Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence des capacités minimales pour la réalisation d'ouverture et aménagement de pistes agricoles sur 150 km dans la wilaya de Batna

Intitulé de l'opération : Suivi et réalisation d'ouverture et aménagement de piste agricoles, sur 150 km, destiné aux périmètre des culture stratégique « Appui au développement des cultures stratégiques », Wilaya de Batna.

Après l'infructuosité des lots ci-dessous, la Direction des Services Agricoles de la Wilaya de Batna lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence des capacités minimales pour la réalisation d'ouverture et aménagement de pistes agricoles des lots suivants :

• Lot 02 : Réalisation d'ouverture et aménagement de piste agricoles sur 07 km répartis sur les communes : Tazoult-Oyoun El Assfel.
• Lot 10 : Réalisation d'ouverture et aménagement de piste agricoles sur 07 km répartis sur les communes : Thniet El Abed.
• Lot 11 : Suivi et réalisation d'ouverture et aménagement de piste agricoles sur 8,5 km répartis sur les communes : Manaa-Tigharghar-Bouzina.
• Lot 12 : Réalisation d'ouverture et aménagement de piste agricoles sur 7,5 km répartis sur les communes : T'kout-Kimel.
• Lot 17 : Réalisation d'ouverture et aménagement de piste agricoles sur 07 km répartis sur les communes : Ouled Aouf-Ain Touta-Maafa-Beni Foudhala.

Le présent appel d'offres est adressé aux entreprises qualifiées en Travaux publics, activité principale (catégorie Quatre IV et plus). Le certificat de qualification est valide dès l'ouverture des enveloppes.

Observation : Les entreprises intéressées peuvent participer à tous les lots, mais elles ne peuvent remporter qu'un seul lot dont l'offre financière est la moins-disante selon l'ordre croissant.

Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction des Services Agricoles de la Wilaya de Batna – 118 Rue Benfis – Batna. L'enveloppe extérieure fermée et anonyme ne devra comporter que la mention : « Appel d'offres ouvert avec exigence des capacités minimales N° 04/2026 pour la réalisation des pistes agricoles sur 150 km à travers la Wilaya de Batna » avec la mention « À N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'ÉVALUATION DES OFFRES ».

Constitution du dossier d'appel d'offres : Conformément à l'article 67 du Décret présidentiel n° 15-247 du 18 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et les dispositions de l'article 47 de la loi 23/12 du 05 août 2023, les offres doivent comprendre :

1/ Dossier de candidature composé de :

• Déclaration de candidature selon le modèle du cahier des charges, remplie et signée et datée.
• Déclaration de probité remplie et signée et datée.
• Statut de l'entreprise.
• Documents désignant les personnes habilitées à signer.
• Attestation de dépôt des comptes sociaux de la dernière année pour les personnes morales.
• Bilans financiers des trois dernières années (2023-2024-2025) + attestation de solvabilité de chiffre d'affaires (C20) en cours, approuvés par les services des impôts.
• Références bancaires.
• Copie du registre de commerce électronique.
• Extrait de rôle en cours de validité (au prorata ou avec échéancier), original ou copie certifiée conforme, portant la mention non inscrite au fichier des fraudeurs.
• Copie des documents fiscaux et parafiscaux (CNASAT, CASNOS et CACOBATH) en cours de validité.
• Compétences professionnelles (qualification et classification professionnelles en cours de validité et attestation de qualité le cas échéant).
• Liste des moyens matériels (prouvée par une copie de la carte grise et des certificats d'assurance valides pendant la période de préparation des offres pour le matériel mobile, ainsi que par un rapport d'inventaire établi par un expert-comptable agréé ou un huissier de justice ; la validité doit être inférieure à un an à compter de la date d'ouverture des enveloppes).
• Liste des moyens humains.
• Références professionnelles du soumissionnaire (attestation de bonne exécution pour un projet similaire : ouverture ou aménagement de pistes agricoles ou rurales ou de routes goudronnées), justifiée par une attestation de bonne exécution signée par un maître d'ouvrage (établissement public), contenant la description du projet et l'année de réception.

2/ L'offre technique composée de :

• Déclaration à souscrire remplie et signée et datée.
• Cahier des charges rempli, signé et paraphé dans l'espace prévu pour la signature et tamponné sur toutes les pages, contenant en fin de page la mention manuscrite « lu et accepte ».
• Mémoire technique rempli et signé.
• Planning de réalisation rempli et signé.

3/ L'offre financière composée de :

• Lettre de soumission remplie et signée et datée.
• Bordereau des prix unitaires en chiffres et en lettres (BPU) rempli et signé.
• Détail quantitatif et estimatif (DQE) rempli et signé.

La date de dépôt des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la première parution du présent avis dans la presse nationale ou BOMOP, ou presse électronique à 10h00.

L'ouverture des plis se fera le quinzième jour après la première parution de l'avis d'appel d'offres à 10h30 au siège de la Direction des Services Agricoles de la Wilaya de Batna au cours d'une séance plénière.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de cent quatre-vingt (105) jours à compter de la date limite de dépôt des offres.

• Entreprises qualifiées en Travaux publics, activité principale (catégorie Quatre IV et plus).
• Certificat de qualification valide dès l'ouverture des enveloppes.
• Les entreprises peuvent participer à tous les lots mais ne peuvent remporter qu'un seul lot dont l'offre financière est la moins-disante selon l'ordre croissant.
• Retrait du cahier des charges auprès de la Direction des Services Agricoles de la Wilaya de Batna – 118 Rue Benfis – Batna.
• Enveloppe extérieure fermée et anonyme avec mention spécifique.
• Dossier de candidature complet selon l'article 67 du Décret présidentiel n° 15-247 du 18 septembre 2015 et l'article 47 de la loi 23/12 du 05 août 2023.
• Offre technique et financière conformes aux exigences.