Avis d'appel d'offres national ouvert pour la réalisation de logements sociaux et aménagements associés à Tébessa

L'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de la Wilaya de Tébessa lance un avis d'appel d'offres ouvert national avec exigence de capacités minimales conformément à l'article 39 du décret n° 34-2242 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux articles 42 et 44 du décret n° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des obligations de service public.

Programme 1 : 2000 Logements sociaux LPL – 2ème trimestre 2024 – Wilaya de Tébessa

Projet 37 : RAR 60D/30D/1906/2000 Logements sociaux LPL avec aménagement extérieur de 60D+60E, commune de Tébessa

Travaux prévus :

• Évacuation des eaux usées et pluviales
• Alimentation en eau potable
• Poste de transformateur
• Réseaux routiers et parking
• Aménagement extérieur
• Éclairage extérieur
• Travaux de fibre optique

Programme 2 : 1000 Logements sociaux LPL – Trimestre 2024 – Wilaya de Tébessa

Projet 17 : RAR 30/18D/1000 Logements sociaux LPL avec aménagement extérieur, commune de Oum Ali

Travaux prévus :

• Évacuation des eaux usées et pluviales
• Alimentation en eau potable
• Poste de transformateur
• Réseaux routiers et parking
• Aménagement extérieur
• Éclairage extérieur
• Travaux de fibre optique

Projet : RAR de locaux de commerce avec aménagement extérieur de 30/18D/1000 Logements sociaux LPL, commune de Oum Ali

Qualification professionnelle exigée :

Les entreprises intéressées doivent être qualifiées dans l'un des domaines suivants :

• Travaux de bâtiment (activité principale) et travaux publics (activité secondaire)
• Travaux publics (activité principale) et travaux de bâtiment (activité secondaire)

Critères spécifiques par projet :

Pour le Projet 37 :

• Entreprises qualifiées à la catégorie E1 ou plus
• Avoir réalisé deux (02) projets de la catégorie « B ou C logements entre 01 et 07 niveaux ou plus de 10 logements » au cours des dix (10) dernières années (à justifier par des attestations d'exécution délivrées par les maîtres d'ouvrage du secteur public)
• Avoir un chiffre d'affaires total égal ou supérieur à 30 000 000,00 DA au cours des cinq (05) dernières années (à justifier par des copies des bilans financiers et attestations de l'activité réalisée avec la valeur des bénéfices annuels (C0))

Pour le Projet 17 :

• Entreprises qualifiées à la catégorie E1 ou plus
• Avoir réalisé deux (02) projets de la catégorie « B ou C logements entre 01 et 07 niveaux ou plus de 10 logements » au cours des dix (10) dernières années (à justifier par des attestations d'exécution délivrées par les maîtres d'ouvrage du secteur public)
• Avoir un chiffre d'affaires total égal ou supérieur à 30 000 000,00 DA au cours des cinq (05) dernières années (à justifier par des copies des bilans financiers et attestations de l'activité réalisée avec la valeur des bénéfices annuels (C0))

Modalités de participation :

• Retrait des cahiers des charges auprès de l'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de la Wilaya de Tébessa (OPGI Cité 60U, AIR TRIMESA, Service des Marchés, RDC) contre paiement de 5 800,00 DA représentant les frais de CD-R
• Dépôt des offres en trois enveloppes séparées et cachetées :
• Enveloppe 1 : Dossier de candidature (mention « dossier de candidature »)
• Enveloppe 2 : Offre technique (mention « offre technique »)
• Enveloppe 3 : Offre financière (mention « offre financière »)
• Les enveloppes doivent être insérées dans une enveloppe cachetée et anonyme, avec la mention « À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres à monsieur le Directeur Général de l'OPGI »
• Les deux copies doivent être signées et visées par le soumissionnaire ou la personne chargée de la soumission par une procuration officielle

Pièces à fournir dans le dossier de candidature :

• Déclaration de candidature datée, signée et visée
• Déclaration de produit datée, signée et visée
• Statuts pour les sociétés
• Documents relatifs aux pouvoirs de signature
• Copie du certificat de qualification (valide au moins 60 mois)
• Bilans des trois (03) dernières années ou document officiel prouvant le dépôt auprès de l'administration fiscale
• Attestation C30
• Relevé d'identité bancaire (RIB)
• Preuve de moyens humains (mémoire technique justificatif)
• Preuve de moyens matériels (mémoire technique justificatif)
• Référence professionnelle de l'entreprise
• Planning des travaux
• Dossier fiscal et para-fiscal en cours de validité
• Copie du registre de commerce biométrique du soumissionnaire (avec code QR)
• Attestation de dépôt de compte pour les sociétés pour la dernière année
• Copie du numéro de carte fiscale

Pièces à fournir dans l'offre technique :

• Déclaration à souscrire datée, signée et visée
• Mémoire technique justificatif et tout autre document exigé
• Copie du cahier des charges original (dossier de candidature + offre technique + offre financière) après remplissage et visa
• Mention manuscrite « Lu et accepté » sur la dernière page du cahier des charges

Pièces à fournir dans l'offre financière :

• Lettre de soumission remplie, signée et datée
• Soumission des prix unitaires remplie, signée et datée
• Devis quantitatif et estimatif rempli, signé et daté
• Décomposition du prix global et forfaitaire

Date de dépôt des offres : Le 10ème jour à partir de la 1ère parution dans les quotidiens nationaux avant le 30ème jour (soit le 05-09-2026).

Ouverture des plis : Le même jour à 10h00 en séance publique au siège de la Direction Générale de l'Office « CITE BIEL AIR - TRIMESA ». Si ce jour coïncide avec un jour férié ou de repos légal, le délai de préparation des offres sera prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant.

Conditions :

• Les offres doivent être déposées directement à la date indiquée
• Les offres envoyées par voie postale sont recevables avant la date limite de dépôt
• Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de 90 jours à compter de la date de la séance d'ouverture des plis

• Retrait des cahiers des charges contre paiement de 5 800,00 DA
• Dépôt des offres en trois enveloppes séparées et cachetées (dossier de candidature, offre technique, offre financière)
• Enveloppes insérées dans une enveloppe cachetée et anonyme avec mention spécifique
• Signatures et visas obligatoires sur les documents
• Pièces réglementaires à fournir dans chaque enveloppe (voir contenu détaillé)
• Engagement des soumissionnaires pour un délai de 90 jours après l'ouverture des plis