Avis d'appel d'offres national ouvert pour la réalisation de logements publics locatifs et locaux commerciaux à Relizane

Conformément aux articles 37, 38, 39 de la loi n°23-12 du 05 août 2023 fixant les règles relatives aux marchés publics et aux articles 39, 40, 42, 44 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de la wilaya de Relizane organise un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales après résiliation pour la réalisation des projets suivants :

Lot « A » : 139/552/890/2000 logements publics locatifs en tous corps d'État (TCE) et VRD tertiaires + locaux à usage commercial (année 2024), commune de Relizane, wilaya de Relizane.

Lot « B » : 137/552/890/2000 logements publics locatifs en tous corps d'État (TCE) et VRD tertiaires + locaux à usage commercial (année 2024), commune de Relizane, wilaya de Relizane.

1. Conditions d'éligibilité :

Le présent appel d'offres s'adresse aux entreprises ou groupements d'entreprises publiques et privées, personnes physiques ou morales, de droit algérien, remplissant les conditions d'éligibilité suivantes :

• Capacités professionnelles : Les entreprises ou groupements doivent justifier d'un certificat de qualification et de classification catégorie Trois (03) ou plus (activité principale ou secondaire bâtiment) en cours de validité.
• Capacités financières : Avoir réalisé un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 90 000 000,00 DA durant les cinq (05) dernières années (2020, 2021, 2022, 2023 et 2024). La somme des trois (03) meilleures années sera prise en compte et justifiée par les bilans financiers visés par les services des impôts ou un certificat d'imposition C20 pour les entreprises soumises au régime forfaitaire.
• Capacités techniques : Les soumissionnaires doivent satisfaire l'une des conditions suivantes :
  • Avoir déjà réalisé au moins un cumul de 50 logements ou plus, dont un minimum de 20 logements en un seul tenant, ou un projet d'équipement public catégorie (B) ou plus, à justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par des maîtres d'ouvrage publics.
• Moyens humains : Disposer d'un minimum de personnel d'encadrement suivant : un chef de projet (ingénieur ou master dans le domaine du BTPH).
• Cas de soumission en groupement : Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement dans leur globalité. Les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier pour chacun d'entre eux l'ensemble des capacités exigées, à l'exception du certificat de qualification et de classification professionnelle exigé pour l'ensemble des membres du groupement, qui doit détenir la catégorie Trois (03) ou plus (activité principale ou secondaire bâtiment).

2. Retrait du cahier des charges :

Conformément à l'article 63 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015, les soumissionnaires intéressés peuvent retirer les cahiers des charges à compter de la date de sa première parution dans le BOMOP, dans la presse électronique, dans l'un des quotidiens nationaux ou sur le portail des marchés publics, auprès de :

Office de Promotion et de Gestion Immobilière de la wilaya de Relizane
Département finances et comptabilité (3ème étage, bureau n°06)
Adresse : Bd Zeghioui, cité Berrezga, wilaya de Relizane.

3. Présentation des offres :

Conformément à l'article 67 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015, les candidats doivent présenter dans leur offre les dossiers suivants, insérés dans des enveloppes séparées et cachetées :

• Dossier de candidature :
  • Déclaration de candidature (selon modèle), datée, signée et cachetée.
  • Déclaration de probité (selon modèle), datée, signée et cachetée.
  • Statuts pour les sociétés (cas échéant).
  • Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
  • Protocole d'accord de groupement (cas échéant).
  • Documents permettant d'évaluer les capacités des candidats (certificat de qualification, bilans financiers, attestations de bonne exécution, etc.).
• Offre technique :
  • Déclaration à souscrire (selon modèle), datée, signée et cachetée.
  • Mémoire technique justificatif, répondant aux points suivants :
    • Note méthodologique incluant la présentation d'un rapport détaillant chacun des aspects cités dans le système de notation.
    • Moyens humains affectés pour réaliser les travaux.
    • Moyens matériels affectés pour réaliser les travaux.
  • Cahier des charges paraphé sur toutes les pages, avec la mention manuscrite « lu et accepté » à la dernière page.
• Offre financière :
  • Lettre de soumission (selon modèle), datée, signée et cachetée.
  • Bordereau des prix unitaires, rempli en chiffres et en lettres, daté, signé et cacheté.
  • Détail quantitatif et estimatif, rempli en chiffres et en lettres, daté, signé et cacheté.

4. Délai de préparation des offres :

Le délai de préparation des offres est fixé à quinze (15) jours à compter de la date de la première publication de l'appel d'offres dans les quotidiens nationaux, la presse électronique, le BOMOP ou sur le portail des marchés publics.

5. Dépôt des offres :

La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le quinzième jour à 13h30. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

6. Ouverture des plis :

L'ouverture des plis aura lieu le même jour que le dépôt des offres, à 14h00, au siège de la direction générale de l'OPGI de Relizane (salle de réunion n°09, 2ème étage), en présence des soumissionnaires ou de leurs mandataires dûment désignés. Le présent avis tient lieu d'invitation pour assister à l'ouverture des plis.

7. Durée de validité des offres :

La période de validité des offres est équivalente à la période de préparation des offres (15 jours) augmentée de 90 jours à compter de la date d'ouverture des plis.

• Certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie Trois (03) ou plus (activité principale ou secondaire bâtiment) en cours de validité.
• Chiffre d'affaires égal ou supérieur à 90 000 000,00 DA durant les cinq (05) dernières années (2020, 2021, 2022, 2023 et 2024), justifié par les bilans financiers ou un certificat d'imposition C20 pour les entreprises soumises au régime forfaitaire.
• Justifier d'au moins un cumul de 50 logements ou plus, dont un minimum de 20 logements en un seul tenant, ou un projet d'équipement public catégorie (B) ou plus, à justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par des maîtres d'ouvrage publics.
• Disposer d'un minimum de personnel d'encadrement : un chef de projet (ingénieur ou master dans le domaine du BTPH).
• Pour les groupements : certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie Trois (03) ou plus pour l'ensemble des membres du groupement.