Avis d'appel d'offres national ouvert pour l'aménagement de locaux administratifs et la réalisation de terrains de proximité

Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de la commune de Ras El Aïoun lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour le projet suivant :

PROJET : Aménagement de locaux administratifs et réalisation de terrains de proximité.

LOTS :

• LOT N°01 : Aménagement du Parc Communal (première tranche)
• LOT N°02 : Installation du chauffage central à l'École Lanaba Aïssa
• LOT N°03 : Travaux d'étanchéité au siège de la commune (centre)
• LOT N°04 : Aménagement de la Trésorerie intercommunale
• LOT N°05 : Réalisation d'un terrain de proximité au quartier Rabta

Conditions de participation :

• Entreprises titulaires d'un certificat de qualification et de classification dans le domaine du bâtiment (catégorie 2 ou supérieure) en tant qu'activité principale.
• Entreprises disposant de références professionnelles pour les années 2023, 2024 et 2025 dans le domaine requis pour des projets similaires, attestées par un certificat de réalisation ou de bonne exécution (réalisation, construction, achèvement, extension, aménagement, etc.) délivré par des organismes publics pour au moins une des références concernées.
• Entreprises dont le chiffre d'affaires moyen sur la période 2023-2024-2025 est égal ou supérieur à 8 000 000,00 DA, justifié par les bilans financiers des années requises et le certificat de chiffre d'affaires (C 20).

Retrait du cahier des charges :

Retirer le cahier des charges auprès du service technique contre paiement d'un montant de 5 000,00 DA.

Composition du dossier de candidature :

• Déclaration de candidature dûment remplie et signée
• Déclaration de probité dûment remplie et signée
• Statuts de l'entreprise s'ils existent
• Certificat de dépôt légal des comptes sociaux de l'année concernée
• Documents relatifs aux autorisations permettant aux personnes d'engager l'établissement
• Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidatures des soumissionnaires

Capacités professionnelles exigées :

• Capacités professionnelles : Certificat de qualification et de classification dans le domaine du bâtiment (catégorie 2 ou supérieure) en tant qu'activité principale.
• Capacités techniques :
  • Moyens humains : attestations de réussite, contrats de travail et attestations d'affiliation aux organismes de sécurité sociale en cours de validité.
  • Moyens matériels : liste du matériel, accompagnée des pièces justificatives (cartes grises, factures et attestations d'assurance en cours de validité, copie du procès-verbal d'inventaire du matériel établi par un huissier de justice, datant de moins de 10 jours à compter de la date de dépôt des offres).
  • Références professionnelles pour les années 2023, 2024 et 2025 dans le domaine requis pour des projets similaires, attestées par un certificat de réalisation ou de bonne exécution (réalisation, construction, achèvement, extension, aménagement, etc.) délivré par des organismes publics pour au moins une des références demandées.
• Capacités financières : Entreprises dont le chiffre d'affaires moyen sur les années 2023, 2024 et 2025 est égal ou supérieur à 8 000 000,00 DA, justifié par les bilans financiers des années requises et l'attestation de chiffre d'affaires (C 20).

Composition des offres :

• Offre technique :
  • Déclaration à souscrire dûment renseignée et signée
  • Mémoire technique et justificatif
  • Cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et approuvé »
  • Planning d'exécution des travaux
• Offre financière :
  • Lettre de soumission dûment remplie et signée
  • Bordereau des prix unitaires dûment rempli et signé
  • Devis quantitatif et estimatif dûment rempli et signé

Modalités de dépôt des offres :

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont placés dans des enveloppes séparées, bien fermées, dont chacune indique le nom de l'établissement, la référence et l'objet de l'appel d'offres et comporte la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont placées dans une autre enveloppe bien fermée portant la mention « ouvert uniquement par la Commission d'ouverture et d'évaluation des offres ».

Délai de préparation des offres : 8 jours à compter de la date de la première publication de l'annonce dans l'un des journaux nationaux en langue arabe ou étrangère, ou dans le HOMOP dans les deux langues, ou dans la presse électronique dans au moins deux journaux électroniques en langue arabe ou étrangère, conformément à l'arrêté ministériel conjoint n° 194 du 09/07/2025.

Engagement des soumissionnaires : Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période de 90 jours à compter de la date limite de dépôt des offres.

Remarque importante : L'entreprise dont la candidature est retenue est tenue d'apporter les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature conformément aux dispositions de l'article 69 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015, relatif à l'organisation des marchés publics et des autorités publiques.

• Entreprises titulaires d'un certificat de qualification et de classification dans le domaine du bâtiment (catégorie 2 ou supérieure) en tant qu'activité principale.
• Entreprises disposant de références professionnelles pour les années 2023, 2024 et 2025 dans le domaine requis pour des projets similaires, attestées par un certificat de réalisation ou de bonne exécution délivré par des organismes publics pour au moins une des références concernées.
• Entreprises dont le chiffre d'affaires moyen sur la période 2023-2024-2025 est égal ou supérieur à 8 000 000,00 DA, justifié par les bilans financiers des années requises et le certificat de chiffre d'affaires (C 20).