Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour travaux de réhabilitation de logements publics

La Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Mascara lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales relatif à la réalisation des travaux suivants :

Lot 01 :

• Travaux d'étanchéité
• Travaux de réfection des cages d'escaliers
• Travaux de ravalement des façades
• Travaux de curage et nettoyage des vides sanitaires

Site : 614 logements publics locatifs zone 08 à Mascara.

Lot 02 :

• Travaux d'étanchéité
• Travaux de réfection des cages d'escaliers
• Travaux de ravalement des façades

Site : 59 logements social participatif RADI HNEFI Route d'ORAN à Mascara.

Lot 03 :

• Travaux de réfection des cages d'escaliers
• Travaux de ravalement des façades

Site : Les logements bleu nói MOUVEK à Mascara.

Conformément à l'article 44 du Décret Présidentiel N° 15/247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les conditions d'éligibilité concernant les capacités techniques, financières et professionnelles exigées pour l'exécution du marché sont les suivantes :

Lot 01 :

• Certificat de qualification catégorie cinq (03) ou plus en Travaux Bâtiment (activité principale ou secondaire).
• Réaliser au moins un projet (travaux de réhabilitation ou ravalement des façades) justifié par une attestation de bonne exécution délivrée par un maître d'ouvrage public.
• Avoir un chiffre d'affaires moyen des trois dernières années (2023-2024-2025) égal ou supérieur à 50 000 000,00 DA.
• Capacités techniques : Moyens libéraux : 02 points diplômés.

Lot 02 :

• Certificat de qualification catégorie trois (03) ou plus en Travaux Bâtiment (activité principale ou secondaire).
• Réaliser au moins un projet (travaux de réhabilitation ou ravalement des façades) justifié par une attestation de bonne exécution délivrée par un maître d'ouvrage public.
• Avoir un chiffre d'affaires moyen des trois dernières années (2023-2024-2025) égal ou supérieur à 2 000 000,00 DA.
• Capacités techniques : Moyens libéraux : 02 points diplômés.

Lot 03 :

• Certificat de qualification catégorie trois (03) ou plus en Travaux Bâtiment (activité principale ou secondaire).
• Réaliser au moins un projet (travaux de réhabilitation ou ravalement des façades) justifié par une attestation de bonne exécution délivrée par un maître d'ouvrage public.
• Avoir un chiffre d'affaires moyen des trois dernières années (2023-2024-2025) égal ou supérieur à 2 000 000,00 DA.
• Capacités techniques : Moyens libéraux : 02 points diplômés.

Les offres doivent comprendre un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, incluant :

Dossier de candidature :

• Déclaration de candidature remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire.
• Déclaration de probité remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire.
• Copie du statut du soumissionnaire (si société commerciale).
• Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
• Document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou des sous-traitants.
• Procès-verbal d'accord ou convention dans le cas de groupement.
• Certificat de qualification et de classification (capacités professionnelles).
• Moyens financiers justifiés par les bilans des trois dernières années.
• Moyens techniques et références professionnelles.

Offre technique :

• Déclaration à souscrire selon le modèle joint, remplie, datée et signée.
• Mémoire technique justificatif dûment rempli, signé et cacheté.

Offre financière :

• Lettre de soumission remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire.
• Planning des travaux.
• Devis des prix unitaires hors taxes.
• Détail quantitatif et estimatif, hors taxes et toutes taxes comprises.

Les offres doivent être déposées dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres, ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière ». Ces enveloppes seront placées dans une autre enveloppe cachetée portant la mention « À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».

Les offres seront déposées au bureau d'ordre général de la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Mascara, 13 Rue Elé Ahmed Ben Ali - Mascara (59 000). Les offres adressées par voie postale ne seront pas acceptées.

La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à compter de la date de la première parution de l'avis au Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP) ou dans la presse. La durée de dépôt des offres est fixée au 15ème jour de la première parution de l'avis dans les quotidiens concernés ou le BOMOP, de 09h00 à 14h00. Si le jour de dépôt coïncide avec un jour férié ou de repos légal, la durée est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

La période de validité des offres est fixée à la durée de préparation des offres augmentée de 03 mois. Le délai est prorogé nationalement d'un mois supplémentaire pour l'attribution provisoire du marché.

Les soumissionnaires sont tenus d'assister à l'ouverture des plis qui aura lieu le même jour à 14h30 au siège de la DCAO de Mascara.

• Certificat de qualification catégorie cinq (03) ou plus en Travaux Bâtiment (activité principale ou secondaire) pour le Lot 01.
• Certificat de qualification catégorie trois (03) ou plus en Travaux Bâtiment (activité principale ou secondaire) pour les Lots 02 et 03.
• Réaliser au moins un projet (travaux de réhabilitation ou ravalement des façades) justifié par une attestation de bonne exécution délivrée par un maître d'ouvrage public.
• Avoir un chiffre d'affaires moyen des trois dernières années (2023-2024-2025) égal ou supérieur à 50 000 000,00 DA pour le Lot 01 et 2 000 000,00 DA pour les Lots 02 et 03.
• Capacités techniques : Moyens libéraux : 02 points diplômés.
• Déposer un dossier de candidature complet incluant déclaration de candidature, déclaration de probité, statut de l'entreprise (si société commerciale), pouvoirs habilitants, documents d'évaluation des capacités, procès-verbal d'accord (pour groupement), certificat de qualification, bilans financiers des trois dernières années, moyens techniques et références professionnelles.
• Déposer une offre technique incluant déclaration à souscrire et mémoire technique justificatif.
• Déposer une offre financière incluant lettre de soumission, planning des travaux, devis des prix unitaires hors taxes, détail quantitatif et estimatif (HT et TTC).