Avis d'appel d'offres ouvert pour l'aménagement d'une piste forestière

Le Parc National de Belezma lance un avis d'appel ouvert avec exigence de capacités minimales en vue de l'aménagement de piste forestière Fesdis (6.5km) conformément à l'article 44 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et délégations du service public et aux articles 36, 37, 38 et 39 de la loi N° 12-23 du 05 août 2013 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, rentrant dans le cadre d'application de programme d'investissement 13 de l'année 2026.

Les entreprises qualifiées possédant un certificat de qualification et de classification professionnelle, de deuxième catégorie ou plus, dans l'activité principale ou secondaire de travaux publics et ayant des capacités matérielles et financières suffisantes répondant aux exigences des offres techniques et financières du présent avis d'appel et ayant une attestation de bonne exécution des travaux similaire (travaux routiers, aménagement de pistes forestières, agricoles ou urbaines) durant les cinq dernières années.

Pouvant retirer gratuitement le cahier des charges auprès du Parc National de Belezma, nouvelle cité administrative la Verdure Batna.

Le soumissionnaire devra présenter son offre en un seul pli contenant trois enveloppes qui doivent comporter :

• un dossier de candidature ;
• une offre technique ;
• une offre financière.

Le soumissionnaire devra racheter les trois enveloppes intérieures renfermant les offres (le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière), mentionnant aussi sur les enveloppes les indications permettant de distinguer « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière », les références de l'avis d'appel et l'identification de l'entreprise.

Ces enveloppes seront, à leur tour, enfermées dans une enveloppe extérieure anonyme portant la mention suivante :

« À ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

« L'avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales N°01/2026 Aménagement de piste forestière Fesdis (6.5km) dans parc national de Belezma, Batna »

L'enveloppe extérieure sous pli cachetée sera adressée à Monsieur le Directeur du Parc National de Belezma, Nouvelle cité administrative la Verdure Batna.

Le dossier de soumission doit être accompagné des pièces réglementaires suivantes :

I - Le Dossier de Candidature

1. Une déclaration de candidature dûment signée et établie selon le modèle de cahier des charges ;
2. Une déclaration de probité dûment signée et établie selon le modèle de cahier des charges ;
3. Certificat de qualification et de classification professionnelle, de deuxième catégorie ou plus, dans l'activité principale ou secondaire de travaux publics ;
4. L'extrait de rôle de l'activité apuré ou avec échéancier portant la mention non inscrite au fichier des fraudeurs datant de moins de trois (03) mois ;
5. Le statut pour les sociétés (en cas échéant) ;
6. Registre de commerce électronique ;
7. Attestation de dépôt des comptes sociaux pour SNC, EURL, SARL et SLC (copies légalisées par les services locaux du CNRC) ;
8. Les bilans financiers des trois dernières années, copies légalisées par un comptable agréé ;
9. Les attestations de mise à jour CNAS, CASNOS et CACOBATN en cours de validité le jour d'ouverture des plis ;
10. Moyens matériels à justifier par des copies de cartes grises + assurance en cours de validité le jour d'ouverture des plis ;
11. Moyens humains à justifier par diplôme et attestation d'affiliation individuelle à la CNAS pour l'encadrement technique et attestation d'affiliation à la CNAS des ouvriers, en cours de validité ;
12. Références professionnelles : attestation de bonne exécution de réalisation des travaux similaires (travaux routiers ou aménagement de pistes forestières, agricoles ou urbaines) au cours des cinq dernières années délivrée par une administration publique ;
13. PV reconnaissance de site (obligatoire) ;
14. Numéro d'identification fiscale ;
15. Numéro d'identification statistique ;
16. Référence d'identité bancaire (RIB).

II - L'offre technique

1. La déclaration à souscrire dûment signée, scellée et datée ;
2. Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » ;
3. Mémoire technique justificatif renseigné, signé et scellé.

III - L'offre financière

1. La lettre de soumission signée et scellée ;
2. Le bordereau des prix unitaires (BPU) signé et scellé sans rature ou barre ;
3. Le détail quantitatif et estimatif (DQE) signé et scellé sans rature ou barre ;
4. Le planning de réalisation des travaux.

OUVERTURE DES PLIS :

L'ouverture des plis en séance publique se fera en une (01) phase : ouverture des dossiers de candidatures, des offres techniques et des offres financières, qui se fera le dernier jour correspondant à la date limite de dépôt des offres ou, le cas échéant, le premier jour ouvrable qui suit l'expiration du délai de dépôt des offres à 14h00 au siège du Parc National de Belezma, Batna, Nouvelle cité administrative la Verdure Batna. Les soumissionnaires ayant soumissionné sont cordialement invités à y assister.

La date de dépôt des offres est fixée au quinzième jour à compter de la première parution de l'avis d'appel dans les journaux nationaux et le portail électronique des marchés publics.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date d'ouverture des plis sera prorogée au jour ouvrable suivant.

La durée de validité des offres est fixée à 105 jours à compter de la date de la première parution de l'avis d'appel dans les journaux nationaux et le portail électronique des marchés publics.

• Certificat de qualification et de classification professionnelle, de deuxième catégorie ou plus, dans l'activité principale ou secondaire de travaux publics.
• Capacités matérielles et financières suffisantes.
• Attestation de bonne exécution des travaux similaires (travaux routiers, aménagement de pistes forestières, agricoles ou urbaines) durant les cinq dernières années.
• Extrait de rôle de l'activité apuré ou avec échéancier portant la mention non inscrite au fichier des fraudeurs datant de moins de trois (03) mois.
• Statut pour les sociétés (en cas échéant).
• Registre de commerce électronique.
• Attestation de dépôt des comptes sociaux pour SNC, EURL, SARL et SLC (copies légalisées par les services locaux du CNRC).
• Bilans financiers des trois dernières années, copies légalisées par un comptable agréé.
• Attestations de mise à jour CNAS, CASNOS et CACOBATN en cours de validité le jour d'ouverture des plis.
• Moyens matériels à justifier par des copies de cartes grises + assurance en cours de validité le jour d'ouverture des plis.
• Moyens humains à justifier par diplôme et attestation d'affiliation individuelle à la CNAS pour l'encadrement technique et attestation d'affiliation à la CNAS des ouvriers, en cours de validité.
• Références professionnelles : attestation de bonne exécution de réalisation des travaux similaires (travaux routiers ou aménagement de pistes forestières, agricoles ou urbaines) au cours des cinq dernières années délivrée par une administration publique.
• PV reconnaissance de site (obligatoire).
• Numéro d'identification fiscale.
• Numéro d'identification statistique.
• Référence d'identité bancaire (RIB).