Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence des capacités minimales pour la réalisation d'une école primaire

La direction des équipements publics lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence des capacités minimales pour :

PROJET : Réalisation d'une école primaire type 2 N°05 au niveau du pôle urbain 4000 LLV à Chouè Lekdad, commune de Sétif, wilaya de Sétif (Cités d'habitat intégrées 2020)

(TCE)

Les entreprises possédant un certificat de qualification suivante peuvent participer à l'avis d'appel d'offres ouvert avec exigence des capacités minimales :

• Qualification en Bâtiment comme activité principale catégorie trois (03) ou plus
• Condition que les soumissionnaires aient déjà réalisé un projet (01) catégorie « A » ou plus et les projets de logements sont pris en considération (selon le nombre des logements) : 50 logements ou plus et soit approuvé par la présentation d'un certificat de bonne exécution par des services ou des institutions publiques (directions ou entreprises publiques).

Observations :

• La participation ne permet pas aux entrepreneurs ayant obtenu deux projets en cours de réalisation en 2026 auprès du maître d'ouvrage.
• Les dossiers de soumission sont à retirer auprès de la direction des équipements publics, sise Cité Administrative Ain Tbinet - Sétif. Tél : 0592.62.16.48

Modalités de dépôt des offres :

Les offres doivent comporter un « dossier de candidature », une « offre technique » et une « offre financière », chacune insérée dans une enveloppe fermée, cachetée et séparée, indiquant le nom de la société, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière » selon le cas. Les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme, comportant la mention suivante :

« À NE PAS OUVRIR SAUF PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET DU JUGEMENT DES OFFRES »

« APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCES MINIMALES N°.../2026 »

SUJET DE L'APPEL D'OFFRES »

A - Dossier de candidature :

• Déclaration de candidature remplie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire.
• Déclaration de probité remplie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire.
• Statuts pour les sociétés.
• Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
• Copie du certificat de qualification en cours de validité.
• Références professionnelles dûment justifiées (attestation de bonne exécution similaire, délivrée par le maître de l'ouvrage, directions ou entreprises publiques).
• Liste des moyens humains à utiliser pour le projet (attestation d'affiliation au niveau CNAS, attestation dans la spécialité pour l'encadrement).
• Liste des moyens matériels dûment justifiée par (huissier de justice ou rapport d'expert en cours de validité : copie des cartes grises et d'assurance pour le matériel roulant en cours de validité).
• Copie du casier judiciaire de moins de 03 mois en cours de validité.
• Extrait rôle en cours de validité apuré ou avec échéancier de 03 mois en cours de validité.
• Mise à jour (CNAS, CASNOS, CACOBATH) en cours de validité.
• Copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les personnes morales (année 2024 ou 2025).
• Copie du Numéro d'Identification Fiscale (NIF).
• Copie du Numéro d'Identification Statistique (NIS).
• Copie du registre de commerce électronique.

Si les documents susmentionnés ne sont pas soumis dans les délais requis, ou s'il s'avère après soumission qu'ils contiennent des informations ne correspondant pas à celles indiquées dans la demande, l'offre sera rejetée et l'autorité contractante continuera d'évaluer les autres offres.

B - Offre technique :

• Déclaration à souscrire remplie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire.
• Le cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».
• Agenda technique justificatif.

C - Offre financière :

• Lettre de soumission remplie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire.
• Bordereau des prix unitaires (BPU) rempli, signé, cacheté et daté par le soumissionnaire.
• Devis quantitatif et estimatif rempli, signé, cacheté et daté par le soumissionnaire.

Remarque : L'entrepreneur doit joindre un calendrier des travaux correspondant aux travaux et indiquant comment ils seront achevés dans le délai imparti.

Délais :

• La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à partir de la première parution dans les journaux nationaux ou BOMOP ou journaux électroniques.
• Le dépôt des offres se fera au secrétariat du service administration et moyens, au siège de la direction des équipements publics de la wilaya de Sétif, sise Cité Administrative Ain Tbinet - Sétif, au dernier jour de la durée de préparation des offres, de 08:00 à 14:00.
• L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 14:00.
• Si le 66e jour coïncide avec un jour férié ou de repos légal, le dépôt des offres sera prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant, de 08:00 à 14:00, et l'ouverture des plis aura lieu le même jour à 14:00.
• La validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de 90 jours.
• Le service contractant se réserve le droit de proroger le délai de préparation des offres pour motifs ou circonstances exceptionnelles.
• Les soumissionnaires peuvent assister à l'ouverture des plis.

• Qualification en Bâtiment comme activité principale catégorie trois (03) ou plus
• Condition que les soumissionnaires aient déjà réalisé un projet (01) catégorie « A » ou plus et les projets de logements sont pris en considération (selon le nombre des logements) : 50 logements ou plus et soit approuvé par la présentation d'un certificat de bonne exécution par des services ou des institutions publiques (directions ou entreprises publiques).
• La participation ne permet pas aux entrepreneurs ayant obtenu deux projets en cours de réalisation en 2026 auprès du maître d'ouvrage.