'ÉVALUATION DES OFFRES - AVIS D'APPEL D'OFFRE N° : 05/CFK/2026, objet : Travaux d'aménagement de piste forestière sur 30 km ».

Adressé à Monsieur le Conservateur des Forêts de la Wilaya de Khenchela, Allées Abdellah Ben Ahmed Khellaf, 40000 Khenchela.

Le délai de préparation des offres est fixé à 15 jours à compter de la première date de publication du présent avis dans les quotidiens nationaux et au BOMPO, et les journaux électroniques.

Les offres doivent être déposées le dernier jour du délai du présent avis, entre 08h00 et 11h00 (heure limite de dépôt) au niveau du secrétariat de la Conservation des Forêts de la Wilaya de Khenchela. Le même jour à 11h00 se tiendra la séance d'ouverture des plis.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 03 mois + le délai de préparation des offres à compter de la date d'ouverture des plis techniques et financières.

Observations :

• Si le dernier délai de dépôt des offres correspond à un jour de repos, l'ouverture se fera le premier jour ouvrable qui suit ;
• Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis.

• Certificat de qualification et de classification professionnelle en travaux publics (activité principale ou secondaire) catégorie trois (03) et plus ;
• Attestations de bonnes exécutions dans les travaux des pistes forestières, agricoles, rurales ou projets des routes, signées par maître d'ouvrage public, d'au moins 10 kilomètres (dans une seule attestation ou plusieurs attestations) en un lot ou en somme des lots ;
• Registre de commerce électronique des travaux forestiers et exploitation des forêts (code 101-103) ;
• Interdiction de participation en groupement d'entreprises ;
• Droit de participation à 02 lots avec attribution d'un seul lot (le plus élevé : offre financière la moins-disante et qualifiée techniquement).