Avis d'appel d'offres national ouvert pour la réalisation de travaux de voirie à Magra (Lot N° 26)

Conformément à l'article 39 de la loi N° 23-12 du 18 Mcharram 1445 correspondant au 5 août 2023, et l'article 44 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la wilaya de M'sila lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des travaux suivants :

Habitat Rural Group / commune de Magra / groupement : 98 Logis (50+48) : LOT N° 26 : Réalisation des travaux de voiries.

Les entreprises intéressées disposant d'une qualification de (03) et plus en activité principale ou secondaire Travaux publics peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de M'sila (Service du suivi des marchés publics).

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière conformément à l'article 67 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015, et être accompagnées des pièces suivantes :

1. Dossier de candidature :

• Déclaration de candidature remplie, signée, cachetée et datée.
• Déclaration de probité remplie, signée, cachetée et datée.
• Statuts pour les sociétés et les entreprises concernées.
• Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
• Chaque document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou des entrepreneurs :

A/ Capacités professionnelles : Copie du certificat de qualification et de classification professionnelle de (03) et plus en activité principale ou secondaire Travaux publics.

2. Offre technique :

• Déclaration de souscription remplie, signée, cachetée et datée.
• Mémoire technique justificatif (selon le formulaire, rempli, signé, cacheté et daté) conformément à l'article 76 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015.
• Le cahier des charges doit contenir sur ou dernière page la mention « lu et accepté » manuscrite.
• Chaque soumissionnaire doit présenter le matériel soumis aux grilles pour le projet, justifié par :
• Copies des cartes grises + attestations d'assurance valables à la date d'ouverture des plis.
• Une liste matérielle double établie par un expert agréé et délivrée de moins d'un an à la date d'ouverture des plis.
• Pour les matériels ne figurant pas sur la grille, une liste matérielle double établie par un expert agréé et délivrée de moins d'un an à la date d'ouverture des plis.
• Attestation d'affiliation au CNAS pour les cadres et les ouvriers, valable à la date d'ouverture des plis, accompagnée des diplômes des cadres.
• Pour le conducteur des travaux, présenter un document prouvant sa nomination, signé par le soumissionnaire sous sa responsabilité, accompagné d'une attestation d'affiliation au CNAS en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
• Dans le cas d'un groupement solidaire, une attestation de qualification et de classification professionnelle doit être présentée pour chaque membre du groupe.
• Planning d'exécution des travaux.

3. Offre financière :

• Lettre de soumission remplie, signée, cachetée et datée.
• Bordereau des prix unitaires rempli, signé, cacheté et daté.
• Détail estimatif et quantitatif rempli, signé, cacheté et daté.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière doivent être placés dans des enveloppes bien fermées, portant respectivement les mentions « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière ». Ces enveloppes sont ensuite placées dans une autre enveloppe bien fermée portant la mention :

A Monsieur le DUAC de M'sila
Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 25 /2026
Lot N° ...
(Ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres)

La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres, qui est de 15 jours après la première publication dans le BDMOP ou le portail des marchés publics à 12:45. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires intéressés peuvent assister à l'ouverture des plis qui aura lieu au siège de la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de M'sila au dernier jour de la préparation des offres à 14:00.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de 03 mois et 15 jours à compter de la date limite de dépôt des offres.

• Qualification minimale de (03) en Travaux publics.
• Présentation d'un certificat de qualification et de classification professionnelle valide.
• Dossier de candidature complet (déclaration de candidature, déclaration de probité, statuts, pouvoirs habilitants).
• Offre technique incluant mémoire technique, matériel justifié, attestations CNAS, planning d'exécution.
• Offre financière incluant lettre de soumission, bordereau des prix unitaires, détail estimatif et quantitatif.
• Respect des modalités de dépôt des enveloppes (mentions obligatoires, enveloppes emboîtées).
• Engagement des soumissionnaires pour une durée de 03 mois et 15 jours à compter de la date limite de dépôt.