Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour divers aménagements rue El Hadi Bachdjerrah et rues adjacentes à Kouba

La Commune de KOUBA lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour objet :

DIVERS AMENAGEMENTS RUE ELHADI BACHDJERRAH ET LES RUE ADJACENTES

1- Les soumissionnaires admis à participer à l'avis d'appel d'offres sont ceux dont les capacités répondent aux critères ci-dessous :

Conformément aux dispositions de l'article 54 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et l'article 43 de la Loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, cet appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales est destiné aux entreprises ayant :

1- Capacité professionnelle :

• Entreprise ayant un certificat de qualification et classification professionnelle dans le domaine Travaux publics comme activité principale ayant la catégorie 04 et plus.

2- Capacité financière :

• Un minimum la moyenne de chiffre d'affaires des trois dernières années (2023-2024-2025) : 8 000 000,00 DA (justifiées par les bilans financiers et références bancaires) visés par les services des impôts.

3- Capacité technique :

• Références professionnelles : ayant réalisé au moins (02) deux projets de travaux publics justifiés par deux attestations de bonne exécution, délivrées par des maîtres d'ouvrages publics, d'un montant minimum de 7 000 000,00 DA pour chaque attestation (par projet).

NB : Le délai d'exécution est de 03 mois au maximum (le soumissionnaire qui dépasse les 03 mois sera éliminé).

NB : Les entreprises intéressées par le présent avis sont invitées à retirer le cahier des charges auprès du bureau des marchés de la commune contre paiement de 3 000,00 DA au niveau du trésorier communal.

2- DOSSIER DE SOUMISSION COMPREND :

A) LE DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT :

• Une déclaration de candidature (renseignée, cachetée, signée et datée).
• Une déclaration de probité (renseignée, cachetée, signée et datée).
• Le reste des pièces sont énumérées dans le cahier des charges.

B) L'OFFRE TECHNIQUE CONTIENT :

• Une déclaration à souscrire (renseignée, cachetée, signée et datée).
• Le cahier des charges signé et paraphé portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
• Le reste des pièces sont énumérées dans le cahier des charges.

C) L'OFFRE FINANCIERE COMPREND :

• Lettre de soumission (renseignée, cachetée, signée et datée).
• Le bordereau des prix unitaires (BPU).
• Le détail quantitatif et estimatif (DQE).

3- DUREE DE PREPARATION DES OFFRES

La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours à compter de la date de la 1ère publication de l'avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux en langue étrangère ou presse électronique, ou le BOMOP.

4- FORME DE L'OFFRE

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière » selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres, appel d'offres n°..., l'objet de l'appel d'offres.

5- DATE ET HEURE LIMITE DE DEPOT DES OFFRES ET DATE ET HEURE D'OUVERTURE DES PLIS :

• Date et heure limite de dépôt des offres : ... au plus tard à 13H 00 mn.
• Date et heure d'ouverture des plis : ... à 13H 00 mn.

6- VALIDITE DE L'OFFRE

Le délai de validité de l'offre est égal à la durée de préparation des offres plus 03 mois à compter de la date de dépôt des offres.

NB : TOUTE OFFRE NON CONFORME AU CAHIER DES CHARGES SERA ELIMINEE.

LES SOUMISSIONNAIRES SONT INVITES A ASSISTER A LA SEANCE D'OUVERTURE DES PLIS AU NIVEAU DU SIEGE DE L'APC.

• Certificat de qualification et classification professionnelle dans le domaine Travaux publics comme activité principale ayant la catégorie 04 et plus.
• Moyenne de chiffre d'affaires des trois dernières années (2023-2024-2025) : 8 000 000,00 DA (justifiées par les bilans financiers et références bancaires) visés par les services des impôts.
• Ayant réalisé au moins (02) deux projets de travaux publics justifiés par deux attestations de bonne exécution, délivrées par des maîtres d'ouvrages publics, d'un montant minimum de 7 000 000,00 DA pour chaque attestation (par projet).