Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités nationales pour travaux d'aménagement urbain

La direction de l'urbanisme et de l'architecture et de la construction de la wilaya de Skikda lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités nationales pour : Travaux d'aménagement pour l'amélioration urbaine.

Lots concernés :

• Lot 01 : Réhabilitation Boulevard Houari Boumédiène - Commune de Skikda
• Lot 02 : Réhabilitation de la Cité Zerramo Zone Bame - Commune de Skikda
• Lot 03 : Réhabilitation de la Cité des Frères Bushadja Tranche II - Commune de Skikda
• Lot 04 : Réhabilitation de la Cité Bâtiment Sonvigei-Bouheu - Commune de Skikda

Entreprises éligibles : Les entreprises nationales qualifiées en travaux publics ou bâtiment classées à la catégorie IV ou plus comme activité principale peuvent soumissionner.

En cas de groupement :

• Le chef de file doit être majoritaire et satisfaire la condition de catégorie IV ou plus en travaux publics ou bâtiment comme activité principale.
• Les autres membres doivent être qualifiés en travaux publics ou bâtiment en activité principale classées à la catégorie III ou plus.

Retrait du cahier des charges : À retirer auprès de la direction de l'urbanisme et de l'architecture et de la construction de la wilaya de Skikda.

Contenu du dossier de candidature :

• Une déclaration de candidature à remplir et signer (une seule déclaration pour un groupement).
• Une déclaration de publicité à remplir et signer (une déclaration par membre du groupement ou sous-traitant).
• Les statuts pour les sociétés.
• Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise (délégation de pouvoir et de signature).
• Tout document permettant d'attester les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants :

Capacités professionnelles : Certificat de qualification et de classification en cours de validité à la date de souscription.

Capacités financières : Moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires des trois dernières années (2022-2024 et 2025) dûment certifiés par le commissaire aux comptes ou visés par les services des impôts ou C20. Tous documents justifiant la solvabilité vis-à-vis de la banque domiciliataire.

Capacités techniques : Moyens humains et matériels et références professionnelles (attestation de bonne exécution délivrée et signée par le maître d'ouvrage public).

Contenu de l'offre technique :

• Une déclaration à souscrire remplie et signée (une seule déclaration pour un groupement).
• Le cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « Lu et accepté ».
• Un mémoire technique comprenant :

- Le délai d'exécution des travaux justifié par le planning de réalisation prévisionnel.

- La liste des moyens humains à mettre en œuvre sur le projet, appuyée obligatoirement par :

• Les diplômes, attestations de travail et affiliation auprès des services CNAS délivrés (5) mois au maximum avant la date d'ouverture des plis pour les cadres.
• Le diplôme, attestation de travail, CV et affiliation auprès des services CNAS délivrés dans la durée de préparation des offres pour le chef de projet.
• Mises à jour CNAS ou CACOBATPH en cours de validité à la date d'ouverture des plis pour les ouvriers.

- La liste des moyens matériels à mettre en œuvre sur le projet, justifiée par :

• Pour le matériel roulant : carte grise ou récépissé de dépôt de la carte grise ou carte de circulation avec attestation d'assurance en cours de validité à la date d'ouverture des plis (en cas de location, justificatif à fournir).
• Pour le matériel non roulant : facture d'achat ou PV d'un expert agréé ou d'un huissier de justice datant d'au moins un an.

En cas de groupement, joindre le protocole d'accord liant les membres constitutifs et précisant la nature du groupement et le chef de file.

Contenu de l'offre financière :

• La lettre de soumission remplie et signée (une seule lettre pour un groupement).
• Le bordereau des prix unitaires (BRT) établi en hors taxes.
• Le détail quantitatif et estimatif (DQE).

Critères d'élimination des candidatures :

• Les candidatures non conformes au contenu du cahier des charges.
• Les candidatures n'ayant pas rempli ou fourni la déclaration de candidature.
• Un candidat ou un groupement ayant présenté plus d'une offre par procédure de passation d'un marché public.
• Une même personne représentant plus d'un candidat pour un même marché public.
• L'offre ne comportant pas le certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
• L'offre ne comportant pas un chiffre d'affaires moyen des trois dernières années (2023-2024 et 2025) d'au moins 15 000 000,00 DA.
• L'offre ne comportant pas au moins un projet similaire (travaux d'aménagement, travaux de viabilisation, travaux d'amélioration urbaine, travaux de réhabilitation).
• Les entreprises exclues temporairement ou définitivement de la participation aux marchés publics (article 51 de la loi n°23-12 du 03/08/2021).

Dépôt des offres : Les offres seront déposées au niveau de la direction de l'urbanisme et de l'architecture et de la construction de la wilaya de Skikda dans une enveloppe extérieure portant la mention « Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités nationales N° 17 0026 ».

L'enveloppe intérieure portera l'identification ou l'adresse du soumissionnaire et comportera trois enveloppes distinctes : une pour le dossier de candidature, une pour l'offre technique et une pour l'offre financière.

Dates importantes :

• Le dernier jour de préparation des offres est fixé à 15 jours à compter de la date de la première parution du présent avis.
• L'ouverture des plis est fixée au dernier jour à 11h00.
• Les soumissionnaires restent engagés pour leurs offres pendant une période égale aux délais de préparation des offres augmentée de 5 mois à partir de la date d'ouverture des plis (conformément à la loi n°23-12 du 03/08/2021).

Si le jour d'ouverture des plis coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des offres qui se tiendra au siège de la direction de l'urbanisme et de l'architecture et de la construction de la wilaya de Skikda.

• Être une entreprise nationale qualifiée en travaux publics ou bâtiment classée à la catégorie IV ou plus comme activité principale.
• En cas de groupement : le chef de file doit être majoritaire et satisfaire la condition de catégorie IV ou plus ; les autres membres doivent être classés à la catégorie III ou plus.
• Fournir un certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité.
• Justifier d'un chiffre d'affaires moyen des trois dernières années (2023-2024 et 2025) d'au moins 15 000 000,00 DA.
• Fournir au moins une référence de projet similaire (travaux d'aménagement, viabilisation, amélioration urbaine ou réhabilitation).
• Ne pas être exclu temporairement ou définitivement de la participation aux marchés publics (article 51 de la loi n°23-12 du 03/08/2021).