Avis d'appel d'offres national ouvert pour la réalisation de 1 000 logements dans le cadre du programme des 300 000 logements location-vente

En application des articles 36, 38 et 39 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et des articles 40, 39, 41 et 44 du décret présidentiel N° 5/2007 du 16/05/2013 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public, l'Agence Nationale de l'Aménagement et du Développement du Logement lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec enveloppes rendables pour la réalisation de 1 000 logements dans le cadre du programme des 300 000 logements location-vente.

Les offres doivent être déposées en 5 lots distincts :

• Lot N°91 : 200 logements
• Lot N°92 : 200 logements
• Lot N°93 : 200 logements
• Lot N°94 : 200 logements
• Lot N°95 : 200 logements

Les soumissionnaires doivent justifier :

• Capacité professionnelle : Qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (Quatre) ou plus, qualifiée en bâtiment comme activité principale et en Travaux publics ou Hydraulique comme activité secondaire, en cours de validité.
• Capacité financière : Avoir un chiffre d'affaires annuel minimum de 1 500 000 000,00 DA.
• Capacité technique : Disposer d'une centrale à béton d'une capacité de 30 m³/h ou plus, et d'une pompe à béton d'une capacité de 70 m³/h ou plus.
• Moyens matériels :
• Liste des moyens matériels appuyée par des cautions grises et une police d'assurance en cours de validité pour le matériel roulant.
• Procès-verbal récent d'inventaire de justice justifiant la propriété du matériel (daté de moins de six mois à la date du dépôt des offres).
• Acte de vente notarié ou facture d'achat (le cas échéant pour matériel non roulant) ou contrat de leasing avec une banque.
• Expérience professionnelle : Justifier d'une des conditions suivantes :
• Réalisation d'un projet de 50 logements ou plus en TCCB ou en un seul tenant.
• Exécution de travaux de 40 logements ou plus en TCCB.
• Exécution de 52 projets d'équipements en totalité (TCCB) de catégorie C ou plus.
• Les références doivent être accompagnées d'attestations de bonne exécution ou d'exécution délivrées par des maîtres d'ouvrages publics pour des projets réceptionnés entre 2014 et 2020.

Pour les groupements d'entreprises :

• Chaque membre doit justifier individuellement des capacités exigées, à l'exception du certificat de qualification et classification professionnelle (chaque membre doit présenter un certificat en cours de validité).
• Le groupement doit être solidaire.
• Le mandataire doit être désigné et doit fournir un pouvoir de représentation signé par les signataires autorisés de chaque membre du groupement.
• Un compte commun doit être ouvert au nom du groupement.
• Un protocole d'accord doit être joint à la constitution du groupement, mentionnant le rôle de chaque membre.

Le dossier de candidature doit être retiré contre paiement de 20 000,00 DA, non remboursable, auprès de la Direction de l'Agence Régionale de l'Énergie (AARL) du 6 Novembre 2024 au 20 Novembre 2024.

Les offres doivent être déposées au plus tard le 20-11-2024 à 12h00.

• Qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (Quatre) ou plus, qualifiée en bâtiment comme activité principale et en Travaux publics ou Hydraulique comme activité secondaire, en cours de validité.
• Avoir un chiffre d'affaires annuel minimum de 1 500 000 000,00 DA.
• Disposer d'une centrale à béton d'une capacité de 30 m³/h ou plus, et d'une pompe à béton d'une capacité de 70 m³/h ou plus.
• Fournir une liste des moyens matériels appuyée par des cautions grises et une police d'assurance en cours de validité pour le matériel roulant.
• Fournir un procès-verbal récent d'inventaire de justice justifiant la propriété du matériel (daté de moins de six mois à la date du dépôt des offres).
• Fournir un acte de vente notarié ou une facture d'achat (le cas échéant pour matériel non roulant) ou un contrat de leasing avec une banque.
• Justifier d'une des conditions suivantes :
• Réalisation d'un projet de 50 logements ou plus en TCCB ou en un seul tenant.
• Exécution de travaux de 40 logements ou plus en TCCB.
• Exécution de 52 projets d'équipements en totalité (TCCB) de catégorie C ou plus.
• Les références doivent être accompagnées d'attestations de bonne exécution ou d'exécution délivrées par des maîtres d'ouvrages publics pour des projets réceptionnés entre 2014 et 2020.