Avis d'infructuosité

Conformément aux dispositions de la loi n° 12-23 du 23 août 2023 portant réglementation des marchés publics et en application de l'article 40 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des autorisations du service public, le président de l'Assemblée populaire communale de Bordj El Bahri informe toutes les entreprises ayant participé au deuxième appel d'offres national ouvert n° 07/2026, publié dans les quotidiens le 13 mai 2026, dans un délai de dix (10) jours :

TRAVAUX DE RÉALISATION D'UN RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT

Bordj El Bahri centre ville vers quartier Seba RN 24, commune de Bordj El Bahri.

Que le présent avis est infructueux sur la base que, après examen du dossier de projet et des documents pertinents, il a été établi que les travaux faisant l'objet de la mesure concernent une route appartenant au réseau provincial de drainage, laquelle relève d'une compétence autre que celle du maître d'ouvrage.

Les soumissionnaires intéressés par les résultats détaillés de l'évaluation de leurs offres techniques et financières peuvent se rapprocher de la commune de Bordj El Bahri, bureau des marchés, au plus tard trois (03) jours à compter de la date de publication du présent avis.