Avis d'appel d'offres national ouvert pour la réalisation de 13 logements location-vente en TCE à Hassi M'Hiraous

En application des articles 34, 38 et 39 du décret n°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et des articles 40-50, 51 et 64 du décret présidentiel n°15/247 du 16/09/2015 portant réglement des marchés publics et des obligations du service public, l'Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement (AADL) lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :

LA RÉALISATION D'UNE 5ème R+13 LOGEMENTS LOCATION-VENTE INTÉGRÉE (SEC-VERSAILLE) EN TCE, Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VISUALISATION, SIS À LA COMMUNE DE HASSI M'HIRAOUS, WILAYA DE GUARDEA (47).

Conformément aux articles 34, 38, 40 et 43 du décret n°23-12 du 05/08/2023 et aux articles 44, 54, 55, 56 et 57 du décret présidentiel n°15/247 du 16/09/2015, les conditions d'éligibilité des soumissionnaires sont les suivantes :

1) CAS DE SOUMISSION INDIVIDUELLE :

a) Capacités professionnelles :

• Qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (Quatre) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et en Travaux publics ou Hydraulique ou activité secondaire en cours de validité.

b) Capacité financière :

• Avoir un chiffre d'affaires cumulé des trois dernières années (2022, 2023 et 2024) d'au moins 19 000 000,00 DA, justifié par les états financiers et leurs annexes visés par les services des impôts.

c) Capacité technique (moyens humains et matériels) :

• Moyens humains :
• Un (01) ingénieur ou master en bâtiment avec une expérience minimale de 02 ans.
• Un (01) technicien supérieur ou plus en bâtiment avec une expérience minimale de 02 ans.
• Moyens matériels :
• Une (01) centrale à béton de 10 m³ ou plus.
• Une (01) centrale à enrobage de 53 tonnes ou plus (G*1,5×5% ou plus).
• Une (01) pelle mécanique.
• La liste des moyens matériels doit être appuyée par des cartes grises et des polices d'assurance en cours de validité. Les références doivent être justifiées par un acte de vente notarié ou une facture d'achat pour le matériel non roulant, ou un contrat de leasing avec une banque.

d) Références professionnelles : Le soumissionnaire doit remplir l'une des conditions suivantes :

• Un projet de réalisation de 90 logements ou plus au TCE en cours d'exécution.
• Un ou plusieurs projets de logements de 100 logements ou plus au TCE (en prenant en compte les projets de 40 logements ou plus).
• Un (01) projet d'équipement ou totalité (TCE) de catégorie C ou plus.
• Deux (02) projets d'équipement ou totalité (TCE) de catégorie D.

Ces références doivent être justifiées par des situations de bonne fin ou d'autorisation délivrées par des maîtres d'ouvrage publics, des projets réceptionnés ou en cours de réception dans les 10 dernières années (2016 à 2025). Les documents doivent inclure : l'activité du projet, le montant, la catégorie, la date de livraison, la date du procès-verbal provisoire ou définitif.

2) CAS DE GROUPEMENT MOMENTANÉ D'ENTREPRISES SOLIDAIRES :

Pour justifier de l'éligibilité du groupement, il sera tenu compte des capacités cumulées des membres. Chaque membre doit présenter un certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité. Le chef de file doit avoir une qualification et classification professionnelle à la catégorie VI (Six) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale et en Travaux publics ou Hydraulique ou activité secondaire en cours de validité. Les autres membres doivent être qualifiés et classés à la catégorie IV (Quatre) ou plus en bâtiment comme activité principale et en Travaux publics ou Hydraulique ou activité secondaire en cours de validité.

Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être incluses dans l'offre technique. Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.

Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots, avec des moyens humains et matériels distincts.

Modalités de dépôt des offres :

• Le dossier de soumission doit être retiré contre paiement de 39 000,00 DA auprès de la Direction de l'Agence Régionale AADL d'Ouargla (N° de compte : 004 06311 461 000 5664/37).
• Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou son mandataire, muni d'un extrait du registre de commerce ou d'une copie du certificat de qualification et classification professionnelle.
• Les offres doivent être déposées en trois enveloppes séparées (dossier de modification, offre technique, offre financière) avant le 19-11-2026 à 12h00 au siège de la Direction de l'Agence Régionale AADL d'Ouargla.
• L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 12h00 en séance publique.
• La durée de validité des offres est de 90 jours à compter de la date de dépôt.

• Qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (Quatre) ou plus en bâtiment (activité principale) et en Travaux publics ou Hydraulique (activité secondaire).
• Chiffre d'affaires cumulé des trois dernières années (2022, 2023, 2024) d'au moins 19 000 000,00 DA, justifié par les états financiers et leurs annexes visés par les services des impôts.
• Moyens humains : 1 ingénieur/master en bâtiment (expérience ≥ 2 ans) + 1 technicien supérieur en bâtiment (expérience ≥ 2 ans).
• Moyens matériels : 1 centrale à béton de 10 m³ ou plus, 1 centrale à enrobage de 53 tonnes ou plus, 1 pelle mécanique (justifiés par cartes grises, polices d'assurance, actes notariés ou contrats de leasing).
• Références professionnelles : 1 projet de 90 logements ou plus au TCE en cours, OU 1 ou plusieurs projets de 100 logements ou plus au TCE, OU 1 projet d'équipement TCE catégorie C ou plus, OU 2 projets d'équipement TCE catégorie D (justifiés par situations de bonne fin ou autorisations des maîtres d'ouvrage publics, projets réceptionnés ou en cours de réception entre 2016 et 2025).
• Pour les groupements momentanés : chef de file catégorie VI (Six) ou plus, autres membres catégorie IV (Quatre) ou plus, tous qualifiés en bâtiment (activité principale) et en Travaux publics ou Hydraulique (activité secondaire).