Avis d'appel d'offres ouvert pour confortement, réhabilitation et entretien des infrastructures abritant les services des domaines

Un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales est lancé en vue de :

OPÉRATION : Confortement, réhabilitation et entretien des infrastructures abritant les services des domaines.

PROJET : Confortement, réhabilitation et entretien des infrastructures abritant les services des domaines.

Les entreprises qualifiées en :

• Capacités Professionnelles : Travaux de Bâtiment Activité Principale Catégorie 03 (Trois) et Plus
• Capacités techniques : Preuve d'achèvement d'une transaction dans le domaine de la construction (constructions neuves ou rénovation de bâtiments existants) dont le montant est égal ou supérieur aux capacités financières requises, en soumettant un certificat d'achèvement ou de bonne exécution contenant l'objet et le montant de la transaction et délivré par le maître d'ouvrage (service contractant public).
• Capacités Financières : Le cumul des bilans de l'entreprise pour les 3 dernières années (2022-2023-2024) est égal ou supérieur à 6 000 000,00 DA, justifié par les bilans de l'entreprise visés par le comptable agréé et les services des impôts ou attestation de chiffre d'affaires visée par les services des impôts C20.

Les entreprises intéressées peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction des Domaines de la wilaya de Batna, adresse : Avenue de la République.

LE DOSSIER DE CANDIDATURE :

• 02 copies du certificat de qualification et classification professionnelles Bâtiment Activité Principale Catégories 03 (Trois) et plus.
• 01 déclaration de candidature dûment remplie, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire.
• 01 déclaration de pratique dûment remplie, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire.
• 01 mise à jour extrait de rôle (épuré ou calendrier) portant la mention « non assorti au fichier national des fraudeurs » (épuré ou calendrier), ne dépassant pas 03 mois et en cours de validité le jour de l'ouverture.
• 01 statut de l'entreprise ou les modificatifs.
• 01 copie du Registre de commerce électronique + Référence bancaire + NIF + NIS.
• 01 copie du récépissé de dépôt des comptes sociaux 2024.
• 01 copie des bilans de l'entreprise pour les 3 dernières années (2022-2023-2024) visés par le comptable et les services des impôts ou attestation de chiffre d'affaires visée par les services des impôts C20.
• 01 mise à jour CMAS-C404424-CACIBAT99 en cours de validité le jour de l'ouverture.
• 01 photocopie des cartes grises + les assurances « contrôle technique » (pour le matériel roulant). Pour le matériel non roulant, l'entreprise doit présenter un PV comptable agréé au PV commissaire aux comptes ou PV de huissier de l'année en cours.
• 01 mise à jour CMAS + affiliation CMAS en cours de validité le jour de l'ouverture et les diplômes pour les cadres, les ingénieurs et les techniciens.
• 01 références professionnelles justifiées par des attestations de bonne exécution ou d'exécution délivrées par le maître d'ouvrage public.

CONTENU DE L'OFFRE TECHNIQUE :

• 01 déclaration à souscrire dûment remplie, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire.
• 01 cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».
• 01 mémoire technique dûment rempli, signé, daté et cacheté par le soumissionnaire.
• 01 planning prévisionnel des travaux et délai d'exécution dûment rempli, signé, daté et cacheté par le soumissionnaire.

CONTENU DE L'OFFRE FINANCIÈRE :

• 01 lettre de soumission dûment remplie, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire.
• 01 bordereau des prix unitaires (BPU) dûment rempli, signé, daté et cacheté par le soumissionnaire.
• 01 détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment rempli, signé, daté et cacheté par le soumissionnaire.

Les soumissionnaires présenteront trois (03) enveloppes :

• L'enveloppe L1 est destinée au dossier de candidature.
• L'enveloppe L2 est destinée à l'offre technique.
• L'enveloppe L3 est destinée à l'offre financière.

Chaque enveloppe est glissée dans une autre enveloppe fermée et cachetée indiquant la référence de l'entreprise, l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « candidature », « technique » ou « financière » selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, portant la mention « À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - Appel d'offres n° /2026 - Objet : Confortement, réhabilitation et entretien des infrastructures abritant les services des domaines ».

L'enveloppe L4 sous pli cacheté sera adressée à Monsieur le Directeur des Domaines de la wilaya de Batna.

LA DURÉE DE PRÉPARATION ET DE DÉPÔT DES OFFRES : La durée de préparation des offres est fixée à 30 (trente) jours à compter de la première parution de l'avis dans les quotidiens nationaux, le B2MGP, aux journaux électroniques ou le portail électronique des marchés publics. Les soumissionnaires doivent déposer leur offre de 10h00 à 15h00. Si le jour de dépôt des offres coïncide avec une journée fériée ou de repos légal, il sera reporté au premier jour ouvrable suivant à la même heure.

L'ouverture des plis des offres (candidature, technique et financière) aura lieu le jour même correspondant à la date de dépôt des offres, en séance publique à 12h00 au siège de la Direction des Domaines de la wilaya de Batna, adresse : Avenue de la République, Batna. La présence des soumissionnaires est facultative.

Toute offre parvenue en retard ou non conforme à la réglementation ne sera pas prise en considération.

La durée de validité des offres est fixée à (90+10) jours à partir de la date d'ouverture des plis.

• 02 copies du certificat de qualification et classification professionnelles Bâtiment Activité Principale Catégories 03 (Trois) et plus.
• 01 déclaration de candidature dûment remplie, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire.
• 01 déclaration de pratique dûment remplie, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire.
• 01 mise à jour extrait de rôle (épuré ou calendrier) portant la mention « non assorti au fichier national des fraudeurs », ne dépassant pas 03 mois et en cours de validité le jour de l'ouverture.
• 01 statut de l'entreprise ou les modificatifs.
• 01 copie du Registre de commerce électronique + Référence bancaire + NIF + NIS.
• 01 copie du récépissé de dépôt des comptes sociaux 2024.
• 01 copie des bilans de l'entreprise pour les 3 dernières années (2022-2023-2024) visés par le comptable et les services des impôts ou attestation de chiffre d'affaires visée par les services des impôts C20.
• 01 mise à jour CMAS-C404424-CACIBAT99 en cours de validité le jour de l'ouverture.
• 01 photocopie des cartes grises + les assurances « contrôle technique » (pour le matériel roulant). Pour le matériel non roulant, l'entreprise doit présenter un PV comptable agréé au PV commissaire aux comptes ou PV de huissier de l'année en cours.
• 01 mise à jour CMAS + affiliation CMAS en cours de validité le jour de l'ouverture et les diplômes pour les cadres, les ingénieurs et les techniciens.
• 01 références professionnelles justifiées par des attestations de bonne exécution ou d'exécution délivrées par le maître d'ouvrage public.