Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales pour la réalisation de travaux de 75 logements promotionnels aidés (LPA) en TCE bis à Draa El Guendoul, commune de Rouiba, wilaya d'Alger

L'Office de Promotion et de Gestion Innovative d'Hussain Dey, dont le siège social est à la cité Amirouche, Bâtiment « D » Hussain Dey – Alger, lance un Avis d'Appel d'Offres National ouvert avec exigences de capacités minimales pour la réalisation des travaux des 75 logements promotionnels aidés (LPA) en TCE bis à Draa El Guendoul, commune de Rouiba, wilaya d'Alger.

Cet avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales est adressé aux entreprises justifiant les conditions d'éligibilité suivantes :

A/CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :

1-Capacité professionnelle : Justifier par une copie du certificat de qualification et classification professionnelle qualifiée dans le domaine du bâtiment comme activité principale catégorie B(3) ou des en cours de validité.

2-Capacité financière : Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 30.000.000,00 DA (chiffre d'affaires moyen des meilleures années des cinq dernières années : 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024), justifier par des bilans comptables et leurs annexes indiquant les différents résultats des cinq dernières années visés par les services des impôts ou certificat CBI.

3-Capacité technique :

• Moyens humains : disposer au moins d'une équipe composée de :
  • Un (01) architecte ou un ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment (chef de projet), ayant une expérience égale ou supérieure à 23 ans.
  • Justifier par les pièces administratives et réglementaires y afférant à savoir : attestation d'utilisation à la CNAS ou CASNOS, diplômes, attestations ou certificats de travail, qualité et fiche de carrière CNAS.
• Moyens matériels : disposer au moins de deux moyens matériels suivants :
  • Une (01) grue fixe ou mobile.
  • Un (01) camion de 12 tonnes ou plus.
  • Justifier par les cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant, pour le reste du matériel par des factures d'achat et un PV de constat d'un huissier de justice justifiant la propriété du matériel et ses références avec un acte de vente notarié le cas échéant, valide pendant une durée d'une année à la date de la soumission.

Références professionnelles : ayant réalisé des travaux similaires et remplissant l'une des conditions suivantes :

• Un projet de 80 logements en tous corps d'état en un seul tenant.
• Ou ayant réalisé deux projets d'équipements de catégorie « B » ou un projet de catégorie C ou plus.

B/CAS DE SOUMISSION D'UN GROUPEMENT D'ENTREPRISE :

Les candidats doivent présenter leurs offres en groupement conformément à l'article 55 de la loi 25-12 du 05/06/2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 51 de la décision 1128 du 07/11/2016, fixant les conditions particulières de passation des marchés sur fonds propres.

Les membres du groupement momentané d'entreprises doivent s'engager de manière solidaire, c'est-à-dire que chaque membre du groupement est engagé pour l'exécution de la totalité du marché.

Pour être éligible, le groupement doit satisfaire l'ensemble des conditions d'éligibilité mentionnées à l'article « Régularité des candidats » sus-cité, et le chef de file doit répondre au minimum à l'une des conditions parmi celles fixées à l'article « Régularité des candidats » du présent cahier des charges. Chaque membre du groupement solidaire doit avoir un certificat de qualification et classification professionnelle de catégorie B(3) ou plus.

Les offres présentées par un groupement de deux (02) ou plusieurs entreprises doivent répondre aux conditions suivantes :

• Le groupement momentané d'entreprise doit être qualifié et composé exclusivement d'entreprises disposant de certificat de qualification et classification professionnelle, et doivent intervenir sous forme de groupement solidaire.
• Les capacités des candidats en groupement solidaire momentané sont prises en compte dans leur globalité, sous réserve d'un accord signé entre les parties concernées. À ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier de l'ensemble des capacités évoquées dans le cahier des charges.
• Le protocole d'accord notarié du groupement n'est exigé qu'en cas d'attribution du marché et au plus tard à la signature de ce dernier.
• L'un des membres du groupement momentané, majoritaire sauf exception d'accord justifié, est désigné dans la déclaration à souscrire comme mandataire représentant l'ensemble des membres vis-à-vis du service contractant, et coordonne la réalisation des travaux des membres du groupement.
• Les paiements dans le cadre de groupement momentané d'entreprises qualifiées solidaires sont effectués dans un compte commun ouvert au nom du groupement ou du mandataire.

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.

Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.

Les soumissionnaires sont appelés à retirer le cahier des charges auprès de l'OPSI de Hussein Dey, bureau n°17, 1ère étage, dès l'heure ouvrable, contre paiement des frais de reproduction fixés à 2.000,00 DA, non remboursables.

La soumission doit être accompagnée obligatoirement des pièces et documents en cours de validité, exigés dans le cahier des charges (article 11) : dossier de candidature, offre technique et offre financière.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, identifiant l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière » selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et marquée, et comportent la mention suivante : « SOUMISSION À N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'ÉVALUATION DES OFFRES ».

2ème Avis d'Appel d'Offres National ouvert avec exigences de capacités minimales N°242835 après infructuosité, portant sur la réalisation des travaux des 75 logements promotionnels aidés (LPA) en TCE bis à Draa El Guendoul, commune de Rouiba, wilaya d'Alger.

Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante :

Direction Générale de l'OPSI d'Hussain Dey,
Cité Amirouche - Bâtiment « D » - Hussein Dey – Alger – (Bureau 17 - 1ère étage).

La durée de préparation des offres est fixée à Dix (18) jours, à partir de la date de la première publication de l'AO dans le SOMCP, dans les quotidiens nationaux ou dans la presse électronique agréée.

La date de dépôt des offres est fixée au 18ème jour, dernier jour de la durée de préparation des offres, au plus tard à 12h00.

L'ouverture des plis est prévue le même jour de dépôt des offres à 13 heures. Les soumissionnaires sont invités à y assister.

Si la date de dépôt des offres et d'ouverture des plis coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, celle-ci est reportée au jour suivant à la même heure.

La période de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de 90 jours, à compter de la date de dépôt des offres.

• Certificat de qualification et classification professionnelle qualifiée dans le domaine du bâtiment catégorie B(3) ou plus.
• Chiffre d'affaires égal ou supérieur à 30.000.000,00 DA (moyenne des meilleures années des cinq dernières années : 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024), justifié par des bilans comptables ou certificat CBI.
• Moyens humains : un architecte ou ingénieur ou master en bâtiment (chef de projet) avec expérience ≥ 23 ans.
• Moyens matériels : une grue fixe ou mobile et un camion de 12 tonnes ou plus.
• Références professionnelles : réalisation d'un projet de 80 logements en TCE ou deux projets d'équipements catégorie B ou un projet catégorie C ou plus, justifiées par des attestations de bonne exécution.
• Pour les groupements : chaque membre doit avoir un certificat de qualification catégorie B(3) ou plus et le groupement doit être solidaire.