Avis d'appel d'offres national ouvert pour la réalisation d'un terrain de sport au Village Tadouni, commune d'Afir

Le président de l'assemblée populaire communale d'Afir, Wilaya de Boumerdes, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation de l'opération suivante :

Réalisation d'un terrain de sport au Village Tadouni, commune d'Afir.

Les entreprises spécialisées et intéressées par le présent avis, ayant un certificat de qualification et de classification, catégorie deux (II) ou plus (activité principale ou secondaire : Travaux de bâtiment), ou en cours de validité, ayant réalisé des travaux de revêtement en gazon synthétique (justifiés au moins par une attestation de bonne exécution de travaux similaires d'un montant supérieur ou égal à 15 000 000,00 DA, valorisée et délivrée par un maître d'ouvrage public), peuvent se rapprocher du bureau des marchés de la commune d'Afir pour retirer le cahier des charges contre paiement d'une somme de 4 000,00 DA auprès du Trésorier intercommunal de Dellys dès la première parution du présent avis dans la presse écrite ou électronique ou sur le BOMOP.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence de l'appel d'offres ainsi que la mention « Dossier de candidature », « Offre technique » et « Offre financière ». Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, qui doit être déposée au niveau du siège de la commune, bureau des marchés, portant la mention « Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 04/2026 », à n'être ouverte que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres. L'enveloppe doit indiquer l'intitulé de l'opération et être adressée à Monsieur le président de l'assemblée populaire communale d'Afir.

1- Le dossier de candidature contient :

• Une déclaration de candidature jointe en annexe, remplie, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire.
• Une déclaration de probité jointe en annexe, remplie, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire.
• Les statuts pour les sociétés.
• Le registre de commerce.
• Le numéro d'identification fiscale (NIF).
• Le numéro d'identification statistique (NIS).
• L'extrait de rôle datant de moins de trois (3) mois, pur ou avec échéancier.
• Le récépissé de dépôt légal des comptes sociaux pour les personnes morales.
• Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
• Les documents permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires :

A/ Capacités professionnelles :

• Certificat de qualification et de classification, catégorie deux (II) ou plus (activité principale ou secondaire : Travaux de bâtiment) en cours de validité.
• Une attestation de bonne exécution de travaux similaires d'un montant supérieur ou égal à 15 000 000,00 DA, valorisée et délivrée par un maître d'ouvrage public.

B/ Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires des trois dernières années.

C/ Capacités techniques : moyens matériels et humains propres de l'entreprise à mettre dans le cadre du présent projet, accompagnés des pièces justificatives :

• Matériels roulants justifiés par les cartes grises, police d'assurance et contrôle technique en cours de validité.
• Matériels non roulants justifiés par procès-verbal d'huissier de justice ou PV de commissaire-priseur établi depuis moins d'un (1) an à la date d'ouverture des plis.
• Justification du personnel par des attestations d'affiliation auprès de la CNAS datant de moins de trois (3) mois à la date d'ouverture des plis, ainsi que des copies des diplômes d'État pour l'encadrement.
• Mise à jour des attestations CNAS, CASNOS et CACOBATTH en cours de validité.

2- L'offre technique contient :

• Une déclaration à souscrire jointe en annexe, remplie, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire.
• Tout document permettant d'évaluer l'offre technique, un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé.
• Le délai d'exécution et le planning de réalisation.
• Le cahier des charges dûment renseigné portant, à la dernière page, la mention manuscrite « Lu et accepté ».
• Attestation de visite de site remplie et signée.
• Mémoire technique rempli et signé.

3- L'offre financière contient :

• La lettre de soumission remplie, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire.
• Le bordereau des prix unitaires (BPU) rempli, signé, daté et cacheté par le soumissionnaire.
• Le détail quantitatif et estimatif (DQE) rempli, signé, daté et cacheté.

La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à compter de la date de la première publication du présent avis dans la presse écrite ou électronique ou sur le BOMOP.

La date et l'heure limite de dépôt des offres sont fixées au dernier jour correspondant à la durée de préparation des offres, avant 10h15.

L'ouverture en séance publique des dossiers de candidature et des offres (techniques et financières) aura lieu le même jour correspondant à la date limite de dépôt des offres, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants, à 10h30, au niveau du siège de la commune. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis dans la salle de réunions au siège de la commune.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours à compter de la date de dépôt des offres.

Remarque :

Conformément à l'article 69 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l'attribution du marché doit fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa fin, les pièces suivantes :

• Le casier judiciaire du soumissionnaire datant de moins de trois (3) mois, portant la mention « mânaa ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire.
• L'extrait de rôle datant de moins de trois (3) mois, pur ou avec échéancier.
• Mise à jour des attestations CASNOS et CACOBATTH en cours de validité.

En tout état de cause, ces documents doivent être remis avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.

Si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou s'il s'avère après leur remise qu'ils comportent des informations non conformes à celles figurant dans la déclaration de candidature, l'offre concernée est écartée, et le service contractant reprend la procédure d'attribution du marché.

Si, après signature du marché, le service contractant découvre que des informations fournies par le titulaire du contrat sont erronées, il procède à la résiliation du marché aux torts exclusifs du partenaire cocontractant.

• Certificat de qualification et de classification, catégorie deux (II) ou plus (Travaux de bâtiment) en cours de validité.
• Attestation de bonne exécution de travaux similaires d'un montant ≥ 15 000 000,00 DA délivrée par un maître d'ouvrage public.
• Moyens financiers justifiés par les bilans et références bancaires des trois dernières années.
• Moyens matériels et humains propres (matériels roulants et non roulants, personnel affilié à la CNAS, diplômes d'État pour l'encadrement).
• Mise à jour des attestations CNAS, CASNOS et CACOBATTH en cours de validité.