Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation de projets d'aménagement d'aires de jeux et d'éclairage public

Conformément à la Loi N° 23-12 du 08 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et au Décret présidentiel N° 15247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et délégation de service public, le Président de l'Assemblée populaire communale de M'tarfa lance un appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des projets suivants :

• Lot 01 : Suivi et réalisation d'une aire de jeux à Briquets
• Lot 02 : Réalisation d'une aire de jeux dans un groupe scolaire au quartier Nouara Nord
• Lot 03 : Réhabilitation d'un terrain de sport (Mateo) au village Louiza
• Lot 04 : Réalisation de l'éclairage public en LED pour les aires de jeux

Qualification requise :

• Pour les Lots 01, 02 et 03 : Certificat de qualification et de classification professionnelle de deuxième catégorie (02) ou plus, en cours de validité (activité principale : construction ou travaux publics).
• Pour le Lot 04 : Certificat de qualification et de classification professionnelle de première catégorie (01) ou plus, en cours de validité (activité principale ou secondaire : travaux publics).

Capacités minimales exigées :

• Pour les Lots 01, 02 et 03 : Le soumissionnaire doit avoir réalisé, au cours des trois dernières années (2023 – 2024 – 2025), des références professionnelles (attestations de bonne exécution) relatives à des projets de nature similaire, pour un montant cumulé d'au moins 30 000 000,00 DA. Toute offre ne répondant pas à cette condition sera déclarée non qualifiée.
• Pour le Lot 04 : Le soumissionnaire doit avoir réalisé, au cours des trois dernières années (2023 – 2024 – 2025), des références professionnelles (attestations de bonne exécution) relatives à des projets de nature similaire, pour un montant cumulé d'au moins 10 000 000,00 DA. Toute offre ne répondant pas à cette condition sera déclarée non qualifiée.

Conditions de participation :

• Paiement d'une somme de 4 500,00 DA au service des marchés publics de la commune de M'tarfa auprès du trésorier communal.
• Le dossier de l'offre doit contenir :

Dossier de candidature :

• Fiche d'information (remplie, signée, datée et cachetée).
• Déclaration de candidature (remplie, signée, datée et cachetée).
• Déclaration de probité (remplie, signée, datée et cachetée).

Documents justificatifs demandés :

• Numéro d'identification fiscale (NIF) et numéro d'identification statistique (NIS) (copie).
• Registre du commerce électronique (copie).
• Chèque bancaire (copie) + certificat de C2D (copie).
• Certificat de casier judiciaire (copie).
• Extrait de rôle fiscal de moins de trois mois (copie).
• Attestations fiscales et de sécurité sociale (CASS, CASNOS, CACOBATPH).
• Statuts de la société (copie).
• Attestation de dépôt des charges sociales pour les sociétés commerciales (copie).
• Documents relatifs aux personnes morales ou physiques engagées dans l'entreprise (copie).

Documents permettant d'évaluer les capacités des candidats :

• Capacités professionnelles : Les documents justificatifs des capacités professionnelles sont exigés uniquement de l'entreprise principale, qui doit les fournir dans un délai maximal de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine.
• Capacités financières : Moyens financiers justifiés par les bilans et les références financières des trois (3) dernières années (2023 – 2024 – 2025).
• Capacités techniques : Moyens humains et matériels et références professionnelles nécessaires pour exécuter les travaux :

Moyens matériels : Une déclaration sur l'honneur ou un certificat établi par un notaire, huissier ou expert des deux (02) dernières années, accompagnée de documents justificatifs et d'attestations d'assurance pour le matériel roulant (copie).

Capacités humaines : Une (01) personne pour présenter les attestations d'affiliation à la CASS, CASNOS, CACOBATPH, avec diplômes pour les cadres (copies).

Offre technique :

• Déclaration à souscrire (par lot) remplie, signée, datée et cachetée.
• Le cahier des charges général et spécial (paraphé sur toutes les pages) portant la mention « Lu et approuvé » à la dernière page.
• Pièces justificatives permettant d'évaluer l'offre technique :

Mémoire technique justificatif (par lot) : Rempli, signé, daté et cacheté, comprenant les moyens matériels, les capacités humaines et les capacités financières.

Planning des travaux (par lot) : Rempli, signé, daté et cacheté, présenté par le soumissionnaire.

Offre financière :

• Lettre de soumission (par lot) remplie, signée, datée et cachetée.
• Rendez-vous des prix unitaires (par lot) rempli en lettres et en chiffres, signé, daté et cacheté.
• Détail quantitatif et estimatif (par lot) rempli en chiffres, signé, daté et cacheté.

Modalités de dépôt des offres :

Le pli doit être déposé au service des marchés publics de la commune de M'tarfa et porter la mention :

« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

Adressé à : M. le Président de l'APC de M'tarfa

Délai de préparation des offres : La durée de préparation des offres est fixée à vingt (20) jours à partir de sa première publication dans la presse nationale.

Délai de dépôt des offres : Les offres doivent être déposées au service des marchés publics dans un délai de vingt (20) jours à partir de la première parution du présent avis, deux (02) jours avant 09h30 du dernier jour de dépôt des offres. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation est prorogée.

Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est égal au délai de préparation des offres augmenté de quatre-vingt-dix (90) jours à compter du dernier jour de dépôt des offres.

Ouverture des plis : Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis en séance ouverte qui aura lieu le dernier jour de dépôt des offres à 10h00 au siège de la commune de M'tarfa.

• Paiement d'une somme de 4 500,00 DA au service des marchés publics de la commune de M'tarfa.
• Fourniture des documents justificatifs dans un délai maximal de 10 jours pour l'entreprise principale.