Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour l'entretien des écoles primaires (lots 01 à 08)

Conformément à l'article 39 de la loi n° 29-18 du 06/08/2021 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et à l'article 44 du décret présidentiel n° 10-247 du 10/09/2010 portant réglementation des marchés publics et des obligations de service publics.

Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de Batna lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation de l'opération suivante :

OPÉRATION : Frais de gestion et entretien des écoles primaires.

PROJET : Entretien des écoles primaires du lot 01 au lot 08.

Tableau des lots et qualifications requises :

Conditions de participation :

• Les entreprises qualifiées et intéressées par le présent appel d'offres peuvent retirer le dossier du cahier des charges auprès du siège de l'AFP de Batna, avenue de l'Indépendance, Batna (Batna Mandou), contre paiement de 18 000,00 DA.
• Les offres doivent être obligatoirement accompagnées des pièces suivantes :

I. Offre de candidature :

• Déclaration de candidature dûment renseignée en totalité, signée, datée et cachetée, établie selon modèle du cahier des charges ;
• Déclaration de probité dûment renseignée en totalité, signée, datée et cachetée, établie selon modèle du cahier des charges ;
• Déclaration de sous-traitance renseignée en totalité, signée, datée et cachetée, établie selon modèle du cahier des charges ;
• Mandat de l'entreprise (V) : à bien ;
• Tour de rôle relatif aux peines et habilitant les personnes à engager l'entreprise ;
• Contrat de qualification et d'utilisation du sous-traitement en cours des délais en secteur de bâtiment catégorie deux (02) et plus ;
• Attestation de suivi à jour CNM, CANON, CACOMATB (en cours de validité) ;
• Extrait de rôle ayant (en cours de validité) en vue avec échéance de paiement compétent la mention non inscrit au fichier national des défaillants (2020 et pendant la période de préparation des offres) ;
• Numéro d'identification fiscale électronique (NIF) ;
• Copie du registre de commerce électronique ;
• Attestation du dépôt des comptes sociaux pour les SNC, SARL, EURL ;
• Les références professionnelles du sous-traitant compétent autres des travaux pour les cinq dernières années (attestation de l'expérience) ;
• Liste des chantiers (travaux) déclarés CNM ;
• Liste de matériel de chantier. Les entreprises doivent fournir les photocopies des cartes grises ainsi que les polices d'assurance en cours de validité. Pour le matériel non enregistré, les entreprises doivent présenter un PV de l'utilisateur de justice en cours de validité pour l'année courante ;
• Bilans des années visées par le service concerné 2023, 2024, 2025.

II. Offre technique :

• Déclaration à souscrire dûment renseignée en totalité, signée, datée et cachetée, établie selon modèle du cahier des charges ;
• Tour d'horizon permettant d'évaluer l'offre technique sur demande technique (planning détaillé et tout autre document lié en conformité avec les dispositions de l'article 70 du présent décret) ;
• Lettre des charges : offre technique présentée, renseignée ou non signée, datée et cachetée par le sous-traitant accompagnée par la mention « retenue » (1er et 2ème) ;
• Impression d'utilisation d'outils portée par un planning soigneusement établi, signé, daté et cacheté.

III. Offre financière :

• Lettre de soumission dûment renseignée en totalité, signée, datée et cachetée, établie selon modèle du cahier des charges ;
• Tour d'horizon permettant d'évaluer l'offre technique sur demande technique (planning détaillé et tout autre document lié en conformité avec les dispositions de l'article 70 du présent décret) ;
• Lettre des charges : offre technique présentée, renseignée ou non signée, datée et cachetée par le sous-traitant accompagnée par la mention « retenue » (1er et 2ème).

Modalités de dépôt des offres :

• Les offres doivent être déposées par voie non recommandée sous peine de nullité, mentionnées comme suit :
• « À Monsieur Le Président de l'Assemblée Populaire Communale de Batna »
• « À ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture et d'évaluation des offres »
• Appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales n° ...2020
• Objet : Frais de gestion et entretien des écoles primaires (lots 01 à 08)

Dates et modalités pratiques :

• La date du dépôt des offres est fixée au 15ème jour à compter de la 1ère parution du présent avis d'appel d'offres dans les quotidiens nationaux et le DONOP avant : à 14h00.
• Les soumissionnaires sont cordialement invités à assister à l'ouverture des plis qui s'effectuera en séance publique à 14h00 du même jour.
• Le délai de validité des offres est fixé à 105 jours.

Notes :

• Poste offre non conforme au cahier des charges sera rejetée.
• Le soumissionnaire ne peut compléter son offre que par les pièces manquantes ou non conformes à la notation de l'offre dans un délai de 10 jours sans...

• Les entreprises qualifiées et intéressées par le présent appel d'offres peuvent retirer le dossier du cahier des charges auprès du siège de l'AFP de Batna, avenue de l'Indépendance, Batna (Batna Mandou), contre paiement de 18 000,00 DA.
• Les offres doivent être obligatoirement accompagnées des pièces suivantes :
• I. Offre de candidature :
• Déclaration de candidature dûment renseignée en totalité, signée, datée et cachetée, établie selon modèle du cahier des charges ;
• Déclaration de probité dûment renseignée en totalité, signée, datée et cachetée, établie selon modèle du cahier des charges ;
• Déclaration de sous-traitance renseignée en totalité, signée, datée et cachetée, établie selon modèle du cahier des charges ;
• Mandat de l'entreprise (V) : à bien ;
• Tour de rôle relatif aux peines et habilitant les personnes à engager l'entreprise ;
• Contrat de qualification et d'utilisation du sous-traitement en cours des délais en secteur de bâtiment catégorie deux (02) et plus ;
• Attestation de suivi à jour CNM, CANON, CACOMATB (en cours de validité) ;
• Extrait de rôle ayant (en cours de validité) en vue avec échéance de paiement compétent la mention non inscrit au fichier national des défaillants (2020 et pendant la période de préparation des offres) ;
• Numéro d'identification fiscale électronique (NIF) ;
• Copie du registre de commerce électronique ;
• Attestation du dépôt des comptes sociaux pour les SNC, SARL, EURL ;
• Les références professionnelles du sous-traitant compétent autres des travaux pour les cinq dernières années (attestation de l'expérience) ;
• Liste des chantiers (travaux) déclarés CNM ;
• Liste de matériel de chantier. Les entreprises doivent fournir les photocopies des cartes grises ainsi que les polices d'assurance en cours de validité. Pour le matériel non enregistré, les entreprises doivent présenter un PV de l'utilisateur de justice en cours de validité pour l'année courante ;
• Bilans des années visées par le service concerné 2023, 2024, 2025.
• II. Offre technique :
• Déclaration à souscrire dûment renseignée en totalité, signée, datée et cachetée, établie selon modèle du cahier des charges ;
• Tour d'horizon permettant d'évaluer l'offre technique sur demande technique (planning détaillé et tout autre document lié en conformité avec les dispositions de l'article 70 du présent décret) ;
• Lettre des charges : offre technique présentée, renseignée ou non signée, datée et cachetée par le sous-traitant accompagnée par la mention « retenue » (1er et 2ème) ;
• Impression d'utilisation d'outils portée par un planning soigneusement établi, signé, daté et cacheté.
• III. Offre financière :
• Lettre de soumission dûment renseignée en totalité, signée, datée et cachetée, établie selon modèle du cahier des charges ;
• Tour d'horizon permettant d'évaluer l'offre technique sur demande technique (planning détaillé et tout autre document lié en conformité avec les dispositions de l'article 70 du présent décret) ;
• Lettre des charges : offre technique présentée, renseignée ou non signée, datée et cachetée par le sous-traitant accompagnée par la mention « retenue » (1er et 2ème).