Avis d'appel d'offres national ouvert pour travaux d'assainissement

En référence aux articles 16 et 39 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 faisant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 44 du décret présidentiel N°15-247 en date du 16/09/2015 portant la réglementation des marchés publics et délégations de service public.

Le Président de l'APC de Batna lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des projets suivants :

OPERATION : ASSAINISSEMENT DE CERTAINS QUARTIERS PERIPHERIQUES

PROJET : RENOVATION PARTIELLE DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT DES RUES

• RUE DES FRERES BEN HARKET BOUAKAL.
• RUE RIGHI IBRAHIM DOUAR EDISS
• 50 LOGTS MGHU BOUZOURANE
• LES RUES D, I ET RUE MOHAMED SALEH FICHACHE PAF - BATNA.

Les entreprises qualifiées en secteur hydraulique 02 et plus (ACTIVITE PRINCIPALE) et intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau des marchés sis au siège de l'APC de Batna avenue de l'indépendance contre payement de 10 000,00 DA.

CONDITIONS D'ELIGIBILITE :

Les entreprises qualifiées en secteur hydraulique 02 et plus (ACTIVITE PRINCIPALE) ayant :

• exécuté des opérations similaires (travaux de rénovation des réseaux d'assainissement) dans les cinq dernières années dont le linéaire au moins 500 M L pour l'ensemble des opérations exécutées (chaque attestation des travaux comporte le linéaire exécuté + montant).

Les offres doivent être obligatoirement accompagnées des pièces suivantes :

I- OFFRE DE CANDIDATURE

• Une déclaration de candidature ; dûment renseignée, signée, datée et cachetée.
• Une déclaration de probité ; dûment renseignée, signée, datée et cachetée.
• Déclaration de sous-traitance dûment renseignée, signée, datée et cachetée.
• Certificat de qualification et de classification du soumissionnaire en cours de validité en secteur hydraulique 02 et plus (ACTIVITE PRINCIPALE).
• Attestations de mise à jour (CNAS, CASNOS, CACOBATPH) en cours de validité.
• Extrait de rôle apuré (en cours de validité) ou avec échéancier de paiement comportant la mention non inscrit au fichier national des fraudeurs.
• Numéro d'identification fiscale (NIF).
• Registre de commerce électronique du soumissionnaire.
• Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les (SNC-SARL-EURL-SCS).
• Statut de l'entreprise.
• Les références professionnelles du soumissionnaire comportant nature des travaux pour les cinq dernières années (attestation de bonne exécution).
• Listes des moyens humains (diplômes + déclaration CNAS).
• Pour le matériel roulant : les photocopies des cartes grises ainsi que les polices d'assurance ; pour le matériel non roulant, l'entreprise doit présenter un état établi par un huissier de justice.
• Tout document relatif aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
• Bilans d'affaires ou bilans des 3 dernières années visés par le service concerné.

II- OFFRE TECHNIQUE :

• Déclaration à souscrire dûment renseignée, signée, datée et cachetée, établie selon modèle cahier des charges.
• Délai de réalisation dûment justifié par un planning soigneusement établi.
• Cahier des charges de l'offre technique portant la mention manuscrite (lu et approuvé) sur la dernière page.
• Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 43 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 et 78 du décret présidentiel N°15-247 en date du 16/09/2015.

III- OFFRE FINANCIERE

• Lettre de soumission dûment renseignée, signée, datée et cachetée établie selon modèle cahier des charges.
• Bordereau des prix unitaires dûment renseigné, signé, daté et cacheté par le soumissionnaire.
• Détail quantitatif et estimatif dûment renseigné signé par le soumissionnaire.

Les offres doivent parvenir sous trois enveloppes scellées à l'intérieur d'une enveloppe extérieure fermée anonyme ne comportant aucune mention autre que « A Monsieur le Président de l'APC de Batna » avec la mention « ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » + l'appel d'offre N°... et l'objet de l'appel d'offre : RENOVATION PARTIELLE DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT DES RUES

• RUE DES FRERES BEN HARKET BOUAKAL.
• RUE RIGHI IBRAHIM DOUAR EDISS
• 50 LOGTS MGHU BOUZOURANE
• LES RUES D, I ET RUE MOHAMED SALEH FICHACHE PAF - BATNA.

Les offres doivent être déposées au niveau du secrétariat du bureau des marchés sis au siège de l'APC de Batna avenue de l'indépendance.

La date et l'heure limite de dépôt des offres et la date et l'heure d'ouverture des plis des offres technique et financière correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres à compter de la 1ère parution du présent avis d'appel d'offre aux quotidiens nationaux ou le BOMOP ou la presse électronique avant « 14 h 00 ».

Les soumissionnaires sont cordialement invités à assister à l'ouverture des plis qui s'effectuera en séance publique à 14 h 00 du même jour.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée au jour ouvrable suivant.

Les délais de validité des offres sont fixés à 90 jours + délai de préparation des offres (10 jours) = 100 jours à compter de la date de dépôt des offres.

N.B : toute offre non conforme au cahier des charges sera rejetée.

Le soumissionnaire ne peut compléter son offre que par les pièces manquantes non assujetties à la notation de l'offre dans un délai de 10 jours max.

• Entreprises qualifiées en secteur hydraulique 02 et plus (ACTIVITE PRINCIPALE).
• Exécution d'opérations similaires (travaux de rénovation des réseaux d'assainissement) dans les cinq dernières années avec un linéaire d'au moins 500 mètres linéaires pour l'ensemble des opérations exécutées (chaque attestation doit mentionner le linéaire exécuté et le montant).