Avis d'appel d'offres national ouvert pour l'ouverture et l'aménagement de climats (lots 01, 02 et 03)

Le président de l'Assemblée populaire communale d'Aït Small lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigences de capacités minimales pour le projet : Ouverture et aménagement des climats.

Lots concernés :

• Lot 01 : Aménagement climat-agriculture ;
• Lot 02 : Aménagement climat des communes d'Antioha, Choral, Tulle Nebilla, Sommaïghar et Biderfou ;
• Lot 03 : Ouverture d'océan Tihomou.

Les entreprises qualifiées peuvent retirer les cahiers des charges auprès de l'odeur des marchés publics ou du commerce en présentant un support de commerce de l'entreprise contre paiement d'une somme de quatre mille dinars (4 000,00 DA) couvrant les frais de commission. Le paiement s'effectue au niveau du Trésor public ou par virement sur le compte N° : 2017/2020 ou par chèque bancaire de l'odeur, dès la première semaine de publication de l'avis.

Les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation des marchés (DCM) via le BCMOT, le portail électronique des marchés publics et par voie de presse électronique.

Conditions de participation :

• L'entreprise peut soumissionner pour plusieurs lots, mais ne se verra attribuer qu'un seul lot selon le classement par numéro des lots.

Composition du dossier de soumission :

A. DOSSIER DE CANDIDATURE :

• Une déclaration de candidature remplie, signée, datée et cachetée ;
• Une déclaration de probité remplie, signée, datée et cachetée ;
• Les statuts pour les sociétés ;
• Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;
• Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires.

Exigences professionnelles :

• Un certificat de Qualification et Classification Professionnelle Catégorie 02 et plus dans le domaine des Travaux Publics comme activité principale en cours de validité ;
• Moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires des trois dernières années (2023, 2024, 2025) ou CIO diffusé par les services des impôts des trois dernières années (2023, 2024 et 2025) ;
• Moyens techniques :
• Moyens humains justifiés par une liste visée par les services de la CNAS ou CASNOS et confirmés par un diplôme dans la spécialité ;
• Moyens matériels justifiés par les contrats de location notariés ou des factures de circulation en cours de validité, plus garanties d'assurances et contrôle technique ;
• Attestation de mise à jour CNAS, CASNOS et CACOBATH ;
• Attestation de dépôt légal des comptes sociaux (pour les personnes morales) ;
• Numéro d'identification fiscale (NIF) ;
• Numéro d'identification statistique (NIS) ;
• Extrait judiciaire en cours de validité.

B. OFFRE TECHNIQUE :

• Une déclaration à souscrire remplie, signée, datée et cachetée ;
• Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et l'article 53 de la loi n°23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics ;
• Le délai des travaux justifié par un planning signé ;
• PV de visite de site ;
• Le cahier des charges portant à la dernière page la mention « lu et accepté ».

C. OFFRE FINANCIÈRE :

• La lettre de soumission remplie, signée, datée et cachetée ;
• Le bordereau des prix unitaires (BPU) rempli, signé, daté et cacheté ;
• Le détail quantitatif et estimatif (DQE) rempli, signé, daté et cacheté.

Les offres doivent être présentées en trois enveloppes distinctes et scellées, portant la mention :

• Enveloppe n°1 : « Dossier de candidature » ;
• Enveloppe n°2 : « Offre technique » ;
• Enveloppe n°3 : « Offre financière ».

Chaque enveloppe doit indiquer la dénomination de l'entreprise, l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « Appel d'offres n° : 05/2026 ». Les enveloppes sont remises dans une enveloppe extérieure cachetée portant la mention « Appel d'offres n° : 05/2026 » et ne seront ouvertes que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres.

Adressées au président de l'Assemblée populaire communale d'Aït Small et déposées auprès de l'odeur des marchés publics de la commune.

Délais :

• La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours à compter de la date de la première parution de l'avis ;
• La date de validité des offres est fixée à 90 jours à compter de la date de la séance d'ouverture des plis ;
• La date limite de dépôt des offres est fixée au dernier jour de préparation des offres avant 13h30.

Tous les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis qui se tiendra au siège de la commune en séance publique le dernier jour de préparation des offres à 14 heures.

• L'entreprise peut soumissionner pour plusieurs lots, mais ne se verra attribuer qu'un seul lot selon le classement par numéro des lots.