Avis d'appel d'offres ouvert avec capacités minimales pour la réalisation et l'équipement d'un collège

La Direction des Équipements Publics de la Wilaya de RELIZANE lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour la troisième fois, pour la réalisation des travaux concernant le projet :

OPÉRATION : Réalisation et équipement d'un collège Type 5/20/20 cité Summer à la commune d'El Kaïsa.

PROJET : Réalisation d'un collège Type 5/20/20 cité Summer à la commune d'El Kaïsa.

Lots concernés :

• Lot 02 : Demi-pension type 200 places.
• Lot 03 : Bloc logement de fonction (01 bâtiment 15 chambres, 02 bâtiments 15 chambres).

1. Dossier de candidature :

• Une déclaration de candidature par laquelle le soumissionnaire atteste qu'il :

Conditions générales :

• N'est pas exclu de participer aux marchés publics conformément aux dispositions des articles 76 et 89 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des obligations de service public ;
• N'est pas sous le coup d'une condamnation judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention « néant ». À défaut, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier judiciaire concerne le soumissionnaire s'il s'agit d'une personne physique, ou du gérant ou du directeur général de l'entreprise s'il s'agit d'une société ;
• Est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l'organisme en charge des congés payés et du chômage (CNAS) pour les entreprises des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie (voir à jour : CASIER CARRIÈRES CALIBRÉS) ;
• Est inscrit au registre de commerce en relation avec l'objet du marché (copie du BCI) ;
• A effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien (attestation de dépôt des comptes sociaux) ;
• Détient un numéro d'identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie (carte fiscale).

Documents à fournir :

• Une déclaration de soumission ;
• Les statuts pour les sociétés ;
• Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;
• Tout document permettant d'évaluer les capacités du soumissionnaire.

Capacités minimales exigées :

Lot 02 : Demi-pension type 200 places

• A. Capacité professionnelle : Entreprises détenant un certificat de qualification en activité principale en bâtiment catégorie 03 et plus ;
• B. Capacité technique : Entreprises ayant déjà réalisé au moins un projet de même nature ;
• C. Capacité financière : Entreprises ayant un chiffre d'affaires moyen des trois (3) dernières années (2020, 2021, 2022) d'au moins 12 000 000,00 DA. Les bilans financiers doivent être visés par les services des impôts.

Lot 03 : Bloc logement de fonction (01 bâtiment 15 chambres, 02 bâtiments 15 chambres)

• A. Capacité professionnelle : Entreprises détenant un certificat de qualification en activité principale en bâtiment catégorie 04 et plus ;
• B. Capacité technique : Entreprises ayant déjà réalisé au moins un projet de même nature ;
• C. Capacité financière : Entreprises ayant un chiffre d'affaires moyen des trois (3) dernières années (2020, 2021, 2022) d'au moins 15 000 000,00 DA. Les bilans financiers doivent être visés par les services des impôts.

2. Offre technique :

• Un document permettant d'évaluer l'offre technique, un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 67 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 ;
• Une déclaration à souscrire ;
• Liste des chantiers réalisés pour justifier l'expérience, déclarés par le CNAS ;
• Liste des chantiers réalisés pour justifier l'expérience, justifiée par les cartes grises des soumissionnaires, documents d'assurance ou factures d'achat jointes en PV délivré par un notaire dont la date de document n'excède pas 12 mois à la date d'ouverture pour le matériel non exclusif ;
• Le cahier des charges portant à la dernière page la mention « le n° accepté » ;
• Délais de réalisation du projet avec un planning d'avancement des travaux ;
• Mémoire technique justificatif ;
• PV de visite du site.

3. Offre financière :

• La lettre de soumission ;
• Le bordereau des prix unitaires (BPU) ;
• Le détail quantitatif et estimatif (DQE) ;
• Analyse du prix global et forfaitaire ;
• Le détail du bordereau des prix unitaires.

4. Date et heure limite de dépôt des offres :

• De 08h30 à 16h00 le jour de dépôt des offres ;
• L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 10h00 en séance publique au siège de la Direction des Équipements Publics de la Wilaya de Relizane (6 route vers Sidi Mabrouk - Relizane). Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis ;
• En cas de coïncidence avec un jour de repos régional, le dépôt des offres est reporté au premier jour ouvrable suivant ;
• Préparation de l'offre : conformément aux dispositions de l'article 76 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 ;
• Validité des offres : la période de validité de l'offre est équivalente à la période de préparation des offres accordée aux soumissionnaires augmentée de trois (3) mois et 15 jours ;
• Rappel : tous les candidats et soumissionnaires conservent le droit d'assister à la séance d'ouverture des plis et celle-ci est conforme à l'article 76 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015.

La limite de dépôt des offres est fixée à 15 jours à 10h00.

• N'est pas exclu de participer aux marchés publics conformément aux articles 76 et 89 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 ;
• N'est pas sous le coup d'une condamnation judiciaire (casier judiciaire de moins de 3 mois ou jugement joint) ;
• Est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers le CNAS ;
• Est inscrit au registre de commerce en relation avec l'objet du marché ;
• A effectué le dépôt légal des comptes sociaux (pour les sociétés de droit algérien) ;
• Détient un numéro d'identification fiscale.