Avis d'appel d'offres national ouvert pour l'aménagement et la réhabilitation des monuments historiques à Hassi Bahbah, Dar Choukh et Messaad

La Direction de l'Administration Locale de la wilaya de DIELEA lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour :

AMENAGEMENT ET REHABILITATION DES MONUMENTS HISTORIQUES AU NIVEAU HASSI BAHBAH, DAR CHOUKH, ET MESAAD - 03 LOTS

LOT 02 : Aménagement et Réhabilitation au niveau du centre de torture à MESAAD

Le présent avis est destiné aux entreprises publiques ou privées possédant :

Le cahier des charges sera retiré gratuitement auprès de la Direction de l'Administration Locale de la wilaya DIELEA - deuxième étage - bureau des marchés N°242 - durant les jours de travail à partir de la première parution de cet avis d'appel d'offres dans les journaux.

Les offres, composées de l'offre technique, l'offre financière et l'offre de candidature, doivent être accompagnées obligatoirement par des pièces et documents en cours de validité à savoir :

1ère enveloppe : dossier de candidature. Composé de :

• Déclaration de candidature suivant le modèle du cahier des charges remplie, datée, signée et cachetée
• Déclaration de probité suivant le modèle du cahier des charges remplie, datée, signée et cachetée
• Le statut de l'entreprise (copie)
• Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise (copie)
• Relevé d'identité bancaire (copie)
• Attestation de qualification et classification activité principale ou secondaire bâtiment valide le jour d'ouverture de plis (copie)
• Opplèmes et attestations d'affiliation au CNAS en cours de validité le jour d'ouverture de plis (copie) pour les cadres
• Attestations d'affiliation au CNAS en cours de validité le jour d'ouverture de plis (copie) pour les ouvriers
• Mise à jour vis-à-vis de la CNAS en cours de validité le jour d'ouverture de plis (copie)
• Liste du matériel destiné au projet justifié par des cartes grises et assurances, en cas de matériel loué un bail de location notarié avec cartes grises et assurances. Les pièces doivent être valides le jour d'ouverture de plis
• Attestation de bonne exécution ou attestation d'exécution durant les 06 dernières années 2020-2025 d'un projet de réalisation en bâtiment (équipements publics ou logements ou aménagement) délivrée par des maîtres d'ouvrages publics
• Chiffre d'affaires justifié par les bilans financiers des 05 dernières années 2020-2024 ou justifié par C2I

Suivant les articles 09 et 07 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015, les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa remise et en tout état de cause avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché, tels que :

• Un extrait de rôle en cours de validité (copie)
• Mise à jour vis-à-vis de la CAENOS et CACOBATA en cours de validité (copies)
• Le dépôt des comptes sociaux pour les sociétés en cours de validité (copie)
• L'immatriculation fiscale (copie)
• Une copie de registre de commerce activité de même nature à l'objet du cahier des charges (justifié par le code au registre de commerce) - copie

Si les documents ne sont pas déposés dans les délais ou contiennent des informations non conformes à la déclaration de candidature, l'offre sera rejetée.

Si le service contractant découvre des informations non conformes après la signature du marché, le marché sera résilié sous la responsabilité du co-contractant.

2ème enveloppe : L'offre technique. Composé de :

• La déclaration à souscrire suivant le modèle du cahier des charges remplie, datée, signée et cachetée
• Le mémoire technique suivant le modèle du cahier des charges rempli, daté, signé et cacheté
• Le cahier des charges paraphé portant à la dernière page la signature et la mention manuscrite « lu et accepté »
• Planning des travaux suivant le modèle du cahier des charges rempli, daté, signé et cacheté

3ème enveloppe : L'offre financière. Composé de :

• La lettre de soumission suivant le modèle du cahier des charges remplie, datée, signée et cachetée
• Le bordereau des prix unitaires suivant le modèle du cahier des charges rempli, daté, signé et cacheté
• Le devis quantitatif et estimatif suivant le modèle du cahier des charges rempli, daté, signé et cacheté

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière ».

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :

Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales N° 17 /2025 (3ème fois)

AMENAGEMENT ET REHABILITATION DES MONUMENTS HISTORIQUES AU NIVEAU HASSI BAHBAH, DAR CHOUKH, MESAAD - 03 LOTS

« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

Les offres doivent être déposées à l'adresse : Wilaya de DIELEA - Direction de l'Administration Locale - 3ème étage - bureau des marchés N°242.

La note de dépôt des offres est fixée au quatrième (33) jours de 8h00 à 14h00 à partir de la première parution de cet avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales dans l'un des quotidiens nationaux ou le BONOP. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. L'ouverture des offres se fera en séance publique au même jour de dépôt des offres à 14h00 au siège de la direction de l'administration locale.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période de 90 jours en plus de la durée de préparation des offres.

• Déclaration de candidature suivant le modèle du cahier des charges remplie, datée, signée et cachetée
• Déclaration de probité suivant le modèle du cahier des charges remplie, datée, signée et cachetée
• Statut de l'entreprise (copie)
• Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise (copie)
• Relevé d'identité bancaire (copie)
• Attestation de qualification et classification activité principale ou secondaire bâtiment valide le jour d'ouverture de plis (copie)
• Opplèmes et attestations d'affiliation au CNAS en cours de validité le jour d'ouverture de plis (copie) pour les cadres
• Attestations d'affiliation au CNAS en cours de validité le jour d'ouverture de plis (copie) pour les ouvriers
• Mise à jour vis-à-vis de la CNAS en cours de validité le jour d'ouverture de plis (copie)
• Liste du matériel destiné au projet justifié par des cartes grises et assurances, en cas de matériel loué un bail de location notarié avec cartes grises et assurances
• Attestation de bonne exécution ou attestation d'exécution durant les 06 dernières années 2020-2025 d'un projet de réalisation en bâtiment (équipements publics ou logements ou aménagement) délivrée par des maîtres d'ouvrages publics
• Chiffre d'affaires justifié par les bilans financiers des 05 dernières années 2020-2024 ou justifié par C2I
• Extrait de rôle en cours de validité (copie) (uniquement pour l'attributaire du marché)
• Mise à jour vis-à-vis de la CAENOS et CACOBATA en cours de validité (copies) (uniquement pour l'attributaire du marché)
• Dépôt des comptes sociaux pour les sociétés en cours de validité (copie) (uniquement pour l'attributaire du marché)
• Immatriculation fiscale (copie) (uniquement pour l'attributaire du marché)
• Copie de registre de commerce activité de même nature à l'objet du cahier des charges (justifié par le code au registre de commerce) (uniquement pour l'attributaire du marché)